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DICTATURE UE

Le Combat pour l’Âme de l’Europe

L’Union Européenne (UE) célèbre son 50ème anniversaire ce mois ci sans solution en vue pour réactiver le traité constitutionnel bloqué. Mais, avec toute une série de nouvelles propositions pour libéraliser encore plus les marchés, c’est trop tôt pour la gauche de se réjouir, affirme Oscar Reyes.



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Le Combat pour l’Âme de l’Europe

Le 25 mars 2007, les dirigeants de l’Union Européenne se rencontreront pour célébrer le 50ème anniversaire de la signature du Traité de Rome, qui a établi les fondations de l’actuel Union européenne. L’occasion sera marquée par une déclaration de Berlin posant les «objectifs et les valeurs communes de l’UE ».

Ceci sera sans nul doute accompagné de plusieurs épisodes de claques dans le dos, banquets et déclarations tonitruantes sur la paix et la prospérité. Il y aura des célébrations de la paix en Europe, et des mots enthousiastes sur la souveraineté commune – non pas tant dans le sens d’une « union toujours plus proche » mais au moins un discours à la Blair sur « réaliser ensemble ce que nous ne pouvons faire seul ». Mais, quand la conversation s’orientera vers un nouveau traité constitutionnel, les chefs d’états rassemblés tenteront de se faire pardonner d'être appararus un peu agités.

Quand Angela Merkel s’est adressé au parlement européen au début de la présidence de l’UE par l’Allemagne pour six mois, elle a annoncé son intention de tracer une « feuille de route » pour l’adoption d’un traité constitutionnel. « Un effondrement de cette procédure serait un échec historique » a –t-elle dit, ajoutant qu’une constitution était nécessaire pour « donner une âme à l’Europe ». Mais ce processus rencontre déjà des problèmes.

Une Constitution à la Croisée des Chemins

La constitution, comme elle a été conçue à l’origine, était un compromis délicat entre des demandes de différentes élites politiques de l’Europe. Mais quand les électeurs français et hollandais ont eu la témérité de rejeter ce fait accompli (écrit en français dans le texte ndlt) ces élites se sont repliées dans « une période de réflexion » dont l’Europe émerge actuellement.

Une conséquence immédiate c’est que les referendums sont maintenant distinctement désapprouvés. Le président de l’UE, José Manuel Barroso, qui soutenait les appels aux référendums lorsqu’il était premier ministre du Portugal et a fait la promotion du plan B («pour la démocratie, le dialogue et le débat ») au lendemain des votes français et hollandais, encourage maintenant les pays à « réfléchir deux fois » avant d’en appeler à un référendum sur le traité constitutionnel. Son raisonnement c’est que cela rend « le processus d’approbation plus compliqué et moins prévisible » - Cette imprévisibilité étant, en fait, que les peuples puissent une nouvelle fois fournir « la mauvaise réponse ».

Ceci implique qu’une voie commune pour aller de l’avant en matière de constitution puisse être trouvée. Mais une rencontre récente à Madrid, où les « amis de la constitution de l’UE » comprenant les représentants des 18 pays qui ont ratifié le traité existant, a montré l’étendue des divergences.

Le ministre des affaires étrangères de l’Espagne, Miguel Angel Moratinos, a appelé l’UE à étendre le champ du traité « un document magnifique » qui, a-t-il insisté, devrait rester la base de tout accord futur. Mais un haut diplomate français de Bruxelles a critiqué le groupe comme étant « l’équivalent d’un groupe d’endeuillés montrant leur peine au dessus d’un cadavre ».

Le soutien de la France est crucial pour le succès de tout nouveau traité, et dépend largement des résultats des élections présidentielles de mai. Nicolas Sarkozy, le candidat de droite de l’UMP, est actuellement en faveur d’un « mini traité » qui comprendrait des mesures pour créer un ministère des affaires étrangères européen, et pour promouvoir le vote à la majorité – une mesure privant du droit électoral un nombre significatif d’états européens. Son opposante, Ségolène Royal, est en faveur d’un autre référendum, et il y a rien qui puisse suggérer que l’opinion publique française est plus enthousiaste vis-à-vis de la constitution depuis le tonitruant « Non » de mai 2005.

