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DICTATURE UE

Militarisation de l'Europe et Programme de Recherche en matière de Sécurité

Résumé d'un rapport d'avril 2006 de Statewatch-TNI qui examine le développement du Programme de recherche de l’UE en matière de sécurité (ESRP) ainsi que celui du complexe militaro-industriel européen censé l’appuyer.



SMS - Sécurité Militarisation Surveillance
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Big Brother soigne ses arsenaux : Le programme de recherche de l’UE en matière de sécurité

Survol

Ce rapport de Statewatch-TNI examine le développement du Programme de recherche de l’UE en matière de sécurité (ESRP) ainsi que celui du complexe militaro-industriel européen censé l’appuyer. Du fait que, depuis le 11 septembre 2001, le marché mondial des technologies de la répression n’a jamais été aussi rentable, on peut dire que cette expansion suit un cours on ne peut plus favorable.

L’histoire de l’ESRP, c’est celle de « Big Brother » qui croise sur son chemin le fondamentalisme du marché. Elle a été personnifiée par la création en 2003 d’un « groupe de personnalités » (GDP) constitué d’officiels européens et de représentants des plus grosses sociétés européennes d’armement et de technologie informatique, lesquels prétendaient que les multinationales européennes perdaient du terrain sur leurs rivales américaines du fait que le gouvernement américain allouait annuellement à ces dernières un milliard de USD à consacrer à la recherche sécuritaire.

La Commission européenne a répondu en accordant à ces sociétés (1) un siège à la table de l’UE, (2) le budget qui avait été proposé, c’est-à-dire un milliard d’euros pour la recherche "sécuritaire" et (3) rien de moins que le plein contrôle sur le développement et la réalisation du programme. En effet, l’UE finance la diversification de ces sociétés pour en faire un secteur « à usage dual » plus légitime et hautement lucratif, leur permettant de la sorte de planifier les mesures sécuritaires européennes du futur en fonction des intérêts privés plutôt que publics.

L’ESRP fait surgir d’importantes questions à propos du processus décisionnel politique de l’UE et de son futur. L’Europe est confrontée à de sérieux défis sécuritaires : non seulement le terrorisme, mais aussi la maladie, les changements climatiques, la pauvreté, l’inégalité, la dégradation de l’environnement, l’appauvrissement des richesses naturelles et autres sources d’insécurité. Plutôt que de s’inscrire dans une stratégie plus large en vue d’affronter ces défis, l’ESRP s’inscrit dans une stratégie antiterroriste européenne centrée presque exclusivement sur le recours à la puissance militaire et à de nouvelles technologies censées faciliter l’application des lois. La liberté et la démocratie vont subir un sérieux travail de sape avec les mesures politiques mêmes qu’on va adopter en leur nom.

Qu’est-ce que le « complexe industriel sécuritaire » ?

L’idée d’un « complexe industriel sécuritaire » décrit comment les limites entre sécurité interne et sécurité extérieure, opérations policières et opérations militaires, se sont érodées au fil du temps. Ce processus a été accéléré par le développement de nouvelles technologies pour la surveillance des lieux publics et privés, des communications et des groupes d’individus – une tendance qui a encore connu une accélération avec la « guerre contre le terrorisme ».

Ces technologies comprennent des myriades de systèmes de surveillance locale et mondiale, l’introduction des identificateurs biométriques, le RFID, c’est-à-dire le marquage électronique avec contrôle par satellite, les « armes moins mortelles », les équipements paramilitaires pour l’ordre public et la gestion des crises, ainsi que la militarisation des contrôles frontaliers.

Les organisations militaires dominent la recherche et le développement dans ces domaines et ce, sous la bannière de la « recherche sécuritaire » et de la technologie à « usage dual », évitant à la fois les contraintes et controverses du commerce des armements. Les technologies de contrôle de demain se muent rapidement en l’impératif politique d’aujourd’hui; des politiques controversées apparaissent de plus en plus irrésistibles. Il y a de puissants arguments en faveur de la régulation, de la limitation et du refus du développement du complexe industriel sécuritaire mais, jusqu’à présent, la chose n’a suscité que très peu de discussions.

