Deux ans après le scandale d'Abou Ghraib, de nouvelles recherches montrent que les abus commis contre les prisonniers détenus par les États unis en Irak, en Afghanistan et à
Guantánamo relèvent d'une pratique très répandue. Cependant, les États Unis n'ont pris que des mesures très limitées pour enquêter sur les responsables et les sanctionner.

Un document de présentation publié aujourd'hui, intitulé « Les chiffres parlent d'eux-mêmes », présente les conclusions d'un travail de recherche concernant les abus commis ainsi que la recherche de leurs responsables. Ce rapport a été établi conjointement par Center for Human Rights and Global Justice de l'université de New York, Human Rights Watch et Human Rights First. Il représente une premiere évaluation des allégations dignes de foi faisant état d'abus et d'actes de torture contre les prisonniers détenus par les États Unis en Irak, en Afghanistan et à Guantánamo.

« Il y a deux ans, les responsables américains ont affirmé que les abus commis à Abou Ghraïb étaient des aberrations et que les personnes qui avaient commis ces abus seraient traduites en justice, » a déclaré le professeur Meg Satterthwaite, directrice du Center for Human Rights and Global Justice de la faculté de droit de l'université de New York. « Or nos recherches montrent que les abus étaient monnaie courante et que peu de personnes ont effectivement été traduites en justice. »

Cette investigation a permis de recueillir des centaines d'allégations d'abus et d'actes de torture commis contre des détenus depuis la fin 2001. Ces allégations impliquent plus de 600 militaires américains et employés civils et concernent plus de 460 détenus.

Elle a également montré que de nombreux abus n'ont jamais fait l'objet d'enquêtes et que celles effectivement ouvertes ont souvent été closes prématurément ou se sont terminées sans conclusion définitive. Dans les cas où les abus ont été corroborés et leurs auteurs identifiés par les enquêteurs militaires, les commandants militaires ont souvent choisi pour sanctions des mesures disciplinaires non-judiciaires limitées plutôt que de traduire ces cas devant des cours martiales criminelles. Parmi les cas portés devant des cours martiales, la majorité a eu pour dénouement des peines de prison inférieures à un an ou des sanctions n'impliquant pas de peine de prison (comme la suspension de ses fonctions ou la dégradation
militaire).

« Nous avons assisté à une série d'enquêtes menées avec réticence et à des réprimandes légères, » a déclaré Tom Malinowski, directeur à Washington de la division plaidoirie de Human Rights Watch. « Le gouvernement semble plus intéressé par la gestion du scandale suscité par les abus commis contre les détenus que par le traitement des problèmes ayant conduit à cette situation. »

L'investigation a montré que la grande majorité des personnes ayant fait l'objet d'une enquête pour abus était des soldats et non des officiers. Selon le droit militaire et la doctrine de la responsabilité de commandement, les officiers peuvent être tenus pour responsables des abus commis par leurs subordonnés. Le Projet n'a pas trouvé un seul cas dans lequel un officier a été rendu responsable selon cette doctrine.

« La recherche des responsables pour les abus commis contre les détenus est un échec en ce qui concerne les niveaux de commandement, » a déclaré Elisa Massimino, directrice de Human Rights First à Washington. « Si les coupables ne sont pas recherchés à tous les échelons de la chaîne de commandement, il n'y aura aucun effet dissuasif. La torture et les abus que nous avons relevés se poursuivront donc très probablement. »

Le Projet concernant les abus commis et la recherche de leurs responsables (DAA) a été lancé en mars 2005 sous la forme d'une recherche conjointe pour recueillir et analyser les allégations dignes de foi faisant état d'abus commis contre des détenus confiés aux États Unis en Afghanistan, en Irak et dans le centre de détention de Guantánamo. Le Projet a également pour objectif d'évaluer les éventuelles actions entreprises par le gouvernement américain en réponse à ces allégations. Le Projet a également enregistré les enquêtes, les mesures disciplinaires ou les poursuites criminelles liées aux allégations d'abus.

Parmi les conclusions clefs publiées aujourd'hui :

• Les abus commis contre les détenus ne sont pas un phénomène isolé. Le Projet DAA a recueilli des informations sur plus de 330 cas dans lesquels il est plausible d'envisager que du personnel de l'armée américaine et du personnel civil ont commis des abus contre des détenus, torturé ou tué des détenus. Ces cas concernent plus de 600 employés américains et plus de 460 détenus.

• Seule une fraction des 600 employés américains et plus impliqués dans ces cas ­ 40 personnes ­ a été condamnée à des peines de priso.

• Sur les centaines d'allégations d'abus recueillies par le Projet DAA, la moitié seulement semble avoir fait l'objet d'une enquête adéquate.

• Dans les cas où des cours martiales ont été convoquées ­ équivalent militaire d'un procès criminel ­ les peines de prison sont majoritairement des peines inférieures à un an, y compris dans les cas impliquant de graves abus. Seuls 10 employés américains ont été condamnés à une peine d'un an ou plus de prison.

• Aucun officier militaire n'a été tenu pour responsable des actes criminels commis par ses subordonnés, selon la doctrine de la responsabilité de commandement. Seuls trois officiers ont été condamnés par des cours martiales pour abus commis contre des détenus.

• Bien que 20 civils environ, dont des agents de la CIA, aient été renvoyés vers le Département de la justice pour poursuites à cause d'abus commis contre des détenus, le Département de la justice a fait preuve de peu d'initiative pour faire avancer ces cas d'abus. Le Département de la justice n'a pas inculpé un seul agent de la CIA pour abus commis contre des détenus. Il n'a inculpé qu'un seul sous-traitant civil.

