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Torture des Détenus Palestiniens

Sur la base d’estimations antérieures d’HaMoked, B’Tselem estime que jusqu’à 85 % des prisonniers palestiniens, dont des femmes et des enfants, sont sujet à la torture et aux mauvais traitements en détention. Actuellement il y a 360 enfants palestiniens détenus.



Torture dite de la banane - www.protection-palestine.org
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Torture des Détenus Palestiniens

Sur la base d’estimations antérieures d’HaMoked, B’Tselem estime que jusqu’à 85 % des prisonniers palestiniens dont des femmes et des enfants, sont sujet à la torture et aux mauvais traitements en détention

B’Tselem est le Centre d’information Israélien traditionnel pour les Droits Humains dans les territoires occupés ayant une réputation méritée pour sa précision. Un groupe d’universitaires connus, de juristes, de journalistes et de membres du parlement israélien (Knesset) ont fondé cette organisation en 1989 pour « documenter et éduquer le public israélien et les hommes politiques sur les violations des droits de l’homme dans les territoires occupés, combattre le phénomène de déni qui prévaut au sein du public israélien, et aider à créer une culture des droits de l’homme en Israël. Pour convaincre les responsables du gouvernement de respecter les droits de l’homme et se soumettre au droit international. »

Son travail couvre un large éventail de problèmes des droits de l’homme dont les détentions et la torture. En mai 2007, Elle a préparé un rapport détaillé de 100 pages intitulé « Interdiction Absolue : la Torture et les Mauvais Traitements des Détenus Palestiniens » qui est maintenant disponible en version papier pour ceux qui le demandent. Cet article résume ses conclusions représentant un effort conjoint de B’Tselem et HaMoked - Centre pour la Défense de l’Individu – qui a été fondé en 1988 pour soutenir les droits des palestiniens lors de la première Intifada à la fin des années 80.

Depuis le début des années 90, B’Tselem a publié plus de 10 rapports sur l’utilisation par Israël de la torture et des mauvais traitements contre les détenus palestiniens. Ceci est le plus récent dans un effort afin d’accroître la prise de conscience du public et aider à abolir ses pratiques odieuses. Les conclusions s’appuient sur des témoignages demandés auprès d’un petit échantillon « non représentatif » de 73 habitants palestiniens de Cisjordanie qui ont été arrêtés entre juillet 2005 et janvier 2006, qui ont accepté de raconter leur histoire et qui répondaient à des critères prédéterminés pour l’étude.

Ils ont été choisis parmi les noms de 4460 détenus palestiniens dont les proches ont contacté HaMoked pour obtenir de l’aide pour localiser où ils se trouvaient. HaMoked fournit ce service parce qu’Israël viole le droit international et ses propres réglementations militaires en refusant aux membres des familles tout information sur qui est détenu où ils le sont. Se basant sur ses nombreuses années d’enquêtes sur la torture israélienne, B’Tselem croit que les informations contenues dans ce rapport reflètent avec précision les types et l’étendue des pratiques abusives israéliennes.

La torture, les abus ou les traitements dégradants sont odieux sous toutes leurs formes et quelqu’en soit la raison, et le droit international depuis longtemps interdit ces pratiques en toutes circonstances. Les 4 Conventions de Genève de 1949 ont interdit toute forme de « coercition physique ou mentale » et affirmé que les prisonniers de guerre malades, blessés et les civils devaient être traité avec humanité. Ces 4 Conventions ont un point commun appelé Article 3 Commun qui exige que tous les non combattants soient toujours traités avec humanité. Il n’y a aucune exception pour aucune raison, et le non respect est une violation grave des Conventions de Genève et du droit international constituant des crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Malgré cela, la Commission Landau de 1987 (dirigée par le haut responsable à la retraite de la Court Suprême de Justice Moshe Landau) a cité une provision dite de « défense nécessaire » en droit pénal pour recommander l’utilisation de « pressions psychologiques et physiques modérées » pour obtenir des preuves pour inculper lors d’enquêtes criminelles. Sa justification était que les tactiques d’interrogations coercitives étaient nécessaires contre une « activité terroriste hostile » définie non pas seulement pour inclure des menaces ou des actes de violence mais toutes les activités liées au nationalisme palestinien.

