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Respect des droits humains en Méditerranée – Bref état des lieux

La Méditerranée une "mer de Droits"? Qu’en est-il réellement du respect des droits humains dans cette partie du monde ? Quelle responsabilité les pays du Nord portent-ils dans la détérioration du respect de ceux-ci ?



Qu’en est–il de nos jours de la situation des Droits Humains en Méditerranée ?

Respect des droits humains en Méditerranée – Bref état des lieux
Extraits de l’ Intervention de Mr Abdelhamid AMINE Président de l’Association Marocaine des Droits Humains Au Forum Social Méditerranéen 17 Juin 2005 Barcelone

La Méditerranée une « mer de Droits » Tel était l’intitulé de ce Forum.

Il serait difficile, long et fastidieux de dresser un panorama complet sur la situation. Je me contenterai d’évoquer brièvement ce que je crois être l’essentiel ; pour ceux qui veulent en savoir plus qu’ils se reportent en particulier au rapport d’Amnesty International pour l’année 2005 où ils trouveront bon nombre d’éléments sur les Droits civils et politiques en particulier.

Droit Collectif Fondamental : le Droit à l’autodétermination des peuples bafoué et violé de plusieurs manières

Respect des droits humains en Méditerranée – Bref état des lieux
  • Bafoué par la colonisation sioniste de la Palestine occupée depuis des décennies en dépit de la légalité internationale.

    Avec cette occupation il y a tout le flux des violations graves subies par les palestiniens : la mort au quotidien, vécue comme des exécutions extrajudiciaires, la destruction des maisons, des terres, des arbres, des infrastructures et des équipements, l’expulsion du pays avec comme conséquences des millions de réfugiés privés du droit au retour, l’emprisonnement de milliers de palestiniens, l’augmentation du chômage, de la pauvreté et la dégradation des conditions de vie et de santé.

    Et puis il y a ce fameux mur de l’apartheid déclaré illégal par la Cour de Justice Internationale de la Haye qui a préconisé son démantèlement, lequel mur n’est pas seulement un empiétement sur les territoires reconnus internationalement comme faisant partie de la Palestine, mais constitue une réelle entrave à la liberté de circulation et à la liberté des palestiniens de vaquer à leurs activités et à leur travail.
  • Le droit à l'autodétermination est également bafoué par l'impérialisme américain non seulement par son soutien inconditionnel au colonialisme sioniste mais par sa guerre illégale et injuste contre l'Irak et l'occupation de ce pays qui dure depuis plus de deux ans avec son lot de massacres quotidiens des populations civiles (le chiffre de 100000 a été avancé), de détenus dans différentes prisons dont la plus célèbre restera Abou Ghraib avec ses tortures macabres qui sont restées quasi impunies puisqu'on a limité la responsabilité aux tortionnaires directs sans remonter la chaîne qui pourrait amener au Ministre américain de la défense lui-même.

    Le même impérialisme américain continue d'élargir sa présence militaire dans la région par le renforcement de sa flotte dans la Méditerranée, de ses bases militaires régionales et par ses manœuvres conjointes avec les pays "amis" de la région.
  • Le droit à l'autodétermination est bafoué sur le plan économique cette fois par les mécanismes de la mondialisation néolibérale et ses instruments internationaux (FMI, BM, OMC, OCDE, G8) et par les accords d'association et de libre échange conclus entre UE et USA d'une part et les pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée d'autre part et qui rendent l'économie de ces pays plus fragile, plus dépendante, plus tournée vers les marchés extérieurs que vers la satisfaction des besoins internes.
  • le droit à l'autodétermination des peuples est bafoué aussi par les régimes antidémocratiques qui sévissent dans le Sud et l'Est de la Méditerranée: Régimes absolutistes, qu'ils soient monarchistes ou républicains, n'hésitant pas à recourir à la religion pour asseoir leur légitimité et à manipuler les élections pour avoir des parlements dociles; ces régimes ont apprivoisé la justice – une justice dépendante, dépravée et peu compétente – qui souvent joue le rôle d'auxiliaire des instruments de la répression en validant leurs agissements et leurs recommandations. Ces régimes ont érigé les violations graves (enlèvements des opposants, arrestations arbitraires, tortures, exécutions extrajudiciaires, tueries massives lors des protestations populaires, procès inéquitables, impunité des responsables des violations, exil forcé, bafouement des libertés publiques, mépris des droits humains de la femme) en système de gouvernement afin que les peuples ne puissent agir en toute souveraineté et choisir leur destin.

