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Offensive à Gaza et Guerre du Liban été 2006 : Manipulation sur le « Droit d’Israël de se Défendre »

Le Droit International sur le Point de Disparaître.

Une analyse de deux juristes, spécialistes en droit international, démontre que la communauté internationale a appliqué deux poids deux mesures concernant les attaques sur Gaza et la guerre au Liban de l’été dernier, qu’Israël a bien effectivement violé et le droit humanitaire international et le droit international régissant les guerres, et que la Résolution 1701 est tout particulièrement inique, miroir de l’exploitation par les grandes puissances de l’ONU et de son Conseil de Sécurité. L’ONU a été crée pour faire respecter le droit international, qui est actuellement sérieusement menacé.



Moïse
Moïse

Le Droit International sur le Point de Disparaître.

Pendant l’été 2006, deux incidents frontaliers ont été invoqués par Israël, soutenu fermement par une aide diplomatique et matérielle des US, pour justifier une offensive militaire prolongée à Gaza, et une attaque écrasante type « choc et frayeur » sur le Liban. La principale réponse internationale, en fait orchestrée par Washington, a été construite sur une déclaration laconique qu’Israël a « le droit de se défendre «.

Bien sûr qu’il a le droit de se défendre. Mais l’été dernier les questions qui n’ont pas été posées étaient « comment » « dans quelles limites » « par quels moyens » ?

C’est le rôle de la communauté internationale de fournir des réponses à de telles questions, pas toujours des réponses précises, mais au moins des directives, que les commandants et les gouvernements souverains peuvent interpréter avec une grande latitude, en tenant compte de la « nécessité militaire ». Ce que cela veut dire en pratique, c’est qu’une large marge existe dans le droit international régissant la guerre qui fait que seule une attitude clairement outrageante et déraisonnable soit considérée comme illégale, que ce soit un état ou un groupe qui soit engagé dans un combat armé.

Dans le cas des conflits d’Israël l’été dernier sur sa frontière sud et nord, la communauté internationale, toujours conduite par Washington, a rapidement condamné les actions des adversaires « extrémistes » d’Israël, et accepté de resserrer les sanctions sur eux par des moyens légaux et autres. Pourtant, alors que les actions d’Israël à la fois dans Gaza et au Liban étaient vraiment illégales selon les standards du droit international, il y a eu moins de condamnation et aucune sanction matérielle contre Israël, encore moins par l’arbitre en chef concernant la paix et la sécurité internationale, le Conseil de Sécurité de l’ONU. Le déséquilibre de la réponse internationale a gravement miné la crédibilité et finalement l’application des normes juridiques internationales, qui ne sont des lois que tant qu’elles sont appliquées sans crainte ni favoritisme.

Limites juridiques de l’auto défense

Le 25 juin 2006, des combattants appartenant à 3 groupes palestiniens, y compris le Hamas, ont emprunté un tunnel sous la clôture/mur séparant la Bande de Gaza d’Israël au point de passage de Kerem Shalom et ont attaqué un poste de l’armée israélienne côté israélien. Les palestiniens ont tué deux soldats et en ont capturé un troisième, qu’ils ont ramené à Gaza, où il est supposé en captivité. Dans une tentative annoncée pour récupérer le soldat, Israël a bombardé des ponts et une centrale électrique dans Gaza, accru les bombardements aériens et à l’artillerie contre des sites supposés abrités les lanceurs de roquettes inefficaces du Hamas, lancé de multiples incursions de tanks dans Gaza, arrêté des dizaines de parlementaires du Hamas sans accusation et fermé le seule point de passage des personnes et marchandises entre Gaza et le monde extérieur. Selon l’ONU, plus de 300 palestiniens ont été tués.

L’attention des medias internationaux s’est tournée vers le nord le 12 juillet, quand des militants du Hezbollah ont pénétré sur le territoire d’Israël tuant 3 soldats israéliens et en capturant 2 autres, 5 soldats supplémentaires étant tués sur le sol libanais dans une opération tentée pour sauver les captifs. Pendant la guerre d’un mois qui a suivi, Israël a bombardé des ponts, des routes, des centrales électriques, et d’autres infrastructures civiles au Liban, et mené de multiples attaques sur des quartiers résidentiels de Beyrouth et des villages du sud qu’il considéraient comme des « positions fortes du Hezbollah ». Israël a aussi imposé un blocus total par mer air et terre sur le Liban. Plus de 1000 libanais ont été tués et presque un million déplacé, pendant les bombardements, tandis que 39 civils israéliens étaient tués et des centaines de milliers obligés de fuir leurs maisons, à cause des roquettes lancées par le Hezbollah en représailles. Le Conseil de Sécurité de l’ONU a négocié une « cessation des hostilités » entre Israël et le Hezbollah à la mi août, mais pas avec les combattants de Gaza, où une guerre de basse intensité a continué a faire rage.

Sur toile de fond de ces évènements, une manipulation des esprits en est sorti : le droit d’Israël de se défendre a été incorrectement confondu avec le droit supposé d’Israël d’agir en « auto défense » comme généralement admis en droit international. Le problème ici c’est que la Charte des Nations Unies et le droit international ont limité les revendications justifiées d’auto défense à des situations ou il y a eu une « attaque armée « majeure, précisément pour éviter d’autoriser des guerres ou l’usage excessif de la force comme réponses légales à des incidents frontaliers. En fait, lors du cas important de 1986 opposant les US au Nicaragua, la Cour Internationale a déclaré que les revendications des US d’auto défense collective étaient illégales sur la base que l’aide du Nicaragua à la rébellion armée au Salvador ne pouvait être considérée comme une « attaque armée ». Vu sous cette angle, la revendication d’Israël de mener des attaques de grande ampleur sur Gaza et le Liban en réponse a des incidents frontaliers impliquant la capture de soldats est certainement sans fondement en droit international portant sur l’auto défense.

