Le gouvernement a bloqué une initiative de la Commission européenne d’autoriser le transfert et le stockage en Israël des données personnelles très sensibles des citoyens européens.

L’intervention par le ministre de la justice, Dermot Ahern, reflète « une inquiétude profonde » de transferts effectués à la suite de l’utilisation de 8 passeports irlandais contrefaits par des Israéliens soupçonnés d’avoir assassiner un militant de Hamas, Mahmoud al-Mabhouh.

La police de Dubaï a accusé les services secrets israéliens du Mossad d’avoir orchestré l’assassinat utilisant des passeports contrefaits britanniques, français, allemand, et australiens, en plus des faux passeports irlandais. Israël n’a ni confirmé ni nié son implication.

La Commission voulait que les gouvernements européens approuvent une déclaration comme quoi l’UE reconnaît que la règlementation israélienne sur la protection des données était suffisante pour autoriser les états membres à transférer de telles données personnelles à Israël. Cependant, il y a deux jours, des responsables irlandais ont demandé la fin de la procédure par laquelle les gouvernements européens devaient approuver la déclaration de la Commission. Sans une telle déclaration le transfert de données personnelles à Israël est interdit.

« C’est possible qu’Israël fournisse une protection pour les données correspondant aux normes de l’UE » a dit le porte parole de Mr Ahern.

« Mais le ministre croit que le comité de l’UE doit prendre très sérieusement en compte les passeports européens contrefaits - dont des passeports irlandais - par Israël ces derniers mois.

« Des données personnelles fournies innocemment par des citoyens irlandais à des fonctionnaires israéliens ont été utilisées pour fabriquer de faux passeports. D’autres pays de l’UE, particulièrement la Grande Bretagne, ont eu des expériences identiques et c’est un sujet d’inquiétude des plus graves ».

Le gouvernement, qui le mois dernier a expulsé un fonctionnaire de l’ambassade israélienne à Dublin suite à cette affaire, croit que les données utilisées pour la fabrication de faux passeports ont été récupérées lors de contrôles officiels de voyageurs. A cause de son objection formelle à la déclaration, les gouvernements européens devront discuter de ce sujet au sein d’un comité en charge de la protection des données personnelles.

La Commission voulait faire avancer la déclaration via une procédure écrite après une réunion du comité où il n’y avait pas de quorum. Selon la procédure concernée s’il y avait eu « silence » alors la déclaration aurait pris effet automatiquement à condition qu’aucun membre ne soulève d’objection avant mardi dernier délais. «Maintenant la proposition devra être entièrement examinée au comité où l’Irlande pourra exposer ses inquiétudes profondes sur une telle proposition » a dit le porte parole de Mr Ahern.

L’intervention reflète des inquiétudes sérieuses dans les milieux gouvernementaux car toute décision formelle de l’UE de se déclarer satisfaite des normes de protection des données en Israël serait un point sensible politiquement. Ce serait difficile à comprendre pour l’opinion publique pense le gouvernement.

Bien que les enquêtes menées par Garda et le bureau des passeports n’aient trouvé aucune »preuve supplémentaire « liant les faux passeports irlandais à Israël, le gouvernement a conclu qu’une agence officielle israélienne était responsable de « l’utilisation inappropriée et très probablement la fabrication « des faux passeports irlandais.

Bruxelles - Arthur Beesley - 08/07/2010 - www.irishtimes.com