    Bon nombre de ces régimes n'ont pas hésité non plus à encourager l'intégrisme islamique et à l'utiliser pour affaiblir les forces démocratiques (Maroc, Egypte, Algérie,…); tous les moyens étaient bons pour entraver le développement de la démocratie. Certains d'entre eux n'hésitent pas à faire perdurer l'Etat d'Urgence (Egypte, Syrie,…) pour avoir la main libre contre les opposants.
  • J'aurais pu aussi parler du droit à l'autodétermination des peuples de la rive Nord de la Méditerranée y compris les grands pays comme l'Espagne, la France, ou l'Italie qui devient relative du fait de leur intégration à l'OTAN, dans un ensemble supranational l'UE et du fait surtout des transnationales dont le fonctionnement dans chaque pays s'autonomise par rapport aux contraintes juridiques et économiques locales.

Violations graves liées à la répression politique.

Respect des droits humains en Méditerranée – Bref état des lieux
Les violations graves liées à la répression politique sont surtout le fait des pays du Sud et de l’Est et de la Méditerranée. Signalons toutefois que la Turquie aussi et surtout les pays des Balkans (ex-Yougoslavie, et Albanie) ont connu aussi ce type de violations en liaison avec la guerre dans cette région qui nécessitent un développement particulier.
Je traiterai ici des violations graves dans le Sud et l’Est : du Maroc à la Syrie tous ces pays ont connu et continuent à connaître ce type de violations.

  • S’agissant du Droit à la Vie notons tout d’abord qu’aucun des pays concernés n’a aboli la peine de mort et les tribunaux continuent régulièrement à prononcer un tel verdict ; il y a quelques pays qui ont gelé son application mais pour la plupart elle est encore exécutoire.
    Le droit à la vie est violé également dans le cadre des tueries exécutées par Israël contre les palestiniens (700 tués en 2004 dont 150 enfants), par le pouvoir syrien contre les Kurdes, et en Algérie.
  • Malgré la ratification par les pays concernés de la convention contre la torture, celle–ci continue à être pratiquée dans tous les pays et dans la plupart des cas les prisonniers jugés dans le cadre d’une affaire à caractère politique se sont plaints de la torture et des mauvais traitements ; des personnes continuent à mourir suite à la torture.
  • Le phénomène de la disparition forcée reste de règle dans la plupart des pays concernés ; c’est l’Algérie qui semble–t– il bat le record dans ce domaine puisque plusieurs milliers de personnes ont été enlevées depuis 1992. le pouvoir algérien souhaiterait prononcer une amnistie générale dont profiteraient les responsables des enlèvements et des tortures, mais les défenseurs des DH s’opposent à l’impunité dans ce domaine.
  • Le phénomène des arrestations arbitraires continue à sévir dans les pays du Sud et de l’est, les procès qui s’en suivent sont souvent inéquitables : tribunaux populaires en Libye, Haute Cour de Sûreté de l’Etat en Egypte, Cour Centrale Pénale Irakienne pour juger Saddam Hussein et les ex-dirigeants irakiens, Cour de Sûreté de l’Etat en Jordanie, Tribunal Spécial pour les crimes terroristes au Maroc. Quand aux jugements ils sont soit iniques, soit disproportionnés avec les faits incriminés. En Syrie par exemple, il y a une loi qui permet de prononcer la peine capitale pour appartenance au mouvement politique des frères musulmans.
  • L’impunité est de règle quand il s’agit des crimes commis par les agents de l’Etat : arrestations arbitraires, enlèvement, torture ; dans très peu de cas des responsables des violations graves ont été poursuivis et jugés conformément à la loi.
  • L’expérience marocaine dans le domaine de violations graves

    Depuis janvier 2004 le Roi du Maroc a mis en place une Instance Equité et Réconciliation pour traiter le problème des violations graves qu’a connus le pays depuis l’indépendance en 1956 jusqu'à 1999 année du décès de Hassan II et de l’intronisation de Mohammed VI. Cette instance s’occupe de deux types de violations, les arrestations arbitraires et les disparitions forcées. Elle s’est interdite de poursuivre les responsables des violations graves et même de les identifier.

    Notre association, tout en considérant qu’il était positif de réouvrir même partiellement le dossier des violations graves a estimé que le processus avait beaucoup d’insuffisances et que de toute façon le dossier des violations graves restera ouvert même après la fin des travaux de l’Instance Equité et Réconciliation.

La situation des libertés publiques dans la région Méditerranéene

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Elle connaît une grande différence entre les pays du Nord et ceux du Sud et de l’Est de la Méditerranée.

Qu’il s’agisse de la liberté de réunion, de rassemblement, de manifestation pacifique, de la liberté d’opinion, de pensée, de croyance, d’expression ou de presse, de la liberté d’association ou d’organisation, il y a une grande différence dans ce domaine entre les deux rives; et si généralement ces libertés sont respectées au Nord, au Sud et à l'Est, leur exercice peut conduire encore en prison ou faire l'objet d'autres formes de répression.