Mais le problème comporte aussi un deuxième aspect. On accepte dans le langage diplomatique, et dans les medias qu’une fois qu’Israël invoque son droit à l’auto défense, alors tout est permis. Cela nie le rôle des lois régissant la guerre et le droit humanitaire international, dont la fonction consiste à fixer les limites et fournir des directives aux belligérants en temps de guerre. C'est-à-dire, même si Israël avait une base valide pour déclarer la guerre au Liban, sa conduite de la guerre devait répondre aux exigences des lois de la guerre.

C’est plus que le droit international qui est enjeu ici. Valider les réponses israéliennes aux raids palestiniens et du Hezbollah, c’est défier les règles de la raison, qui étayent l’ordre mondial et le droit international sur des points de respects cruciaux. On a seulement besoin d’un peu d’imagination pour se représenter des régions embrasées si des incidents de ce type ou de plus grande ampleur étaient utilisés par le pays visé pour lancer une guerre générale.

Alors, si Israël a le droit de se défendre mais pas le droit à l’auto défense pour justifier des actes de guerre, qu’était-il autorisé à faire ?

Une réponse vraiment satisfaisante à cette question nécessite d’étudier le contexte, incluant de considérer le degré de non provocation israélienne aux raids palestinien et du Hezbollah, plutôt que d’être inclus dans une série prolongée d’accidents frontaliers. Mais laissant de côté le contexte, le droit d’Israël de se défendre comprend clairement des étapes, dont le franchissement de la frontière, attraper et punir les responsables, et probablement détruire leur base immédiate d’opérations. Comme Israël a dépassé ses mesures en un jour à la fois à Gaza et au Liban, les réponses israéliennes aux raids ont été en fait scandaleusement excessives, même si on accordait à Israël le bénéfice du doute en excluant le contexte.

La manipulation des esprits apparaît aussi dans le contexte de l’application de la loi. Israël a toujours affirmé que les articles 47-78 de la Convention de Genève, qui déterminent les devoirs de la puissance occupante, ne s’applique pas à ses actions dans les territoires occupés lors de la guerre de 1967. Bien qu’Israël soit le seul à croire en cette interprétation, il considère son argument légal particulièrement renforcé en ce qui concerne Gaza, suite au retrait de la Bande de Gaza des colons et des soldats pendant l’été 2006. De plus, Israël revendique pour Gaza et le Liban le fait que son ennemi n’est pas un état, mais un acteur non étatique, qui n’est pas partie à le IVe Convention de Genève qui constitue le corps du droit humanitaire international. (IHL).

Le Premier Protocole de Genève sur la Protection des Victimes des Conflits Armés Internationaux (1977) complète l’IHL en étendant la couverture légale aux conflits entre un état et un acteur non étatique. Israël n’a pas signé ce traité largement ratifié, et par conséquent n’est pas directement lié par ce dernier. Mais là aussi la plupart de ces obligations sont vues comme relevant du droit international coutumier, qui comme l’IHL lui-même, lie un état qu’il ait ou non accepté un traité particulier. Le Protocole de 1977 lie également les entités non étatiques telles que le Hamas et le Hezbollah dés qu’elles participent à des conflits internationaux. Par conséquent, si les conflits sont d’un côté entre le Hamas et Israël, et de l’autre entre Israël et le Hezbollah, alors les deux côtés dans les deux cas sont liés au moins à l’IHL reconnu comme coutumier.

Israël insiste sur le fait que l’échec du Liban, considéré comme distinct du Hezbollah, à déployer son armée contre les attaques israéliennes confirme sa revendication que les Conventions de Genève n’étaient pas applicables. Ce type d’argument est contraire au droit international comme incorporé dans l’Article 3 Commun de ces traités qui déclare que les conventions doivent s’appliquer dans « tout conflit armé…même si l’état de guerre n’est pas reconnu par l’un d’eux », et que les parties aux conventions restent liées « même si l’…occupation ne rencontre aucune résistance armée. »

L’attitude des différentes parties est entièrement sujette au droit international coutumier régissant la guerre (CILW) qui a évolué depuis des siècles, ayant sa source dans la tradition de la guerre juste, et qui a depuis longtemps été reconnu comme partie du droit international au côté des traités et des conventions.

Il y a 4 principes du CILW :

Le principe de proportionnalité, comme quoi une réponse militaire légalement valable doit être proportionnelle à la provocation;

Le principe de nécessité, comme quoi une utilisation légalement valable de la force doit être nécessaire pour atteindre un but légal ;

Le principe de discrimination entre une l’armée et les cibles civiles :

Le principe d’humanité, comme quoi une utilisation valable de la force ne doit pas reposer sur des tactiques qui sont cruelles ou largement perçues comme inhumaines.

Il est évident que ces principes n’offrent que des directives générales qui doivent être ajustés aux circonstances spécifiques, et dont l’application adéquate dépend d’une judicieuse application de la règle de la raison.