Les « Docteur Folamour » européens : le fameux groupe des personnalités

L’UE est demeurée une organisation essentiellement civile jusqu’à la signature du traité d’Amsterdam, en juin 1997, traité qui a d’abord préparé la voie à la mise sur pied d’une capacité militaire européenne. Depuis lors, un nouvel agenda sécuritaire s’est développé rapidement, poussé vers l’avant par les groupes de pression des sociétés à Bruxelles et, en particulier, le rôle en coulisse joué par les gros fabricants d’armes dans la définition d’une politique (pour plus de détails, voir Frank Slijper, The Emerging EU Military-Industrial Complex: Arms Industry Lobbying in Brussels (Naissance d’un complexe militaro-industriel européen : le lobbying de l’industrie de l’armement à Bruxelles, TNI Briefing 1, mai 2005).

L’ESRP est le fils spirituel du « groupe des personnalités » (GDP), un corps consultatif de 25 membres dont huit ont des racines directes dans de grosses sociétés productrices d’armes : BAe Systems, Diehl, EADS, Ericsson Finmeccanica, Indra, Siemens et Thales. Leur rapport sur la recherche en vue d’une Europe sûre (Their report on Research for a Secure Europe), publié après cela en mars 2004, mettait en exergue les « synergies » entre les technologies de défense et celles requises à des « fins sécuritaires non militaires ». Dans son rapport, le GDP comparait les dépenses européennes en recherches sécuritaires avec celle du département américain de la Sécurité intérieure, et concluait : Un ESRP financé par la communauté, assurant l’implication de tous les États membres devrait être lancé pour 2007 au plus tard. Son financement minimal devrait être de 1 milliard d’euros par an, en sus des fonds déjà existants. Ce niveau de dépenses devrait être atteint rapidement, avec la possibilité de les accroître progressivement par la suite, s’il le faut, afin d’amener le niveau d’investissement combiné de l’UE dans la recherche sécuritaire (communautaire, nationale et intergouvernementale) proche de celui des États-Unis.

L’exigence de base du GDP était que l’on développe un complexe industriel sécuritaire européenne capable de rivaliser avec celui qui se constituait aux États-Unis. Au lieu de pousser cette option et quelques autres choix politiques, la Commission européenne annonça simplement, dans sa Communication de février 2004 (Communication of February 2004) – « Amélioration du potentiel industriel européen dans le domaine de la recherche sécuritaire 2004-2006 » –, qu’une ligne de budget de 65 millions d’euros destinée à une « Action préparatoire à la recherche sécuritaire » (2004-2006) avait déjà été instaurée, ouvrant la voie à un plein programme européen de recherche sécuritaire à partir de 2007.

La Commission se servit de l’article 157 du traité de la Communauté européenne sur la « compétitivité de l’industrie de la Communauté », plutôt que de l’article 163(3) sur la « recherche et le développement technologique », pour justifier rétrospectivement le budget de l’« Action préparatoire à la recherche sécuritaire ». Il s’agissait d’un coup de canif manifeste dans le traité et la chose fut critiquée, entre autres, par le Comité européen de surveillance de la Chambre des Communes du Royaume-Uni (the European Scrutiny Committee in the UK House of Commons).

La recherche sécuritaire européenne et le programme du « FP7 »

Le plein programme européen de recherche sécuritaire (ESRP) sera d’application en 2007. Le programme FP7 (le 7e programme cadre européen de recherche et de développement technologique), actuellement en discussion au Parlement européen, alloue 570 millions d’euros par an à la recherche « sécuritaire et spatiale » (FP7). Puisque l’ESRP se développe en dehors du processus décisionnel normal de la Commission européenne, on ne sait pas encore très bien jusqu’à présent d’où va provenir le reste du milliard d’euros demandé par le GDP, mais il est probable que cet argent supplémentaire du FP7 lui sera alloué via les lignes budgétaires mal définies concernant les « idées », les « gens » et les « capacités » (qui représenteront quelque 26 milliards d’euros de dépenses entre 2007 et 2013). Finalement, le FP7 fournira également 1,8 milliard d’euros supplémentaire pour la recherche organisée par le Centre de recherche commun (Joint Research Centre – JRC) de la Commission européenne, dont une des quatre priorités concerne « la lutte contre le terrorisme, le crime organisé et la fraude, la sécurité aux frontières et la prévention des risques majeurs, en relation avec les institutions chargées d’appliquer les lois et les services européens concernés ». Il est étonnant que le projet de législation du FP7 ne fasse pas explicitement mention de l’ESRP, alors que la ligne budgétaire pour la sécurité et l’espace lui était précisément destinée.