Fin septembre 1999, La Haute Cour de Justice d’Israël (HCJ) a répondu à une pétition du Comité Public Contre la Torture en Israël (PCATT) et a promulgué une décision d’importance (allant à l’encontre des recommandations de Landau) et a interdit l’utilisation de la torture contre les détenus. Cependant, c’était un geste pieux car en même temps elle a décidé que des pressions et certaines mesures désagréables étaient des effets secondaires légitimes des interrogations mais ne devraient pas être utilisées pour briser le moral du détenu. Puis elle y a ajouté une énorme lacune en autorisant les interrogateurs à utiliser la force physique et à être exempts de poursuites dans les cas de « ticking time bomb » (bombe amorcée) alors même que le droit international n’autorise aucune exception, ainsi les autorités israéliennes pouvant se prévaloir de cette excuse pour toute personne détenue.

Depuis son occupation de Gaza et de la Cisjordanie (OPT) en 1967, Israël a emprisonné plus de 650 000 palestiniens suivant le groupe palestinien MIFTA, Paix et Justice. C’est l’équivalent d’à peu près 1 personne sur 6 de l’actuelle population des OPT. Les services de sécurités détiennent actuellement environ 10 à 12 000 palestiniens, hommes femmes et enfants dans leurs prisons dans des conditions déplorables, beaucoup étant en détention administrative sans chef d’inculpation. Sur la base d’estimations antérieures d’HaMoked, B’Tselem estime que jusqu’à 85 % d’entre eux sont sujet à la torture et aux mauvais traitements en détention même si la plupart ne sont pas accusés de terrorisme. Ces pratiques sont utilisées de façon routinière et systématique contre les activistes politiques, les étudiants accusés d’être pro Islam, les Sheiks et les dirigeants religieux, des personnes appartenant à des organisations d’aide humanitaire, des membres de la famille d’individus recherchés ou tout homme, femme ou enfant qu’Israël cible pour une quelconque raison.

Le rapport de mai 2007 de B’Tselem déclare que l’Agence de Sécurité Israélienne (ISA – précédemment appelée Service Général de Sécurité ou GSS) admet utiliser des méthodes « exceptionnelles » qui incluent des « pressions physiques » pour l’interrogatoire dans les cas de « bombe amorcée« (ticking bomb) qui peuvent être utilisées comme excuse pour abuser tout le monde. En plus, les responsables chargés de faire respecter le droit admettent ouvertement que des mesures brutales sont approuvées rétroactivement de sorte que les droits du détenu palestinien peuvent être violés librement sans craindre d’être puni. En d ‘autres termes, les interrogateurs de l’ISA connaissent les règles – ne pas demander de permission, utiliser toutes les méthodes voulues, et ne pas s’en faire des conséquences après les faits. Il n’y en aura aucune, et cela se voit dans ce que les détenus ont dit à B’Tselem.

Ils ont rapporté avoir été «ramollis » pour l’interrogatoire dès le moment de leur arrestation jusqu’à leur prise en charge par les agents de l’ISA. Des abus dés le début inclus coups, liens douloureux, jurons, humiliation et refus des besoins élémentaires. La procédure de l’ISA comprenait alors 7 éléments clés d’abus qui violent la dignité des détenus et leur intégrité corporelle. Ils ont été infligés pour briser leur moral, mais le droit international l’appelle torture quand cela inclus une intention prouvée, une douleur sévère et de la souffrance, une motivation indécente et l’implication de l’état. Toutes ces conditions s’appliquent aux pratiques abusives israéliennes incluant :

- - l’isolement qui interdit aux détenus tout contact avec leur famille, un avocat ou des représentants du CICR ; Cela exacerbe le sentiment d’impuissance en créant une situation dans laquelle ils sont complètement à la merci de leurs interrogateurs ; c’est aussi connu pour provoquer de sérieux dommages psychologiques quand cela dure pendant des périodes prolongées;