L’Offensive de Gaza

Depuis son « désengagement » de Gaza de 2005, Israël a conservé le contrôle total de la frontière, incluant un régulation rigide de l’entrée et sortie de la bande de Gaza, et le contrôle de l’espace aérien et des eaux territoriales le long des côtes de Gaza. Etant donné ces réalités, il serait approprié de considérer Gaza comme étant encore soumis à l’occupation israélienne jusqu’à un retrait respectant l’autonomie de Gaza.

Cette conclusion a des répercussions sur le traitement légal de l’incident frontalier sur lequel Israël s’est appuyé pour lancé une offensive soutenue sur Gaza. Le problème légal étroit porte sur le fait de savoir si le raid sur Kerem Shalom était un acte de terrorisme ou pas. Il existe une base forte en droit international affirmant le droit palestinien à la résistance, étant donné l’occupation prolongée par Israël, le refus d’Israël de respecter les résolutions de l’ONU demandant le retrait sur les frontières de 1967, et la violation persistante d’Israël du droit humanitaire international infligeant une grande souffrance aux palestiniens sous occupation. (1). Un tel droit à la résistance n’accorde pas le droit à l’impunité aux militants palestiniens qui utilisent la violence directement contre des cibles civiles israéliennes, bien sûr. De telles méthodes de résistance sont des violations criminelles de la loi de la guerre. Puisque les cibles du 28 juin étaient du personnel militaire, cet incident ne peut être considéré comme un acte de terrorisme ou une violation de la loi de la guerre.

En même temps, c’est une violation de l’IHL et du CILW d’utiliser le soldat israélien enlevé comme « monnaie d’échange » retenu illégalement comme un « otage » pour pouvoir négocier un échange de prisonniers, surtout si cela est combiné à une menace sur sa vie.
La sévérité de cette violation par les groupes militants palestiniens est d’une certaine façon diminuée par leur volonté réitérée de négocier sa libération, le refus d’Israël d’engager une discussion diplomatique avec les dirigeants palestiniens élus et le fait qu’Israël a lui-même fréquemment enlevés des palestiniens qu’il continue de garder en détention sans inculpation.

Le grand problème légal vient de la disproportion, le caractère excessif et indiscriminé de l’offensive de Gaza. Même si l’interprétation israélienne de l’incident de l’enlèvement est totalement acceptée, il n’y a guère de justification légale à la réponse israélienne, à la fois vue sous l’angle de l’Article Commun 3 des Conventions de Genève requérant le respect de l’inviolabilité de la vie des civils ou par les normes plus larges du CILW. Il y a deux normes adéquates incluses dans les conventions de la Hayes qui fournissent un standard de base pour juger les belligérants.

Premièrement, l’Article 22 de la Convention IV de la Hayes sur la guerre terrestre stipule que «le droit des belligérants d’adopter des moyens pour blesser l’ennemi ne sont pas illimités.» Cette norme incorpore une mesure de proportionnalité entre le niveau de provocation et la réponse ce qui était clairement absent des actions israéliennes.

Deuxièmement, la clause Martens ainsi nommée, dans le préambule de la Convention de la Hayes déclare que « jusqu’à ce qu’un code plus complet de lois de la guerre ait été publié… les habitants et les belligérants restent sous la protection et la règle des principes régissant la loi des nations, résultant des usages établis parmi les peuples civilisés, des lois de l’humanité, et ce que dicte la conscience publique. » Sur cette base, répondre aux questions suivantes fournit une estimation légale jusqu’à ce que, si jamais cela se fait, un tribunal dûment constitué, examine la situation :

L’offensive de Gaza était-elle une réponse raisonnable, étant donné les circonstances l’entourant ?

Est-ce que ce type particulier d’utilisation de la force viole les limites imposées par l’IHL et le CILW ?

L’estimation logique c’est que c’était irraisonnable eu égard à l’ampleur, l’envergure, la durée et l’impact sur la population civile de Gaza, de même que sur le respect des cibles et les méthodes employées.

Une telle estimation est renforcée par plusieurs autres considérations. Traiter l’incident de «Kerem Shalom » comme la « cause » de l’offensive c’est ignorer les provocations en amont fréquentes d’Israël sous la forme d’utilisation illégale de la force dans Gaza. Par exemple, le 9 juin 2006, Israël a tiré des obus d’artillerie qui ont touché des civils palestiniens sur la plage, en tuant 8 et en blessant 32, le 13 juin, l’aviation israélienne a tire des missiles sur une camionnette ordinaire, dans une tentative d’assassinat ciblé d’un dirigeant du Hamas, tuant 9 civils palestiniens ; le 20 juin, dans une autre tentative d’assassinat loupée, 3 enfants palestiniens ont été tués et 15 blessés. En dehors de ces victimes civiles, ces tactiques israéliennes sont des violations de l’Article 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui interdit catégoriquement les exécutions extra judicaires et les punitions. De plus, avec la population de Gaza déjà menacée par le refus d’aide humanitaire étrangère depuis plusieurs mois, l’offensive est considérée comme une forme extrême de punition collective mettant en danger la santé et la vie. L’Article 33 de la IV ème Convention de Genève interdit catégoriquement les punitions collectives infligées aux civils sous occupation.

La conclusion qu’Israël s’est lancée en connaissance de cause dans un acte de punition collective est particulièrement renforcée par le bombardement délibéré de la seule centrale électrique de Gaza qui fournissait environ 60% de l’électricité de Gaza et était vitale pour la maintenance du système de purification de l’eau. Sûrement, cette attaque était un acte illégal de guerre flagrant, qui pourrait aussi être considéré comme un crime contre l’humanité.