Le Bureau consultatif de la recherche sécuritaire européenne

Le Bureau consultatif de la recherche sécuritaire européenne (ESRAB) fut constitué à partir du noyau du GDP en vue de conseiller la Commission sur les buts et priorités stratégiques de la recherche sécuritaire (y compris le FP7), sur l’échange d’informations classées et sur les droits de la propriété intellectuelle, ainsi que sur l’utilisation des infrastructures publiques de recherche et d’évaluation.

Une fois encore, la formation de ce nouveau corps manquait de la plus élémentaire transparence et elle s’est opérée sans consulter le moins du monde les Parlements européen ou nationaux. Le nom des personnes membres de l’ESRAB a été tranquillement annoncé dans le Journal officier de l’UE, mais sans information de contexte ni documentation en rapport expliquant qui les membres représentaient ou pourquoi on les avait choisis. Pas plus qu’il n’y a d’information détaillée sur l’ESRAB proprement dit sur le site Internet de la Commission en matière de recherche sécuritaire.

D’après les recherches effectuées par Statewatch et TNI, l’industrie est très bien représentée à l’ESRAB, puisqu’elle occupe 14 des 50 sièges. Sept des huit principales sociétés spécialisées dans la défense et représentées dans le GDP le sont également à l’ESRAB (on est surpris de ne pas y trouver BAE Systems). Le premier président de l’ESRAB fut Markus Hellenthal, d’EADS. Il fut suivi par Tim Robinson, de Thales. L’UE, qui ne dispose que de deux sièges, est représentée par l’Agence européenne de Défense (AED) et Europol. Il n’y a de sièges ni pour la Commission européenne ni pour le Parlement européen, ce qui veut dire que l’ESRAB n’a que peu de comptes à rendre à l’UE et qu’elle peut se passer absolument de l’avis des peuples de l’UE.

La composition de l’ESRAB signifie en effet que ce sont les mêmes sociétés d’armement bénéficiant le plus du financement de l’ESRP qui sont responsables de la définition des priorités stratégiques et qu’elles sont libres de le faire en servant d’abord leurs propres intérêts et sans pratiquement avoir de comptes à rendre à qui que ce soit.

L’Action préparatoire à la recherche sécuritaire : ou comment paver la voie vers une UE militarisée

L’« Action préparatoire à la recherche sécuritaire » (APRS) ne représente qu’une fraction du financement qu’est censé recevoir l’ESRP dans sa totalité, mais elle permet déjà d’avoir un aperçu des technologies de contrôle actuellement en développement. Par exemple, elle a déjà accordé des fonds à un projet de planification stratégique de haut niveau appelé le SeNTRE et dirigé par l’Association européenne des industries aérospatiales et de défense (ASD) – le plus important groupe de lobbying de l’industrie de la défense. Ceci déplace effectivement un rôle clé de décision politique vers un groupe d’intérêts privés. La ligne budgétaire de l’APRS finance également l’ESSTRT (European Security: Threats Responses and Relevant Technologies – Sécurité européenne : Réponses aux menaces et technologies adéquates), un projet de planification stratégique dirigé par le géant de la défense Thales.

Durant deux de ses trois réunions de discussion (en 2004 et 2005), l’APRS a déjà financé 24 projets pour un montant de 30 millions d’euros. Des organisations militaires et des entrepreneurs du secteur de la défense dirigent 17 de ces 24 projets. Nombreux sont ceux qui ont reçu des « mises de fonds », ce qui veut dire que, plus tard, ils sont susceptibles de recevoir des fonds plus substantiels. Les « quatre grandes » sociétés européennes d’armement représentées au GDP s’en sont particulièrement bien tirées – Thales participe à au moins cinq projets, dont trois qu’elle dirige et en dirige trois ; au moins sept sociétés Finmeccanica participent à trois projets, dont deux qu’elles dirigent ; alors que BAE participe à trois projets au moins. TNO, l’institut hollandais de R&D militaire, a bien moissonné également, puisqu’il participe à quatre projets, dont un qu’il dirige. Il est presque certain que ces organisations participent à davantage de projets APSR actuellement financés mais, au moment où j’écris ceci, la moitié seulement des contrats ont été rendus publics (Voir ici et ici here & here).