Je ne m'étalerai pas longtemps sur ce sujet. Je rappellerai simplement qu'en Libye on ne peut pas créer un parti politique, que des journalistes sont emprisonnés en Algérie (cas de Mohammed Benchiko du journal Le Matin) ou poursuivis (Maroc) ; que des partis politiques ou des associations ne peuvent travailler en toute légalité au Maroc ou ailleurs, que des manifestations sont interdites et réprimées partout, et notamment en Egypte et en Syrie.

Bref il est utile de rappeler que beaucoup de prisonniers sont encore détenus pour avoir osé pratiquer ces libertés publiques.


Terrorisme et « guerre contre le terrorisme », son impact sur les Droits Humains

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Je commencerai par noter que le terrorisme est encore mal défini, ce qui d’ailleurs fait le jeu des tenants de « la guerre contre le terrorisme » qui peuvent en profiter pour combattre tous leurs adversaires en brandissant le mot d’ordre de lutte contre le terrorisme.

C’est ainsi que l’administration américaine mélange terrorisme effectif avec lutte de libération ou résistance légitime à l’occupation ; c’est ainsi aussi qu’elle arrive à dédouaner le terrorisme d’Etat israélien qui est considéré comme de la légitime défense, ou le terrorisme d’Etat américain justifié par la lutte contre le despotisme ou contre les armes de destruction massive ou contre le terrorisme islamiste dont on sait qu’il a été encouragé par l’impérialisme américain lui même dans sa lutte contre l’Union Soviétique et ses alliés.

La guerre contre le terrorisme menée au niveau international et au niveau de chaque pays de la région a été un alibi pour justifier des législations régressives et les violations des DH.
Là encore si le phénomène est général pour les deux rives de la Méditerranée, c’est au Sud et à l’Est qu’il y’a eu le plus de violations au nom de la lutte contre le terrorisme.

Des milliers de personnes soupçonnées d’actes de terrorisme ont été arrêtées dans toute la région ; ils ont le plus souvent fait l’objet d’enlèvements, de garde à vue dans des conditions illégales et inhumaines, de torture – jusqu'à ce que mort s’en suive parfois – de procès inéquitables, de jugements iniques ou sévères ; des dizaines de condamnation à mort ont été prononcées.

Les Etats Arabes ont continué d’appliquer la convention arabe contre le terrorisme qui contient peu de garanties contre la torture et les procès inéquitables ; la coopération s’est accentuée entre eux pour mener des opérations dans le domaine de la sécurité notamment par le transfert des suspects d’un pays à l’autre sans prendre en considération les risques de violation de leurs droits fondamentaux dans les pays de destination.

De nombreux détenus par les autorités américaines à Guantanamo à Cuba et dans d’autres pays ont été renvoyés dans leurs pays d’origine pendant que les autres continuent à être détenus illégalement sans que l’ONU n’intervienne pour mettre un terme à ce déni de justice.

Au Maroc, nous avons vécu à partir du 16 mai 2003 une vague d’actions terroristes, que nous avons bien sûr condamnées avec force comme nous avons condamné tous les actes terroristes en particulier ceux du 11 septembre 2001 et du 11 mars 2004 à Madrid. Notre association l’AMDH, tout en dénonçant le terrorisme et l’intégrisme islamiste comme porteur d’un projet sociétal totalitaire et fasciste, a fermement condamné les violations des droits des intégristes en tant que personnes devant jouir de tous leurs droits humains

Conclusion

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La grande différence entre le Nord d’une part et le Sud et l’Est de la Méditerranée d’autre part pour ce qui concerne le respect des règles démocratiques et des Droits Humains.

  • La responsabilité des Etats du Nord de la Méditerranée dans la détérioration de la situation des DH dans les pays du Sud : entraves à la libre circulation des personnes (d’où les problèmes liés à l’émigration clandestine) l’exploitation poussée des émigrés et le racisme à leur égard etc..., le renforcement de la main mise sur les ressources et l’économie des pays du Sud, l’encouragement des régimes antidémocratiques du Sud.
  • L’échec du partenariat Euro-Méditerranéen dans la promotion du développement et des DH dans les pays du Sud ; par contre ce partenariat a approfondi la dépendance du Sud par rapport au Nord et fragilisé encore plus le droit à l’autodétermination des peuples du Sud.
  • Le danger pour la région Sud de l’initiative américaine (formellement adoptée par le G8) de réformes politiques et économiques liées à ce qui est appelé le Forum de l’Avenir et dont la finalité est de renforcer la main mise de l’impérialisme américain sur la région...

Jeudi 22 Septembre 2005
Abdelhamid AMINE

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