L’Attaque du Liban

Contrairement au cas palestinien, le raid du Hezbollah n’a pas été immédiatement précédé de provocations israéliennes, bien qu’Israël ait engagé de manière répétitive des opérations militaires à l’intérieur du Liban en soit disant représailles pour des actions du Hezbollah et des centaines de violations de la souveraineté du Liban ont été documentées par les forces de l’ONU (UNIFIL) au Liban depuis le retrait israélien du sud Liban en 2000. Selon les termes de la résolution 1559 (2004), le gouvernement libanais était sous l’obligation internationale de désarmer les milices opérant sur son territoire – ce qu’il a échoué à faire. Comme les hostilités au Liban l’ont confirmé, le Hezbollah possédait un stock important d’armes de même que les capacités d’infliger des dommages considérables à la société civile israélienne et ses capacités militaires. Donc, la menace sécuritaire que cela posait pour Israël était plus substantielle et plus étroitement lié à l’attaque initiée par le Hezbollah que dans le cas de Gaza. En ayant ces conditions à l’esprit, Israël pourrait présenter un argumentaire fort dans le cadre du droit international concernant une réponse transfrontalière significative ayant pour but de répondre au raid du 12 juillet et s’occuper de la menace à long terme du Hezbollah.

Et pourtant, l’ampleur et l’envergure de la réponse israélienne a constitué des violations claires des principes de proportionnalité et de discrimination, et a soulevé des problèmes majeurs sur le principe d’humanité. Israël a mené des bombardements intensifs et des tirs d’artillerie pour entraver la totalité des infrastructure du Liban, a infligé des dommages de façon indiscriminée sur les villages et la zone sud résidentielle de Beyrouth où la population shi’ite était concentrée, et imposé un blocus massif aérien, maritime, et terrestre sur la totalité du pays. Revendiquer, comme l’a fait Israël, que ces cibles étaient liées à l’incident frontalier parce que le Hezbollah devait être empêché de transporter vers le nord ou à l’extérieur, les deux soldats israéliens capturés apparaît stupide étant donné l’ampleur des destructions et le niveau de souffrance des civils.

Il y a aussi eu des comptes rendus crédibles de ciblage volontaire de civils, y compris des personnes prévenues d’avoir à quitter leurs villages qui ont ensuite été attaqués par air alors qu’elles s’enfuyaient vers le nord en convois. Il a été rapporté que le chef d’état major de l’armée israélienne le Général Dan Halutz avait donné l’ordre de bombarder des immeubles de 10 étages dans Beyrouth pour chaque roquette tirée sur Haifa (2). Cet ordre rapporté (et officiellement nié) est une tactique de vengeance qu’on qualifie de terrorisme, de punition collective d’un caractère intentionnellement disproportionné qui visent délibérément des civils dans une zone urbaine. Finalement, Israël a utilisé des armes -y compris des armes à fragmentation et des bombes au phosphore – qui infligent des blessures cruelles, soulevant des sérieuses questions de légalité en matière de principe d’humanité.

Selon le chef d’une unité israélienne de roquettes, les forces israéliennes ont lancé des projectiles contenant plus de 1,2 millions de bombes à fragmentation au sud Liban. « Ce que nous avons fait était de la folie, monstrueux « a –t-il dit. « Nous avons couvert des villes entières de bombes à fragmentation » (3). Des responsables de l’ONU croient que 90% de ces mini bombes ont été lancées pendant les 72 heures précédant le vote de la résolution sur le cessez le feu de l’ONU, ce qui veut dire que beaucoup ont été lancées au cours des deux jours entre le vote de la résolution de cessez le feu de l’ONU et son application (4). Des centaines de milliers de ces mini bombes n’ont probablement pas explosé au moment de l’impact, et sont dispersées intactes au Liban.

Israël affirme que le gouvernement et le peuple du Liban était responsable des attaques du Hezbollah parce que, sans que sa milice ait été désarmée selon la résolution 1559, des membres du Hezbollah siègent au parlement libanais et occupent deux positions au sein du cabinet. Le gouvernement libanais n’a clairement pas la capacité de désarmer le Hezbollah et le départ des forces syriennes en 2005 a enlevé le contrôle efficace exercé sur ses opérations militaires. C’est un fait notoire que depuis que les soldats israéliens ont quitté le Liban en 2000, aucun civil israélien n’a été tué par des roquettes du Hezbollah, et seulement 1 l’a été indirectement par un tir du Hezbollah (tir anti-aérien contre un avion israélien dans l’espace aérien libanais) jusqu’au début des hostilités l’été 2006. (5).

En plus de cela, il y a des preuves qu’une attaque majeure militaire contre le Liban était depuis longtemps en préparation, et que l’incident du 12 juillet a fourni un prétexte (6). De toute façon, la cour internationale dans le cas du Nicaragua a placé la barre haute quand elle a attribué à un état et son gouvernement la responsabilité d’un mouvement armé, même quand il a été financé, entraîné et soutenu d’autres manières par l’état accusé, ce qui n’est manifestement pas le cas en ce qui concerne le Hezbollah au Liban. Vue sous cet angle, l’insistance israélienne à attribuer la responsabilité au Liban et à son peuple semble complètement sans fondement légal, spécialement aux vues de la réponse disproportionnée à l’incident provocateur du 12 juillet.

