Le Comité de coordination des familles des disparus dont le sort est inconnu, des disparus décédés et des victimes de la disparition forcée rescapés ont tenu le 22 janvier 2006, au siège du Forum Marocain pour la Vérité et la Justice, une réunion pour discuter du rapport final rendu par l'Instance Equité et Réconciliation ainsi que des démarches entreprises par l'Instance ou la Commission de suivi qu'elle a créée en vue de la détermination des lieux d'enterrement et des fosses communes et l'élucidation des cas de victimes de la disparition forcée.

Après avoir discuté des différents dossiers de la disparition forcée et de la question des lieux d'inhumation individuels et collectifs, le Comité de coordination note avec satisfaction certains acquis positifs à ce sujet, en premier lieu la révélation des lieux d'inhumation de nombre de victimes de la disparition forcée dont le sort était inconnu et des victimes des soulèvements populaires, ainsi que le recours à l'ADN pour la détermination de l'identité des dépouilles de certaines victimes de la disparition forcée et des soulèvements populaires. Le Comité considère, en outre, que les recommandations contenues dans le rapport relatives aux réformes constitutionnelles, juridiques et institutionnelles constituent un pas positif.

Le Comité de coordination se félicite de ces points positifs. Il n'en demeure pas moins qu'il estime que ces derniers demeurent en deçà des aspirations et attentes des familles et des victimes qui ont longtemps pâti des affres de la disparition forcée et des exécutions extrajudiciaires.

A cet égard, le Comité souligne les points négatifs suivants dans l'action de l'IER :

• La majorité des cas de disparition forcée individuelle connus, reconnus et cités dans toutes les listes des organisations des droits de l'Homme nationales et internationales n'ont pas été élucidés. L'Instance Equité et Réconciliation n'a pas informé les familles de l'avancement des investigations concernant les dossiers de leurs proches et ne leur a même pas expliqué si les cas de leurs proches faisaient partie des 66 cas restés en suspens.

• L'Instance n'a produit aucun élément sérieux indiquant qu'il existait des informations fournies par les organes de l'Etat concernant les cas individuels de la disparition forcée, qu'il s'agisse des cas connus ou ceux non connus. De fait, le silence planant sur ce dossier depuis des décennies n'a pu être brisé.

• L'IER a passé, également, sous silence nombre de grands dossiers, en particulier ceux liés aux soulèvements populaires. Bien plus, elle a fourni des données faussées à leur sujet.

• L'IER s'est limitée aux informations révélées par les victimes et n'a pas fourni l'effort de rechercher les causes et conditions ayant entouré les enlèvements, sauf dans des cas très limités.

• L'Instance a inscrit la question des responsabilités institutionnelles dans une optique de généralités, ce qui ne permet pas de déterminer ces responsabilités de manière précise.

• L'Instance n'a pas informé les victimes ni les ayants droits des résultats des décisions rendues en leur faveur pour ce qui concerne la réparation des préjudices qu'ils ont subis.

Le Comité de coordination qui a fondé de grands espoirs dans l'action de l'Instance pour la concrétisation des revendications des familles et des victimes, du moins dans le domaine des compétences de l'Ier, exprime sa profonde déception quant aux résultats déclarés et à la marginalisation et l'exclusion des familles et des victimes du processus de recherche et d'investigation. Ces derniers n'ont nullement été informés des développements des dossiers les concernant, ce qui approfondit davantage leurs souffrances. Au lieu de panser leurs blessures, la mauvaise gestion du dossier, le défaut de communication directe et les manœuvres tendant à la désunion des groupes de victimes et familles ont remué davantages leurs blessures.

Le Comité de coordination considère que les résultats contenus dans le rapport de l'instance équité et réconciliation interviennent en deçà des espoirs qu'il avait fondés dans cette démarche visant le règlement des dossiers des violations graves des droits de l'Homme, ce qui maintient toutes les revendications exprimées auparavant dans tous leurs détails, à l'ordre du jour, à savoir :

• Institutionnaliser toute commission qui sera chargée du suivi des investigations au sujet des cas de la disparition forcée et des disparus dont le sort est inconnu, la doter de toutes les compétences nécessaires à cet effet, en particulier le pouvoir coercitif pour ce qui est de la coopération des différents organes et personnes impliqués dans ce dossier, la protection des témoins et l'ouverture des archives.

• Révéler le sort de tous les disparus et libérer, sans délai, tous ceux qui sont encore en vie.

• Faire la lumière sur toutes les violations, déterminer les responsabilités institutionnelles et individuelles, fournir toutes les informations et données concernant les causes et conditions des violations graves des droits humains, ce qui permettra de mieux assimiler l'histoire marocaine et d'empêcher la reproduction de telles erreurs dans le futur.

• Eloigner les responsables de ces violations des postes de responsabilité publique et réquisitionner leurs biens, après avoir établi que l'acquisition s'est faite par abus de pouvoir.

• Créer une banque d'empreintes génétiques des vivants parmi les pères des disparus dont le sort est inconnu en vue da faciliter la détermination des identités des décédés parmi les victimes.

• Remettre les dépouilles des victimes décédées aux familles qui le désirent après établissement de leurs identités par procédé génétique.

• Préserver la mémoire et ne pas détruire les traces des violations graves dans les centres de détention secrète.

• Faire participer les victimes aux démarches de réparation collective, en fonction de leur prédisposition, en particulier dans le processus de transformation des bagnes en musées, ce qui constitue en soi une forme de réhabilitation des victimes.

• Accélérer l'entrée en vigueur de la couverture médicale pour les victimes et leurs familles et se charger sans délai des cas urgents.

• Garantir un revenu fixe aux victimes et aux familles de manière à leur permettre de vivre dans la dignité.

• Contacter les victimes et les ayants droits en vue de les informer des décisions et conclusions rendues sur leurs dossiers en ce qui concerne la réparation des préjudices qu'ils ont subis.

• Œuvrer sans délai à la mise en œuvre des recommandations relatives aux réformes institutionnelles et les traduire en des projets réalisables.

En conclusion, le Comité de coordination réaffirme son attachement aux recommandations du Symposium national sur les violations graves des droits humains (novembre 2001) et déclare continuer à militer pour la satisfaction des revendications des familles et des victimes en vue de la révélation de la vérité et la concrétisation de l'équité. Le Comité exhorte aussi bien tous les défenseurs des droits humains que les forces démocratiques à soutenir les victimes en vue de parvenir au règlement au dossier des violations graves des droits humains.

Casablanca le 22 janvier 2006.

Le Comité de coordination des familles des disparus dont le sort est inconnu et des victimes de la disparition forcée au Maroc

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