- - pression psychologique due à la détention en isolement dans « des cellules putrides étouffantes de 4 m2 « sans fenêtre ou accès à la lumière du jour et à l’air frais ; une lumière permanente au dessus de la tête 24 h sur 24 ; des murs faits de plâtre brut les rendant inconfortables et sur lesquels il est difficile de s’appuyer ; un robinet d’eau sur un mur et certaines cellules ont des lavabos; habituellement un matelas sale et humide et des couvertures « sales et putrides » par terre; rien d’autre dans les cellules; de quoi lire ou écrire n’est pas autorisé ; dans beaucoup de cellules, les toilettes se sont que des trous dans le sol ; tout contact avec l’homme hormis ceux avec les gardes et les interrogateurs sont refusés aux détenus.

- - les conditions physiques dans les cellules d’isolement sont dictées suivant les Règles de Procédure Criminelle édictées par le ministre de l’intérieur avec l’approbation du Comité sur la Constitution, la Loi, et la Justice du Parlement (Knesset); elles ne s’appliquent pas aux « détenus de sécurité », par conséquent les cellules n’ont pas de lit, de chaise et bien souvent pas de lavabo ; rien d’autre n’est fourni, pas d’utilisation du téléphone et pas de visiteur pouvant fournir des produits; les cellules étaient trop petites pour y marcher et pas d’exercice journalier à l’extérieur ;

- - les détenus sont affaiblis par le manque d’activité physique, la privation de sommeil et une nourriture inadéquate ; on leur refuse de satisfaire aux besoins de base tels nourriture et boisson, médicaments ou le droit d’aller aux toilettes ; pendant de longues heures d’interrogatoire, ils sont attachés à une chaise incapable de bouger les mains ou les pieds même légèrement ; il y a des manques nutritionnels et la nourriture reçue est inadéquate, froide, mal cuisinée, sans saveur, et souvent répulsive d’apparence ; beaucoup de détenus s’abstiennent de manger aussi longtemps que possible ;

- - attachés dans la position du « shabah » de manière prolongée les mains et pieds liés douloureusement à une chaise de taille standard sans revêtement, avec cadre en métal, en plastique rigide, fixée au sol sans accoudoir ; les mains sont attachées serrées derrière le dos par des menottes en plastique ajustables, et liés à un anneau au dos du siège pour les tirer de façon inconfortable en dessous de celui-ci ; les jambes sont attachées aux pieds de devant de la chaise ; les détenus n’ont pas été autorisés à se lever pendant tout l’interrogatoire qui durait en moyenne 8 heures d’affilées sans pose et le premier jour durait 12 heures ; plus tard, lors de la période d’interrogatoire, les sessions étaient raccourcies à 4 ou 5 heures ;

- - interrogatoires pendant une petite partie de ce temps ; la plupart du temps les interrogateurs étaient en dehors de la pièce ; à ce moment là, l’air conditionné était augmenté à des niveaux de froid inconfortable ; la plupart du temps un seul repas servi par jour d’interrogatoire ; grandes restrictions pour aller aux toilettes ; presque tous les détenus se sont plaints de maux sévères de dos, cou, épaules, bras, et poignets pendant l’interrogatoire ; engourdissement ou perte de sensibilité dans les membres ont aussi été rapportés ; la Haute Cour de Justice Israélienne (HCJ) a jugé en 1999 que toutes les procédures « shabah » étaient illégales puisqu’elles violent les règles d’un « interrogatoire raisonnable et juste » et blessent les détenus dans leur dignité et leur bien être ; les interrogateurs de l’ISA ignorent cette règle en toute impunité ;

- - injurier et humilier par des fouilles à nu les détenus de même qu’hurler, cracher au visage et autres pratiques abusives du même type ; détenus forcés de se mettre à nu et soumis à des fouilles corporelles tandis qu’on leur hurle dessus et qu’on se moquent d’eux ;

- - intimidations faites incluant des menaces de tortures physiques (appelées « interrogatoires militaires »), arrestation de membres de la famille et destruction des maisons ;

- - utilisation d’informateurs (« asafirs ») pour obtenir des informations n’est pas en soi abusif mais est une méthode douteuse qui suit la procédure « ramollir ».

