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Boycott Israel

Urgent : Depot De Plainte Auprés du TPI contre Israël

Plusieurs associations ont entamé une démarche pour porter plainte aupres du TPI pour crimes de guerre contre les dirigeants israéliens. Toute association qui souhaite s'y associer doit d'urgence contacter les coordonnées fournies dans l'article



Samira Balousha, son fils Mohamad et sa fille Jawahar tuée le 291208 à Gaza
Samira Balousha, son fils Mohamad et sa fille Jawahar tuée le 291208 à Gaza
Chers amis chers frères et soeurs


je vous envoie ci joint les documents relatifs au depot de plainte auprès du TPI pour crime de guerre contre les dirigeants sionistes.

J'invite toutes les associations intéressées à se joindre à nous dans ce depot de plainte à bien vouloir lire la plainte et son argumentaire et compléter le mandat ci joint de toute urgence car on pense confirmer officiellement la plainte Lundi ou Mardi, n'hésitez pas à solliciter des associations autour de vous et vos réseaux, nous sommes plus d'une vingtaine d'associations et plus on est et plus forte sera notre exigence auprès de Sarko le complice.

Merci de diffuser au maximum

Pour tout contact
Abdelaziz Chaambi 06 18 79 76 61

En Piece jointe le document de plainte et le mandat à Maître Gilles Devers pour toute association qui veut s'y associer.

Actualisatrion 11/01/09

Une conférence de presse se tiendra lundi 15 h au MRAP, et une délégation ira porter la plainte à l’Elysée. Nous pourrons compléter la première liste des associations jusqu’à lundi 15 h. ET il faudra ensuite prévoir des listes complémentaires/ Le mouvement s’internationalise aussi.

Voici un argumentaire succinct

A la violence doit répondre la justice

Plainte devant la Cour pénale internationale

Objectif : Faire reconnaître la qualification de crimes de guerre.

L’agression d’Israël sur Gaza relève de la qualification de crime de guerre. Un tel constat appelle une réponse juridique, ce d’autant plus que cette qualification concerne d’autres aspects de la politique d’Israël, comme l’a affirmé début décembre Richard Falk, rapporteur pour l’ONU.

Une action est possible, permettant d’apporter sans délai la démonstration devant l’opinion publique de l’existence des crimes de guerre, et ce sans nuire ni aux perspectives politiques, ni aux institutions internationales de protection des droits des personnes.

Une plainte émanant d’associations peut être déposée auprès du Procureur près de la CPI, qui décide d’une enquête. La CPI juge les personnes et non pas les Etats, et il doit s’agir de personnes relevant d’Etats signataires du traité. Israël n’a pas ratifié le traité, mais nombre de citoyens d’Israël ont une double nationalité, et une enquête permettrait d’identifier ceux des auteurs qui relèvent d’un des Etats signataires.

Dans le même temps, il est solennellement demandé à l’Etat français de faire face à son engagement qui est de poursuivre les crimes de guerre, en déposant plainte également devant la CPI.

A supposer que la procédure soit engagée par le procureur, le Conseil de Sécurité aurait la capacité de la suspendre, ce qui à l’évidence hypothèque l’issue de la procédure. Il n’empêche que cette plainte doit être déposée, comme une démarche demandant que justice soit rendue. La plainte réunit un grand nombre d’associations françaises qui agiront en s’adressant à l’opinion, avec le but de qualifier publiquement la l’agression de crime de guerre.

La démarche sera effectuée lundi 12 janvier. Des initiatives du même ordre sont en cours dans d’autres pays.

Gilles Devers 10/01/09

Autre Action Contre Israel

Une Action Contre Israel Par L'Assemblée Générale des Nations Unies Est Possible Et Justifiée (Résolution 377)

Action Immediatement Applicable: Boycott d'Israël





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Mardi 6 Janvier 2009
Mireille Delamarre

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