Le gouvernement britannique a aussi jeté son dévolu sur un mini traité dilué.

Là aussi, une combinaison de pression populaire et d’opportunisme politique, pourrait rendre irrésistible l’appel aux référendums. Le Danemark, l’Irlande, la Hollande, la République Tchèque, et la Pologne, font également partie du camp des « sceptiques » - et trouveront difficile d’approuver tout document dont les bases sont proches de l’actuel traité constitutionnel, sans le combattre. Pas étonnant alors, que Merkel essaie maintenant de faire avancer le débat à huit clos, utilisant les « sherpas » bureaucratiques pour sonder les lignes à ne pas franchir des différents gouvernements.

Mais ceux à gauche qui pensent que, pas de nouvelle bonne nouvelle, et le considère comme le meilleur des résultats, feraient mieux d’être prudents. Une chose est sûre, quelle que soit la forme prise éventuellement par la constitution renaissante, il y a peu de chance qu’elle tienne compte en premier lieu des problèmes fondamentaux soulevés dans le rejet des électeurs de France et de Hollande. « Les états membres essaieront d’en changer le moins possible, tout en le formulant comme s’ils avaient fait des changements substantiels, « a dit Steve Mc Giffen, éditeur du site Web de gauche européen Spectrezine, et auteur de « l’Union Européenne : un Guide Critique ».

La constitution rejetée était une tentative pour donner aux politiques européennes existantes un statut légal plus élevé, qui, une fois acceptée, serait extrêmement difficile à amender.


« C’était une tentative pour fixer certaines politiques de base pour les décennies à venir, assujettissant les générations à venir à ces choix économiques et politiques du présent, « dit Erik Wesselius de l’Observatoire Corporate Europe basé à Amsterdam.

Caroline Lucas, parlementaire verte pour le sud est de l’Angleterre est d’accord : « la constitution nous oblige à respecter la libre concurrence, à de plus en plus de compétition, et à une militarisation accrue de l’Europe. Mettre ces obligations politiques astreignantes dans une constitution était d’abord une grande erreur. « Elle voit une possibilité qu’un reste de la première version du traité puisse être amputé de sa troisième partie, qui représente environ 2/3 du document original – Ceci, au moins, serait un développement apprécié. Mais Erik Wesselius est moins optimiste, faisant remarquer qu’un tel document ne « changera pas le libre échange, l’orientation vers le libre marché de l’UE. »

Crise, Quelle Crise ?

Une constitution bloquée ne veut pas dire cependant une Europe bloquée. En juin 2005, le premier ministre du Luxembourg, Jean Claude Juncker, a annoncé que « l’Europe n’est pas en crise. Elle est dans une crise profonde. » Mais les supporters du projet néo libéral européen peuvent être tentés de dire maintenant : « qu’elle crise ? ». Peu importe, l’Union Européenne continue son application fragmentée des aspects de la constitution. Par exemple, les efforts pour construire une Agence Européenne de la Défense (AED), que la constitution regarde comme centrale pour construire une sécurité commune et des priorités en matière de défense, ont continué sans entrave ; L’AED, incluse dans le traité, conséquence d’un important lobbying du complexe industriel de l’armement, a pour objectif de faire avancer des politiques commune de fournitures d’armement, à travers toute l’Europe – ce qui, dans le contexte d’une injonction aux états membres de « progressivement améliorer leurs capacités militaires » devrait signifier de nouveaux contrats lucratifs pour la défense.

Plus généralement, il n’y a pas eu de changement fondamental ou réajustement de la trajectoire néo libérale européenne – la « période de réflexion » n’a pas touché à ces principes fondamentaux. En fait, plusieurs des initiatives clés de l’UE depuis les votes «Non» à la constitution sont basées sur une attitude de l’UE encore plus enracinée dans le libre échange. Le budget de l’UE de 864,3 milliards pour 2007-2013, accepté en avril 2006, lie encore plus les financements à l’Agenda de Lisbonne, qui fixe comme objectif stratégique de l’UE de devenir « l’économie basée sur le savoir la plus dynamique et compétitive dans le monde. » Ceci est vrai à la fois pour le développement rural – la Politique Agricole Commune à laquelle revient la plus large part du budget européen (88,75 milliards) – de même que les 45,5 milliards destinés au 7ème Programme Cadre, qui exige que la recherche financée par l’UE soit conçue pour mettre en avant la « compétitivité mondiale » à travers des partenariats avec l’industrie et le secteur privé.