B’Tselem discute ensuite des méthodes « spéciales « d’interrogatoire impliquant principalement de la violence :

- - privation de sommeil pendant 30 à 40 heures pendant lesquelles les détenus sont laissés attachés dans des positions douloureuses dans les pièces servant aux interrogatoires ; les gardes réveillent fréquemment les détenus entre minuit et 5 heures du matin ; différents types de bruits oppressants sont utilisés la nuit pour déranger leur sommeil ;

- - utilisation de coups « secs » incluant des coups de poing, frapper toutes les parties du corps, donner des coups de crosse et frapper au visage ; détenus frappés avec des bâtons, des casques et différents objets ; têtes frappées contre le mur, le sol ou une surface dure ; coups infligés quand les mains des détenus étaient liées derrière leur dos, et qu’ils avaient un bandeau sur les yeux ; des coups supplémentaires pendant les inspections physiques les mains attachées ;

- - les mains attachées douloureusement avec des menottes ou d’autres matériaux suffisamment serrés pour interrompre la circulation sanguine et provoquer des gonflements ;

- - tourner la tête de force et brusquement sur les côtés et en arrière ;

- - obliger à s’accroupir en « grenouille » sur la pointe des pieds les mains attachées derrière le dos, poussés ou battus jusqu’à ce que les détenus perdent l’équilibre et tombent en avant ou en arrière ; cette méthode inflige une souffrance en augmentant la pression sur les muscles des jambes et aussi provoquent des blessures aux poignets après la chute ;

- - utilisation de la position forcée dite de la « banane » qui implique de courber le dos en arc douloureux tandis que le corps est tiré horizontalement vers le sol sur une chaise sans dossier avec les bras et les pieds attachés en dessous ;

- - des massacres dans les prisons ont aussi eu lieu tel que celui connu du 22 octobre au centre de détention de Ketziot dans le désert du Negev où 2300 Palestiniens sont détenus dans des conditions très dures. Cela s’est passé à 2 heures du matin quand des gardes de la prison ont commencé à fouiller les tentes et faire des fouilles à nu des prisonniers au cours d’une provocation délibérée en plein milieu de la nuit. Les prisonniers ont résisté et environ 550 membres de l’unité anti- émeute de dispersion la Metsada, le Service des Prisons Israéliennes (IPS) a répondu en utilisant une force excessive les battant avec des matraques en plastique et des crosses de fusil, de même qu’en tirant des balles en caoutchouc, des balles réelles, utilisant des gaz lacrymogènes et des grenades cataplexiantes, qui ont mis le feu aux tentes et blessés au moins 250 prisonniers dont 9 sérieusement. Pendant l’assaut, Mohammed Al Ashqar a été tué d’une balle dans la tête.

Le Centre Palestinien des Droits de l’Homme ( PCHR) affirme que les abus sur les prisonniers, les tactiques répressives et l’assassinats de palestiniens est une politique officielle israélienne qui n’a fait qu’empirer avec l’actuel directeur de l’IPS, Beni Kaniak. Le PCHR rapporte qu’il a institutionnalisé ces mesures punitives :

- - réductions de la nourriture et des rations pour la toilette ;

- - interdiction d’avoir des produits supplémentaires ;

- - confiscation de l’argent des prisonniers et empêcher que l’argent envoyé par les familles ne leur parviennent ;

- - utilisation répandue de l’isolement ;

- - déplacement périodique des prisonniers vers d’autres prisons pour empêcher tout sentiment de stabilité ;

- - raids nocturnes à l’improviste répétés tard dans la nuit comme celui du 22 octobre à Ketziot.

Ces tactiques et la torture des détenus palestiniens et les abus sont tolérés « sous les auspices du système d’application du droit israélien ». B’Tselem a rapporté en 2001 que le bureau du procureur général de l’état avait reçu plus de 500 plaintes de ces pratiques mais n’a enquêté sur aucune. En général, les cas de mauvais traitements des détenus sont rarement poursuivis et rares sont ceux qui finissent par une mise en examen. De plus, malgré la décision de 1999, la Haute Cour de Justice d’Israël (HCJ) aide les interrogatoires de l’ISA en refusant d’accepter une seule des pétitions qui lui sont présentées pour réparation. L’HJC laisse aussi l’ISA dissimuler des informations aux détenus que des ordres abusifs ont été émis contre eux ou que des pétitions légales ont été remplies pour eux. De plus elle autorise que des preuves obtenues sous la torture soient utilisées dans des procédures criminelles.