Certains analystes ont suggéré que parmi les objectifs d’Israël pour attaquer le Liban il y avait la finition du « bizness non fini » du retrait de 2000 du Liban, c'est-à-dire l’affaiblissement du Hezbollah sur la scène politique domestique (7). Le but d’altérer la balance politique domestique d’un état souverain comme corollaire d’un engagement militaire, est en fait, une politique de changement de régime sous un autre nom. Si ces assertions concernant les objectifs israéliens sont correctes, cela soutiendrait l’affirmation que les attaques israéliennes sur le Liban constituaient une guerre agressive en violation de l’Article 2 (4) de la Charte de l’ONU. En plus, les tactiques de guerre d’Israël ont violé les règles fondamentales de l’IHL et sérieusement violé le CILW.


La Résolution 1701

Après un mois de bombardements aériens israéliens et de tirs d’artillerie sur le Liban, et l’entré de forces terrestres sur le sol libanais, il est apparu que les objectifs d’Israël avait peu de chance d’être atteints, c'est-à-dire une défaite militaire du Hezbollah et l’affaiblissement de la position politique du parti à l’intérieur du Liban. Contrairement aux estimations israéliennes répétées, il y a peu de preuve que le Hezbollah ait perdu une part significative de ses stocks d’armes ou ait été significativement affaibli dans ses opérations. De plus, l’outrage provoqué par l’assaut israélien parmi la population civile libanaise a en fait renforcé la stature domestique du Hezbollah et son soutien. Ayant échoué à atteindre ses objectifs à travers « choc et frayeur », il restait à Israël deux options : une campagne militaire prolongée au Liban, ce pour quoi le public israélien semblait avoir peu d’appétit, surtout à cause des attaques de représailles de roquettes lancée par le Hezbollah sur le nord d’Israël, ou un cessez le feu négocié. Ainsi, Israël et les US ont été forcé de s’en remettre à l’ONU pour fournir une stratégie de sortie diplomatique. Les objectifs israéliens restaient, cependant inchangés. L’idée c’était d’obtenir à travers la diplomatie et en utilisant le poids des US à l’ONU ce qu’Israël avait été incapable d’accomplir à la pointe du fusil.

Une proposition de résolution a d’abord été présentée au Conseil de Sécurité le 5 août, suite à des négociations entre les US, agissant comme proxy pour Israël, et la France apparemment agissant pour le compte des libanais (8). Les caractéristiques essentielles de cette proposition c’est qu’elle n’appelait pas au retrait immédiat des troupes israéliennes du territoire libanais, qu’elle demandait la fin des attaques par le Hezbollah mais autorisait Israël à continuer ses opérations militaires présentées comme « défensives » et renvoyait à une deuxième résolution l’autorisation de déployer, sous le chapitre VII de la Charte de l’ONU une force internationale sur le territoire libanais pour veiller à l’ application du cessez le feu. Le 6 août le gouvernement libanais a rejeté la résolution comme étant un document de capitulation. Les israéliens, par contraste, ont indiqué qu’ils étaient très satisfaits des termes de la résolution. Dans ce qui semble une tentative claire de mettre le gouvernement libanais dans une position de rejet, la secrétaire d’état Condoleezza Rice a commenté la sortie de la proposition en disant que les réactions démontreraient « qui est pour la paix et qui ne l’est pas ». Suite à une forte protestation de la ligue arabe, les français ont retiré leur soutien à la position maximaliste israélienne contenue dans la proposition originelle et les négociations se sont poursuivies. Les modifications à la proposition au cours de la semaine qui a suivi, étaient, cependant, plus un reflet de l’échec en cours d’Israël pour atteindre la victoire militaire que celui d’un dynamisme diplomatique.

Le processus qui a engendré la résolution 1701 du Conseil de Sécurité de l’ONU, voté le 11 août, est le reflet de l’échec de l’ordre légal international. Premièrement, les 34 jours de délai pour appeler à un cessez le feu immédiat, malgré les suppliques du gouvernement libanais, représente la complicité du Conseil de Sécurité à autoriser un agresseur à mener une campagne militaire sans la retenue contenue dans les obligations de la Charte des Nations Unies, et l’interdiction d’une guerre agressive. Effectivement, après que la résolution ait été votée, Israël a bénéficié de 48 heures pour accomplir plus d’objectifs militaires au Liban, lui permettant d’augmenter ses forces terrestres au Liban avant de mettre le cessez le feu en application.

Ces 48 h de battement étaient contraire à la pratique du Conseil de Sécurité qui veut que des résolutions prennent effet immédiatement sauf si un calendrier spécifique est contenu dans le texte de la résolution. Il n’est pas fait mention d’un tel calendrier ce qui suggère que ces 48 h de battement représentait l’effort final des US pour fournir à Israël une couverture pour essayer de s’emparer d’un reste d’une victoire militaire tiré de sa défaite. Israël n’a été censuré d’aucune manière pour avoir utilisé le temps de mise en application pour amplifier encore plus sa présence militaire au Liban. Dans ce sens, l’ONU s’est montrée incapable de restreindre les membres permanents du Conseil de Sécurité et leurs alliés dans leur violation de la Charte de l’ONU, mais a semblé en fait collaborer avec les violations. Les circonstances du vote de la résolution 1701 sont le reflet de la réalité, particulièrement accentuée dans l’aire post 11 septembre, que les Nations Unis sont trop fréquemment un outil géopolitique pour les grandes puissances plutôt qu’un instrument d’application du droit international.