Les projets financés par l’APSR couvrent cinq objectifs, qui comprennent la « conscience de la situation » (un euphémisme pour surveillance), la protection contre le terrorisme, la sécurité en réseau, la gestion de situation de crise et l’« interopérabilité » des technologies informatiques (y compris le partage de données personnelles par-delà les frontières).

Certains des projets financés dans le cadre de l’ESRP ont jusqu’à présent un objectif civil et légitime – par exemple quand ils traitent de retombées radioactives et de protection d’infrastructures critiques. La majorité, toutefois, s’occupent de surveillance et du développement de technologies militaires de contrôle politique offrant peu de garantie sur le plan même de la « sécurité ».

Dix des 24 premiers projets financés par l’UE concernent une surveillance de l’un ou l’autre genre et la plupart d’entre eux utilisent des technologies qui ne se limitent en aucune façon à la lutte contre le terrorisme. Par exemple, le projet PROBANT, dirigé par l’entreprise d’aérospatiale et de défense française, Satimo, concerne la ‘visualisation et la filature de personnes à l’intérieur de bâtiments », y compris des « séries de senseurs, la dispersion modulée, des techniques de signaux pulsés, la collecte fouillée de données ou encore des repérages de mensurations biométriques ».

Deux projets impliquent la surveillance à partir de l’espace. Ils peuvent se concevoir en tandem avec le développement du système de satellite européen Galilée (le premier « partenariat public-privé » européen, dont les principaux financiers sont EADS, Finmeccanica, Thales et d’autres encore). Les usages prévus pour Galilée comprennent le monitoring par satellite de la totalité du trafic routier – c’est la base du « système de péage routier » proposé au Royaume-Uni.

Un autre projet financé par l’UE verra le financement de Dassault Aviation, le principal exportateur européen d’avions de combat, afin de coordonner ce qui, à la base, constitue une étude européenne de faisabilité à propos de l’emploi des UAV (Unmanned Aerial Vehicles – Engins volants sans pilote) à des fins de « sécurité en temps de paix » (et plus spécifiquement de « surveillance des frontières »). En fait, Dassault a lancé le premier « UAV furtif » européen en 2000 déjà.

Selon un rapport adressé au Congrès américain en 2005, le taux d’accidents avec les UAV est 100 fois plus élevé que pour les appareils avec pilote. Il serait intéressant de voir ce que recommande le consortium Dassault.

On finance également des projets concernant des systèmes d’identification « biométrique », malgré les inquiétudes, sur le plan des libertés civiles et de la vie privée, au sujet des possibilités de fichage sans contrôle et de la circulation des données personnelles. L’ISCAPS, coordonné par la société Sagem, spécialisée dans l’identification en fonction des empreintes digitales, va développer un système de contrôles biométriques pour zones restreintes – l’exemple donné dans la présentation du projet consiste en un « parc d’amusement » ! (the example given in the project brief is 'an amusement park'!)

Le Centre commun de recherche de l’UE fait également la promotion de la biométrie, insistant sur le fait qu’il espère vivement une « application commerciale » de leur usage, suite à l’introduction de passeports et cartes d’identité biométriques partout en Europe à partir de 2007.

En soignant ses arsenaux, Big Brother prétend que la création d’un complexe industriel sécuritaire en Europe doit être vue dans le contexte des mesures sécuritaires de l’UE, qui a fait passer les exigences d’application des lois bien avant les questions de libertés civiques.

Critiques et inquiétudes

Il y a eu très peu de débats autour du développement de ces programmes, mais TNI et Statewatch nourrissent de sérieuses inquiétudes.

Pas de comptes à rendre sur le plan décisionnel

La Commission européenne a franchi des étapes extraordinaires pour préparer une ligne de budget en dehors du cadre normal de la recherche en Communauté européenne. Il est particulièrement dérangeant que l’instauration d’un GDP s’est faite sans pratiquement d’opposition, sans la moindre discussion digne de ce nom au sein du Conseil, ni la moindre consultation du Parlement européen. Encore plus dérangeant, il y a le fait que les prises de décisions ont été confiées au seul GDP, qui n’a de comptes à rendre à personne, pratiquement, et au sein duquel le lobby militaro-industriel est représenté en surnombre.