B’Tselem et HaMoked se sont engagés à mettre fin à l’utilisation de la torture par Israël contre les détenus palestiniens. Elles citent en exemple le manuel des opérations de collecte de renseignements humains de l’armée américaine comme un guide approprié pour mener des interrogatoires bien que les brutalités physiques et psychologiques autorisées soient devenues la politique officielle de l’administration sous George Bush après le 11 septembre. Néanmoins, ce manuel couvre 18 méthodes d’interrogation dont l’expérience a montré qu’elles fonctionnaient dans différentes situations et conditions. Cela va d’établir la confiance entre l’interrogateur et le détenu à l’utilisation de ruses et de manipulation psychologiques. Dans tous les cas, elles n’impliquent ni torture ni d’autres pratiques illégales.

C’est une chose d’avoir des règles et une autre des les respecter. Les US sous George Bush autorisent et pratiquent « les plus dures techniques d’interrogatoire jamais utilisées par la CIA » selon des opinions légales émises par le Ministère de la Justice à une époque tenues secrètes. Ce n’est pas différent en Israël où l’ISA utilise systématiquement et de façon routinière des techniques d’interrogatoire interdites en toute impunité. B’Tselem et HaMoked veulent que cessent ces pratiques et demandent instamment au gouvernement israélien d’y mettre fin en faisant appliquer des lois « interdisant strictement la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants » en accord avec le droit international.

De plus elles recommandent qu’il y ait une enquête d’ouverte sur chaque plainte d’abus et de torture par un organisme indépendant, que les personnes soupçonnées d’avoir enfreint la loi soient traduites en justice, et que « chaque détenu reçoive le minium de conditions humaines ».

Israël prétend être un état civilisé. Il est grand temps qu’il agisse comme tel.

Stephen Lendman 14 novembre 2007

Source Global Research

Stephen Lendman est chercheur associé au Centre de Recherche sur la Mondialisation. il vit à Chicago et on peut lui écrire à lendmanstephen@sbcglobal.net.

Visiter son blog/site et écoutez le tous les lundi midi (heure américaine) sur www.TheMIcroEffect.com

Information complémentaire

L'association Wa'ed pour les prisonniers politiques et ex-prisonniers palestiniens a diffusé un rapport faisant état de 360 enfants palestiniens détenus illégalement dans les prisons israéliennes. Selon l’association, les enfants palestiniens sont systématiquement ciblés par l'armée dans les territoires occupés.

Les enfants sont détenus dans des conditions très dures, et subissent de mauvais traitements et des violences répétées. La moitié d'entre eux ont été jugés par les tribunaux militaires, alors que l'autre moitié attend toujours un procès ou est sous interrogatoire. Les enfants n'ont pas non plus l'autorisation de rencontrer régulièrement leur avocat, et sont fréquemment placés en isolement. Toujours selon l’association, les autorités carcérales israéliennes refusent aux enfants détenus leurs droits de visite, et qui plus est ne leur fournissent pas de repas corrects et les mettent avec des prisonniers israéliens adultes qui ont été incarcérés pour crimes. Toutes ces mesures sont absolument illégales, en violation flagrante du droit international et de la Convention de l’ONU pour le respect des droits de l’enfant dont Israël, faut-il le rappeler pour la nième fois, est signataire.

L'Association lance un appel aux groupes luttant pour le respect des droits de l'homme afin qu’ils dénoncent les pratiques israéliennes illégales contre les détenus, tout particulièrement contre les enfants, et demande aux organismes légaux, aux institutions locales et internationales de droits de l'homme d'agir contre ces pratiques afin que les droits des détenus soient respectés, suivant la législation internationale et les principes fondamentaux des droits de l'homme.

Source Wa3ad

Introduction et traduction Mireille Delamarre pour www.planetenonviolence.org

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Vendredi 16 Novembre 2007
Mireille Delamarre

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