Au-delà du processus de négociation de la résolution 1701, les termes de cette résolution servent à miner la propre autorité de l’ONU. Le parti pris de la résolution fait du tort au principe fondateur de la Charte des Nations Unies, qui interdit de mener une guerre agressive. La Résolution 1701 favorise un pays qui a monté en épingle un incident frontalier pour le transformer en une guerre totale et attaquer des cibles civiles au Liban, en flagrante violation des lois de la guerre. La nature qualitativement discriminatoire de la résolution, en particulier ajoutée à l’échec de critiquer les tactiques d’Israël, semble répudier le principe de base du système central de sécurité internationale, alors que l’ONU a été crée pour le faire respecter.

Déséquilibres

La Résolution 1701 adopte la narration israélienne en visant seulement le Hezbollah comme ayant initié les hostilités par une attaque frontalière sur une seule patrouille militaire israélienne, tout en omettant de critiquer les bombardements aériens disproportionnés et la campagne de tirs d’artillerie mené par l’armée israélienne et dirigés contre le Liban. En identifiant le Hezbollah comme responsable d’avoir initier le conflit, la résolution, qui désigne le conflit comme « une menace à la paix internationale et la sécurité », suggère que l’autorisation donné via le chapitre VII à l’UNIFIL d’assister l’armée libanaise pour que les termes du cessez le feu soit appliqués inclus un mandat de s’occuper du Hezbollah en utilisant la force, celui –ci étant vu comme la source de la menace à la sécurité internationale.

Cette formulation non seulement omet de censurer la partie principalement responsable de l’escalade du conflit, mais, en fait, elle constitue une récompense pour l’utilisation de la force par Israël en suggérant que la réponse israélienne a pu être dans les limites de l’action légitime militaire. Alors que la résolution 1559 faisait référence au désarmement et au démantèlement des milices opérant au Liban, la provision en question n’était pas sous le chapitre VII du Conseil de Sécurité et ne pouvait être interprétée comme permettant l’usage de la force pour accomplir ce désarmement. Au contraire, la Résolution 1701 autorise une opération pacifique de son application c'est-à-dire, par sa nature un exercice des pouvoirs sous le Chapitre VII du Conseil. Malgré des indications ultérieures faite par le secrétaire général de l’ONU Koffi Annan que la résolution ne met pas le désarmement du Hezbollah sous mandat de l’ONU (9) la référence au désarmement dans une résolution qui elle-même est au moins partiellement placée sous l’autorité du chapitre VII fournit une arme fraîche à l‘argument israélien qu’une intervention pour désarmer le Hezbollah pourrait être autorisée. De plus, en omettant de reconnaître la distinction entre le « droit de se défendre « d’Israël contre des raids frontaliers, et l’escalade israélienne de l’escarmouche du 12 juillet conduisant à une attaque totale sur le Liban, la résolution s’approche dangereusement du fait de transformer le droit à l’auto défense en une licence accordée pour utiliser la force de manière indiscriminée.

Un autre aspect de la résolution qui favorise Israël c’est d’interdire toute attaque au Hezbollah tout en demandant à Israël d’arrêter « ses opérations militaires offensives ». Un reste de la précédente proposition, ce déséquilibre a permis aux israéliens non seulement de laisser leurs troupes sur le territoire libanais malgré le cessez le feu, mais aussi de continuer à mener des opérations militaires au Liban, tel que celle « opération commando » dans la vallée de Baalbek une semaine après que le cessez le feu soit entré en effet. Annan a identifié ce raid comme une violation de la cessation des hostilités, en même temps que les innombrables violations de l’espace aérien par l’armée de l’air israélienne qui a été documentée par l’UNIFIL. Cependant, la réponse israélienne a été que ces actions sont en conformité avec la Résolution 1701 parce qu’Israël les considère comme des opérations « défensives ». En omettant de fournir une définition aux « opérations militaires offensives » la résolution invite à avoir recours à ce genre d’expédient d’auto justification.

Effectivement, la Résolution 1701 favorise encore plus les israéliens en imposant une obligation de désarmement du Hezbollah sans aucune restriction sur les politiques de l’armée israélienne. On peut argumenter que, sous l’autorité du chapitre VII et l’inclusion d’une obligation de désarmer le Hezbollah, cette résolution est conçue comme un mécanisme d’application de la Résolution 1559. Le contexte domestique libanais qui a amené au vote de la Résolution 1559 en 2004 a changé dramatiquement depuis, notamment comme résultat de la guerre d’Israël contre le Liban. Toute tentative de désarmer par la force le Hezbollah actuellement en utilisant l’armée libanaise risquerait de provoquer une guerre civile en menant à une confrontation entre le gouvernement libanais et la communauté shi’ite qui représente 40% de la population libanaise. Des tentatives de désarmer le Hezbollah sont vouées à l’échec sauf si le parti lui-même, ensemble avec ses supporters, y consent. Mais dans le cadre d’une guerre qui a démontré qu’un Hezbollah armé peut être la seule force au Liban capable de dissuader d’une agression israélienne, un tel consentement est peu probable. De plus, en supposant qu’il puisse se faire, cela se ferait à travers un processus de dialogue national et non pas en déployant l’armée libanaise ou une force internationale pour compléter la mission d’Israël.