Ceci joue également un rôle pernicieux sur les débats à Bruxelles selon Caroline Lucas, «ostensiblement, en ce qui concerne la compétitivité de l’UE, l’Agenda de Lisbonne a été utilisé comme instrument pour attaquer brutalement des lois légitimes et validées en matière sociale et d’environnement » dit- elle.

Les Services de l’UE, (la directive Bolkestein), avait pour but de pousser encore plus brutalement l’agenda du libre échange – dans ce cas, en créant un marché unique des services. Pour le néolibéralisme, cela a été loin d’une victoire effrénée, la pression populaire de plusieurs états membres de l’UE ont permis d’arriver à un compromis et de faire enlever la clause la plus controversée celle du principe du « pays d’origine » - ce qui aurait voulu dire que, par exemple, une société pouvait employer quelqu’un dans l’un des pays européens selon les règles de travail d’un autre pays.

L’étendue de la directive a aussi était limitée, avec certains secteurs, comme le logement social, enlevé de ses attributions.

Néanmoins, le texte de compromis, tel qu’adopté par le conseil des ministres de décembre 2006, contient toujours des mesures dirigées toujours plus vers « le libre échange».

Des ambiguïtés de formulation offriront à la cour de justice un étendue d’interprétation plus grande, celle-ci, selon l’expérience passée, a tendance à émettre des jugement en faveur de plus de compétition.

En octobre 2006, le commissaire au commerce de l’UE Peter Mandelson, a lancé une nouvelle stratégie de commerce international, qui met l’accent sur « l’activisme commercial de l’UE à l’étranger. » L’Europe Mondiale – un document portant sure la Compétition dans le Monde promet de nouveaux accords bilatéraux de libre échange. Le but c’est de forcer des pays et des régions du Grand Sud à ouvrir leurs marchés aux produits de l’Europe et aux investissements des multinationales, leur niant le droit à une série de protections économiques et de subventions que la plupart des pays européens ont utilisées pour améliorer leur développement, en enracinant encore plus les déséquilibres mondiaux par ce processus.


De telles politiques sont déjà bien développées dans le cadre de l’Accord de Partenariat Economique (APE) avec des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, menaçant de chômage et de restrictions en matière de service public, alors que les multinationales européennes accèdent à ces nouveaux marchés.

Plus proche d’ici, une stratégie identique est mise rapidement en application dans la politique de développement de voisinage qui encourage l’intégration économique et le libre échange avec 17 pays en frontière de l’UE allant de l’ex Union Soviétique, des Balkans jusqu’à l’Afrique du Nord. Ceci aussi, fait la promotion de politiques « conçues pour accroître la libéralisation et la privatisation encore plus que ce qui a été obtenus dans le cadre d’accords au sein de l’UE ou au sein de négociations sur le commerce des services dans l’UE » selon David Hall de l’Unité de recherche sur les Services Publics à l’échelle Internationale.

L’élargissement de l’UE a aussi été utilisé pour renforcer la libéralisation. La Bulgarie et la Roumanie, de même que d’autres pays de l’Europe centrale et de l’est rejoignant l’UE, ont du prouver leur capacité à opérer « une économie de marché qui fonctionne » avant d’être admises au sein du club. Ceci a eu clairement des effets positifs, telle que la réduction de la corruption, mais tout ceci est minimisé par les conditions posées à l’entrée de ces pays dans l’UE- qui semblent conçues pour s’assurer qu’ils restent à la périphérie d’une Europe de plus en plus inégale et à plusieurs vitesses.

Au-delà des grands discours sur les objectifs et les valeurs pour le futur, cet éventail de politiques clés – qui s’accompagnent d’une série d’ouvertures de nouveaux marchés et de spéculations financières – trace déjà la trajectoire du développement futur de l’UE. Cela peut manquer d’âme, mais l’UE a conservé sa tête économique.

