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Loi sur la transparence et la sûreté nucléaire : un débat démocratique est urgent

Dans l'indifférence générale, le gouvernement est en train de faire voter, grâce à la procédure d'urgence - en deux mois et à la sauvette - ce texte au Parlement. Ni la méthode d'élaboration, ni le contenu de ce texte ne sont démocratiques. La future loi permettra notamment la création d'une "Haute autorité de sûreté nucléaire" qui cumulera tous les pouvoirs aux mains de cinq experts dont l'indépendance est invérifiable et dont la responsabilité ne pourra être questionnée.



Loi sur la transparence et la sûreté nucléaire : un débat démocratique est urgent

Communiqué de presse de France Nature Environnement

Loi sur la transparence et la sûreté nucléaire : un débat démocratique est urgent

Pour la première fois en France, le Parlement est saisi d'un projet de loi relatif à la transparence et à la sûreté nucléaire. Ce texte fondamental constituera le socle du droit nucléaire français pour les années à venir. Ce texte aura ainsi des conséquences essentielles pour la protection de la santé publique et de l'environnement. Malheureusement, 20 ans après le drame de Tchernobyl, le projet de loi du Gouvernement constitue une occasion ratée.

Dans l'indifférence générale, le gouvernement est en train de faire voter, grâce à la procédure d'urgence - en deux mois et à la sauvette - ce texte au Parlement. Ni la méthode d'élaboration, ni le contenu de ce texte ne sont démocratiques. La future loi permettra notamment la création d'une "Haute autorité de sûreté nucléaire" qui cumulera tous les pouvoirs aux mains de cinq experts dont l'indépendance est invérifiable et dont la responsabilité ne pourra être questionnée.

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, fédération française des associations de
protection de la nature et de l'environnement, a donc décidé d'écrire aujourd'hui à tous les députés pour leur demander d'écarter ce texte qui ne peut être sérieusement amendé dans des délais aussi courts. Tout citoyen trouvera sur le site de la fédération * un modèle de lettre qu'il peut envoyer à son député pour lui demander d'intervenir.

Pour Christine Gilloire, administratrice de FNE ! "II est urgent de laisser à nos élus le temps nécessaire à la réflexion et au débat sur un sujet d'une telle importance. Il est urgent d'en finir avec le régime dérogatoire du nucléaire et de soumettre ce secteur aux principes démocratiques élémentaires que sont ceux de l'information du public, du débat public, de l'expertise indépendante et de la responsabilité de celui qui décide".

Contact:

Christine Gilloire 0673895956
Arnaud Gossement 0683321510
Yann dârthélemy 0145879609

*France Nature Environnement

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Samedi 18 Mars 2006
Mireille Delamarre

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