Ces considérations montre aussi un échec significatif de la Résolution 1701, c'est-à-dire le mandat mal défini d’une UNIFIL plus « robuste » qu’autorise la Résolution. La nouvelle autorisation pour l’UNIFIL semble avoir été faite sous l’autorité du Chapitre VII du Conseil de Sécurité, et comme tel peut requérir que l’UNIFIL s’implique dans le désarmement du Hezbollah, désigné par la résolution comme la partie responsable de la « menace à la paix et sécurité internationale » conséquence de la guerre. Le mandat ambigu et la possibilité que la force soit entraînée dans un conflit avec le Hezbollah ou qu’Israël lui tire dessus fait qu’il est difficile de persuader des pays d’y participer. Les français, dont on attendait initialement qu’ils dirigent cette force, se sont montrés réticents à engager un important contingent, et Israël a mis son veto à la participation de pays avec lesquels il n’a pas de relation diplomatique tel que l’Indonésie, la Malaisie et le Bangladesh tous traditionnellement de grands contributeurs aux opérations de maintien de la paix de l’ONU. Les conditions imposées par les israéliens concernant les forces de maintien de la paix, couplé au désir européen pour des règles d’engagement claires, ont contribué à des délais significatifs dans le déploiement de la force internationale.

Parallèlement à l’échec pour déployer rapidement une force renforcée de l’UNIFIL il y a eu le refus israélien, jusqu’en septembre, de lever l’embargo qu’il avait imposé sur le Liban prolongeant les problèmes de la guerre pour les civils libanais. On peut en fait argumenter que le cessez le feu a été principalement conçu pour épargner aux civils israéliens le coût de la guerre. Etant donné que la seule menace pour les civils israéliens pendant la guerre étaient les attaques à la roquette du Hezbollah, le danger pour eux avait été éliminé. Tandis que l’application du cessez le feu a mis fin aux attaques aériennes des deux côtés, la présence de troupes israéliennes sur le territoire libanais a laissé les civils libanais vulnérables face à d’éventuels tirs d’artillerie des forces terrestres, surtout parce qu’Israël interprète la résolution comme l’autorisant à mener des « opérations commandos » dans des zones résidentielles. Les munitions non explosées éparpillées dans le paysage libanais du sud met également la vie des civils en danger.

La Résolution 1701 ne s’est pas non plus préoccupée de l’utilisation par Israël d’armes interdites, ou de l’utilisation de manière illégale de certaines armes autorisées. Human Rights Watch et d’autres ONG ont pu documenté l’utilisation par Israël du phosphore blanc, non pas pour éclairer, mais comme arme chimique offensive. Israël a ultérieurement concédé avoir délibérément utilisé des bombes au phosphore de manière offensive lors de son attaque de 2006 sur le Liban. (10). L’utilisation israélienne de bombes à fragmentation dans des zones résidentielles densément peuplées est un autre exemple de l’utilisation d’armes interdites en violation des lois de la guerre. L’utilisation d’une telle quantité de bombes à fragmentation était effectivement l’équivalent du minage de ces zones civiles, parce que normalement peu explosent à l’impact. A la date du 28 septembre, Human Rights Watch a recensé 18 morts et 108 blessés dus aux bombes non explosées au Liban après la cessation des hostilités. Le dirigeant de la mission humanitaire de l’ONU Jan Egeland a décrit l’utilisation par Israël de bombes à fragmentation au Liban comme « choquante et complètement immorale ». Malgré ces dénonciations survenues après le conflit de l’utilisation israélienne de bombes à fragmentation, le silence assourdissant du Conseil de Sécurité sur les attaques israéliennes sur les infrastructures civiles libanaises et des zones résidentielles en violation des lois de la guerre et l’utilisation d’armes interdites reste une accusation sérieuse à l’encontre de l’organisation. Les efforts ultérieurs, tel l’appel par Amnesty international à une enquête de l’ONU indépendante et approfondie sur la possibilité qu’Israël ait commis des crimes de guerre pendant le conflit, pour corriger cet échec, se font attendre. (11)

Les déséquilibres restants, inclus dans la Résolution 1701, sont en lien avec le traitement des prisonniers des deux côtés, et l’échec à s’occuper de la source du conflit.

Premièrement, la résolution demande une libération inconditionnelle des deux soldats israéliens aux mains du Hezbollah, mais seulement « encourage des efforts pour trouver une solution au problème des prisonniers libanais détenus en Israël. » Parmi ces prisonniers, il y en a 4 dont le Hezbollah a négocié la libération en 2004, qui ne l’ont pas été car à la dernière minute les israéliens se sont défilés, et les nombreux libanais capturés par les israéliens au cours de la guerre de 2006. Tandis que le nombre précis pour ces derniers n’est pas connu, au moins une demi douzaine ont été enlevés lors d’un raid d’un commando israélien sur l’hôpital de Baalbek le 1er août. Parmi ceux-ci, l’épicier malchanceux libanais Hassn Dib Nasrallah et son fils, Bila, qui ont été discrètement relâchés par Israël après que leur interrogatoire eut révélé que la ressemblance du nom de l’épicier avec celui du dirigeant du Hezbollah n’était qu’une pure coïncidence. Les autres enlevés au cours de ce raid ont rejoint les rangs des détenus libanais emprisonnés en Israël. ( Le Centre de Réhabilitation de Khiam pour les Victimes de la Torture, une ONG libanaise, a la liste de deux autres douzaines de libanais qui ont « disparu » pendant la période d’occupation israélienne du sud Liban entre 1982-2000 et sont peut être aussi en détention en Israël). L’échec à imposer des obligation symétriques concernant les prisonniers, et l’échec à noter que les israéliens retenus sont des soldats, tandis qu’Israël a enlevé des civils libanais avant et pendant la guerre, tourne en dérision les règles des Conventions de Genève sur la détention.