L’expansion et l’officialisation du GDP au sein de l’ESRAB rend permanente cette politique sans précédent mais, de plus, l’idée que des sociétés privées, mues par le profit, devraient se voir confier un statut officiel au sein de l’UE, n’est même pas contredite. Le résultat, c’est que l’industrie des armements façonne elle-même non seulement la recherche sécuritaire européenne, mais également sa politique sécuritaire. Il est à espérer que les Parlements européen et nationaux vont prendre au sérieux leur obligation de contester les coûts et les bénéfices supposés de la recherche sécuritaire et de passer au peigne fin toutes les dépenses militaires de l’UE. Le plein programme de recherche sécuritaire n’est pas encore en route et les Parlements peuvent toujours entreprendre des actions sensées pour restreindre ou, du moins, ramener l’ESRP sous certaines formes de régulation ou de contrôle démocratique.

Coûts et priorités

Le budget proposé, un milliard d’euros par an pour la recherche sécuritaire, est presque trois fois plus important que le budget alloué par l’UE à la recherche environnementale, y compris les changements climatiques, et il équivaut à 10 pour 100 du budget européen total de la recherche. Mais ce n’est pas seulement une question de priorités. Les sociétés européennes d’armement bénéficient déjà de plantureux subsides et d’avantages concurrentiels au niveau national. Les quatre plus grosses firmes d’armement européennes ont un revenu annuel combiné d’environ 84 milliards de USD, c’est-à-dire pas très éloigné du budget total de l’UE. Pourquoi les citoyens européens devraient-ils payer la facture de leur recherche ?

Déterminisme technologique

La Commission européenne a prétendu que l’UE devait égaler le financement américain de la recherche sécuritaire afin d’assurer la compétitivité de ses industries dans l’affrontement des menaces sécuritaires mondiales. Alors que la technologie peut sans aucun doute être d’une aide efficace dans les investigations policières, aucune preuve ne permet de suggérer qu’elle empêche le terrorisme ou la criminalité, car la technologie est impuissante pour aborder les «causes profondes», aux multiples facettes, de ces problèmes sociaux.



La menace à l’égard des libertés civiques et de la vie privée

Il existe déjà des preuves manifestes de ce que les nouvelles technologies utilisées dans l’application des lois peuvent avoir des effets dommageables sur les libertés civiques si on ne soumet pas leur usage à des contrôles sévères et si on ne prend pas sérieusement en considération les droits de l’homme en tant qu’individu. La législation européenne hâtive sur l’introduction de la biométrie dans les passeports, cartes d’identité et documents de voyage soulève de graves problèmes de respect de la vie privée, sans parler des inquiétudes à propos de l’utilité, de la fiabilité et du caractère adéquat de la technologie sous-jacente. Il est devenu très possible aujourd’hui d’envisager une Europe dans laquelle tout le monde sera enregistré selon ses empreintes digitales et son profil, dans laquelle toutes les communications et allées et venues seront contrôlées et enregistrées dans le but d’appliquer les lois et dans laquelle nous serons de plus en plus soumis à une surveillance imposée par une volonté militaire plutôt que par consentement civil.

Conclusion

Le présent article se termine en adressant un appel à la société civile afin qu’elle s’oppose au développement d’un complexe industriel sécuritaire et à la poursuite de la militarisation de l’UE. Des groupes défendant les libertés civiques et autres militants antimilitaristes devraient s’opposer à l’évolution actuelle des choses et expliquer aux habitants de l’Europe ce qui se trame et s’opère en leur nom. Il est à espérer que ce rapport contribuera au lancement d’une campagne plus large contre le militarisme de l’UE et qu’il sera suivi par un contrôle systématique du développement et de la réalisation de l’ESRP par des groupes indépendants.


par Ben Hayes

Traducteur politique belge Jean-Marie FLEMAL

Texte de la synthèse en anglais et acces au rapport

Transmis par Roger Romain - Son site

L'UE et l'ouverture du marché de l'armement

Samedi 3 Juin 2006
Mireille Delamarre

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