Source Human right Watch Washington DC 26/04/06

Notes

L'armée américaine a inculpé vendredi 28 avril le colonel Steven Jordan, qui commandait le centre d'interrogatoire de la prison d'Abou Ghraïb pour, entre autres charges,cruauté et maltraitance, manquement au devoir et ingérence dans la conduite des interrogatoires. Dix soldats ont été condamnés par des tribunaux militaires pour leur rôle dans les sévices et les humiliations infligés à des détenus irakiens regroupés à Abou Ghraïb, près de Bagdad. Deux officiers plus haut placés que le colonel Jordan ont été frappés de mesures disciplinaires, mais n'ont pas été traduits devant la justice militaire.

Cependant, à l'échelon supérieur, personne à ce jour n'a été inculpé. Pourtant il est clair que les ordres venaient des échelons les plus élevés dans la hierarchie. C'est le général en chef Geffrey Miller, commandant du camp de concentration de Guantanamo où de telles méthodes de torture étaient déjà utilisées qui en août 2003 est allé en Irak chargé d'une mission par le Pentagon de réévalutaion des méthodes d'interrogation. La suite on la connaît, les images diffusées parlent d'elles-mêmes. Rumsfeld, le secrétaire américain à la Défense est lui-même impliqué, car tout s'est fait avec son consentement. En ce qui concerne les tortures infligées à Guantanamo à Mohammed al-Kahtani, désigné comme le "20ème pirate de l'air" en relation avec les attentats du 11 septembre, Rumsfeld a lui-même, selon des documents déclassifiés depuis, été personnellement impliqué, s'entretenant par téléphone avec Miller directement sur une base hebdomadaire sur l'avancée des interrogatoires.


Qu'attend la justice américaine pour les traduire en justice ? Et si elle ne le fait pas, qu'un tribunal international les inculpe et les juge.

Jusqu'à quand va-ton accepter cette barbarie américaine, jusqu'à quand ?

Les américains semblent avoir adopter le point de vue des israéliens qui ont été jusqu'à légaliser la torture pour ce qu'ils appellent des " ticking bombes" ( cette loi israélienne a été revue depuis, mais les israéliens continuent de torturer des palestiniens, y compris des enfants, en toute impunité, la communauté internationale en fermant les yeux se rend complice).

Il n'y a pas d'excuse à la torture, la communauté des Nations accuse

ACCUSE tout homme, toute organisation qui, pour le compte d'un État ou avec sa complicité, viole l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui stipule que « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Aucune exception n'est prévue, dans aucune déclaration, convention ou résolution des Nations Unies. Au contraire, ces dernières se sont efforcées d'élaborer un code de conduite pour les responsables de l'application des lois et un code de déontologie médicale.

ACCUSE les États qui violent les règles minimales concernant le traitement des détenus adopté dès 1955 et rappelé par l'Assemblée générale de 1971.

ACCUSE les États qui violent l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et la Déclaration de protection de toutes les personnes contre la torture, de l'Assemblée générale du 9 décembre 1979, qui stipule : « Aucun responsable de l'application des lois ne peut infliger, susciter ou tolérer un acte de torture ou quelque autre peine ou traitement cruel, inhumain et dégradant... ni ne peut invoquer un ordre de ses supérieurs ou des circonstances exceptionnelles telles qu'un état de guerre, une menace de guerre ou une menace contre la Sécurité nationale. »

ACCUSE les États qui violent la protection des personnes nés contre les détentions arbitraires spécifiant qu'« aucune personne arrêtée ou détenue ne sera soumise à la contrainte physique ou mentale, à la torture, à la violence ou tout autre moyen de pression... de nature à compromettre ou à amoindrir sa liberté d'action ou de décision, sa mémoire ou son discernement. »

ACCUSE les États et les membres du corps médical qui enfreignent la résolution des Nations Unies du 18 décembre 1982 qui stipule dans son article 2 : « Il y a violation évidente de l'éthique médicale... si des membres du personnel de santé... se livrent activement ou passivement à des actes par lesquels ils se rendent coauteurs, complices ou instigateurs de torture. »

ACCUSE les Etats qui violent la Convention contre la torture adoptée le 10 décembre 1984 par l'Assemblée générale qui prévoit que « les États parties mettront hors la loi la torture dans la législation nationale » et interdit explicitement toute invocation « d'ordre supérieur » ou de « circonstances exceptionnelles » pour excuser des actes de torture là où il se trouvera et ouvre la possibilité d'enquête avec l'accord du pays. Le Comité contre la torture surveille l'application de cette convention par les États qui l'ont ratifiée.

ACCUSE les États qui violent la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (art. 3) (soulignons la création, originale, de la Convention européenne pour la prévention de la torture, mécanisme pédagogique non judiciaire à caractère préventif fondé sur des visites conduites par un comité d'experts).

Comme on peut le constater, ce ne sont pas les instruments juridiques qui manquent pour condamner la torture, mais la conclusion est évidente :

SEULES, LES NORMES JURIDIQUES NE SONT PAS SUFFISANTES ; C'EST EN SE TOURNANT VERS LES STRUCTURES DE LA SOCIÉTÉ, VERS LES CITOYENS POUR QU'ILS FASSENT PRESSION SUR LES RESPONSABLES POLITIQUES, QUE L'ON PEUT ESPÉRER AGIR EFFICACEMENT POUR QUE SOIENT POURSUIVIS JUGES ET CONDAMNES TOUS LES RESPONSABLES SANS EXCEPTION, AFIN DE CONTRIBUER EFFICACEMENT A L'ABOLITION DE LA TORTURE.

Prêter une oreille complaisante aux arguments fallacieux type " ticking bombes" c'est justifier l'injustifiable, manquer de respect aux victimes et à leurs familles, enfin n'avoir pas tiré les leçons de ce qui s'est passé dans les camps nazis.


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