Pris dans son ensemble, les échecs de la Résolution 1701 sont le reflet de l’incapacité de l’ONU à protéger un état qui est victime d’une guerre agressive menée par les US ou l’un de ses proches alliés. En effet, la Résolution 1701 démontre que quand les membres permanents et leurs alliés sont impliqués, le Conseil de Sécurité va collaborer avec l’agresseur dans la situation post conflit, en ratifiant les conséquences de l’agression.

Mais peut être que l’échec le plus frappant c’est l’absence de toute considération pour la cause du conflit entre Israël et ses voisins pour qu’il y ait un cessez le feu durable, significatif. En ne s’occupant pas de l’agression en cours israélienne à Gaza, avec l’absence d’un cadre pour une accord de paix raisonnable entre les israéliens et palestiniens, et l’occupation continue des hauteurs syriennes du Golan incluses les fermes de Shebaa (revendiquée comme faisant partie du Liban par le Hezbollah, et donc occupées, et la cause avancée par celui-ci pour refuser de désarmer, un point non mentionné dans cette analyse ndlt), la résolution de cessez le feu fait en sorte qu’il ne peut conduire à rien d’autre qu’à une impasse.

Nouvelles Possibilités

Les implications de la Résolution 1701 ajouté aux hostilités entre Israël, le Hezbollah, et les groupes armés palestiniens pendant l’été 2006, suggèrent plusieurs conséquences non seulement pour les populations civiles prises dans les conflits, mais aussi pour l’application des lois internationale relatives à la guerre. En plus de la nécessité évidente d’un arrêt des attaques israéliennes sur Gaza, des mesures supplémentaires sont nécessaires pour s’occuper des violations des lois de la guerre qui ont eu lieu dans ce conflit.

On doit palier à l’évidente incapacité du Conseil de Sécurité à prendre des mesures efficaces pour faire respecter les normes les plus élémentaires du droit international en proposant des mesures créatives pour suppléer au Conseil quand les arbitres de géopolitique sapent son autorité à agir.

Plutôt que de battre en retraite cyniquement des limites imposées dans la conduite de la guerre par le droit international, les parties concernées devraient envisager de nouvelles possibilités pour poursuivre l’application du droit international humanitaire et des lois coutumières internationales gérant les guerres.

Premièrement, les partis à la IV Convention de Genève devraient être convoqués pour remplir leurs obligations sous le chapitre 1 relatif à la protection des populations civiles du Liban et de Gaza, et explorer le terrain sous l’Article 147 pour envisager des poursuites criminelles pour violation grave de la Convention.

Deuxièmement, une demande détaillée devrait être déposée auprès du bureau du procureur de la Cour Internationale pour enquêter sur toutes les allégations crédibles de violations des lois de la guerre et le fait que des crimes contre l’humanité aient été commis pendant la guerre du Liban. Cet appel a effectivement été lancé par le procureur en chef de l’ONU pour les crimes de l’ex Yougoslavie, Carla del Ponte, qui s’est plainte de deux poids deux mesures en matière de conflits internationaux ou « selon des rapporte crédibles, de sérieuses violations du droit humanitaire international ont été commises par exemple pendant le conflit récent israélo libanais, mais qu’aucune enquête indépendante n’est menée » (12).

Finalement, une cession d’urgence de l’Assemblée Générale des Nations Unies devrait être appelée pour explorer ces allégations et établir une commission internationale regroupant des personnes réputées pour examiner la légalité de la réponse d’Israël suite aux incidents frontaliers, avec une possible référence à la Cour Internationale pour donner une opinion appropriée pour conseiller sur l’application des lois internationales coutumières de la guerre à l’offensive de Gaza et à la guerre du Liban.

Middle East Report 241: Winter 2006 Richard Falk and Asli U. Bâli

Richard Falk, est professeur émérite de droit international et pratique à l’Université de Princeton, et professeur en visite à l’Université de Californie Santa Barbara. Asli U. Bâli est Irving S. Ribicoff Fellow à l’Ecole de Droit de Yale

copyright@MERIP – Introduction et traduction bénévole Mireille Delamarre pour www.planetenonviolence.org

Notes

(1) See Richard Falk and Burns H. Weston, “The Relevance of International Law to Palestinian Rights in the West Bank and Gaza: In Legal Defense of the Intifada,” Harvard International Law Journal 32/1 (1991); and Richard Falk, “International Law and the al-Aqsa Intifada,” Middle East Report 217 (Winter 2000).

(2) Jerusalem Post, July 24, 2006.

(3) Ha’aretz, September 12, 2006. Human Rights Watch has documented two instances where Hizballah fired cluster munitions, contained in Chinese-made rockets, at the Israeli town of Maghar.

(4) Washington Post, September 26, 2006.

(5) Augustus Richard Norton, “The Peacekeeping Challenge in Lebanon,” MIT Electronic Journal of Middle East Studies 6 (Summer 2006), p. 76.

(6) San Francisco Chronicle, July 21, 2006.

(7) Patrick Seale, “Why Is Israel Destroying Lebanon?” al-Hayat, July 21, 2006. [Arabic]

(8) The draft was printed in the New York Times, August 5, 2006.

(9) Annan stated explicitly that “disarming Hizballah is not the direct mandate of the UN” in an interview on Israel’s Channel 2 television station. Jerusalem Post, August 16, 2006.

(10) Ha’aretz, October 22, 2006.

(11) Amnesty International, Deliberate Destruction or “Collateral Damage”? Israeli Attacks on Civilian Infrastructure (London, August 23, 2006).

(12) Agence France Presse, October 6, 2006.

La rumeur du siècle: rayer Israel de la carte



Vendredi 26 Janvier 2007
Mireille Delamarre

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