Les Graines d’une Autre Europe

Il y a 50 ans le but de la Communauté Economique Européenne était très clair : construire la paix en Europe à travers un projet économique de libre échange. Actuellement, ces politiques économiques sont devenues un but en elles –mêmes » dit Caroline Lucas. « Et c’est une des raisons pour laquelle les gens se sentent distants de l’UE, parce que l’économie est devenue la priorité sur les autres soucis environnementaux, sociaux. » Rééquilibrer l’agenda est crucial. En termes économiques, cela veut dire un rejet des prescriptions du standard de l’UE : la stabilité et le critère de convergence prescrivant que la dérégulation est la base de la co-opération politique.

« L’un des dilemme auquel on doit faire face en temps que critique de l’UE, c’est que de nos jours c’est difficile d’imaginer comment l’Europe serait sans un marché interne » dit Erik Wesselius. Mais c’est néanmoins important, dit-il, "de concevoir une alternative européenne qui se concentre sur une co - opération créative plutôt que sur le marché intérieur, offrant la possibilité d’avoir des modèles économiques divers plutôt que l’actuelle approche d’un moule économique pour tous."

Si l’idée d’un modèle européen social doit avoir un sens, alors il y a plein de mesures alternatives économiques que l’UE pourrait prendre, comme l’a fait remarquer Susan George de l’Institut Transnational. Cela va de la taxe sur les profits des multinationales à une Banque Centrale ayant des comptes à rendre politiquement avec une capacité d’emprunter en émettant des bons.

Ce n’est cependant pas simplement une question d’économie. « Il vaudrait mieux faire moins au niveau de l’UE, mais s’assurer que l’UE fait ce qui doit être fait collectivement » dit Caroline Lucas.

« Le développement durable et le changement climatique pourraient offrir à la contribution de l’UE un point de focalisation. C’est clair que l’action individuelle par des pays n’est pas suffisante, alors qu’une action commune de 27 états prenant ces problèmes beaucoup plus sérieusement que l’UE ne le fait actuellement, pourrait montrer que nous sommes sérieux dans notre volonté de nous occuper de ces problèmes, et engager la Chine et l’Inde sur ces problèmes, par le biais du transfert de technologie et de nos politiques, que ce soit par contrat ou convergence ou tout autre formule équitable. Atteindre ces objectifs nécessiterait des changements fondamentaux à la fois dans la façon d’opérer de l’UE et dans la balance des forces politiques qui sont en jeu en son sein. Pourtant l’actuelle organisation politique de l’UE conduit difficilement à cela – la Commission Européenne et le Parlement ont actuellement une majorité de centre droit, en mettant de côté le fait que la plupart de ceux au centre gauche sont de fervents supporters de plus de libéralisation. Et l’expansion à l’est cela veut dire qu’il y a peu de chance que cela change prochainement. Comme le fait remarquer Steve Mc Giffen : « l’un des effets importants de l’élargissement c’est que cela a déplacer l’ensemble du cadre politique à droite. »

Néanmoins, à un niveau plus fondamental, c’est la base institutionnelle de l’UE elle-même qui reste le problème clé. Du Traité de Rome jusqu’à maintenant, l’UE a eu tendance à isoler les forces économiques de leur responsabilité démocratique. C’est pour partie le résultat de l’ »inter gouvernabilité » - le fait que la prise de décision de l’UE repose sur le Conseil de l’Europe (regroupant les chefs d’état) qui se rencontre en secret.

Le traité constitutionnel promettait des améliorations limitées en ce domaine, bien que ce qu’il proposait d’une main il le reprenait de l’autre – depuis, en attribuant à la politique néolibérale un statut plus élevé, il aurait transformé des discussions sensées sur les problèmes économiques majeurs, transparentes ou non, en discussions largement redondantes. Cet accord reste problématique mais son esprit imprègne à la fois les accords existants de l’UE et les politiques qu’il induit.

La tendance continuelle à mettre la libéralisation avant la responsabilité démocratique est le véritable « échec de l’Europe ». Une autre Europe est possible et c’est facile d ‘imaginer les principes sur laquelle elle pourrait être construite – mais cela sera plus difficile de construire les conditions permettant à son âme d’être libérée.

Oscar Reyes Mars 2007

Source et copyright la revue britannique Red Pepper

http://www.redpepper.org.uk/

Traduction bénévole Mireille Delamarre pour www.planetenonviolence.org

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Dimanche 18 Mars 2007
Mireille Delamarre

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