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MONDE ARABE

Israël Continue d’Exploiter les Ressources en Gaz de Gaza –Bon Vent Bonne Route aux Pacifistes Briseurs de Blocus

En violation du droit international, la Haute Cour de Justice israélienne a autorisé des multinationales à exploiter des ressources sur la côte de Gaza au bénéfice des israéliens.



Israël Continue d’Exploiter les Ressources en Gaz de Gaza –Bon Vent Bonne Route aux Pacifistes Briseurs de Blocus

Israël Continue d’Exploiter les Ressources en Gaz de Gaza –Bon Vent Bonne Route aux Pacifistes Briseurs de Blocus
Beaucoup ne sont pas au courant qu’en plus d’entendre une plainte HCJ 91 32/07de Jaber Albasyouni Ahmed et d’autres contre le gouvernement d’Israël ( 1) concernant la fourniture d’électricité et de gaz par Israël à la Bande de Gaza, une pétition a aussi été déposée devant la Haute Cour de Justice (HCJ) israélienne à propos de la fourniture d’énergie dans la direction opposée - de la Bande de Gaza à Israël.

Dans le dernier cas, HCJ 5547/07 Noble Energy Mediterranéen contre le Gouvernement d’Israël (2) un certain nombre de multinationales se sont battus pour le droit d’exploiter les ressources naturelles de gaz situées dans le fond marin de la côte de Gaza, un gaz qui approvisionne le marché de la demande israélienne. Le jugement, qui a été prononcé par la HCJ le 25 décembre 2007 était quasiment inconnu parmi les activistes et organisations qui à l’époque se concentraient sur la pétition à la HCJ concernant la baisse de fourniture de gaz et d’électricité par Israël à la Bande de Gaza.

Dans leur rejet de cette pétition basée sur un principe, le Président de la HCJ, la juge Beinish, a inscrit dans le paragraphe d’introduction que l’Etat d’Israël n’était pas tenu de transférer une quantité illimitée de gaz et d’électricité à la Bande de Gaza « dans des circonstances où certaines de ces ressources continuent d’alimenter des organisations terroristes dans le but de cibler des civils israéliens »(3)

La HCJ totalement inconsciente ?

L’état d’Israël agissant en tant que puissance occupante a employé des multinationales pour exploiter les ressources en gaz naturel de la Bande de Gaza, alors que toute la population de Gaza souffre d’une pénurie de carburant et de gaz pour cuisiner – des boulangeries ferment, et des voitures fonctionnent à l’huile de cuisson. L’interdiction d’exploiter les ressources naturelles d’un territoire occupé par la puissance occupante est une base solide du droit international et a largement été discuté dans le jugement de la Cour Internationale de Justice portant sur la Souveraineté Permanente des Ressources Naturelles (5) et analysé dans un cas d’arbitrage concernant Texaco Overseas Petroleum versus la Libye(6)

Plusieurs résolutions des Nations Unies portent sur l’exploitation par Israël des ressources naturelles palestiniennes. La résolution 3005 (XXVII) de l’Assemblée Générale de l’ONU a affirmé «le principe de la souveraineté de la population des territoires occupés sur leur richesse nationale et leurs ressources » (7). De même, la résolution 3336 (XXIV) de l’AGONU affirme que l’exploitation « humaine, naturelle et de toutes les autres ressources et richesse des territoires occupés est illégale » (8). Finalement, dans la résolution 32/161 de l’AGONU Israël est appelé à cesser son exploitation des ressources naturelles dans les territoires occupés palestiniens, réaffirmant que ces ressources appartiennent au « peuple dont les territoires sont encore sous occupation israélienne ». (9)

Les juges qui examinent le cas du Nobel Energy Mediterranea n, n’ont pas réfléchi sur quelle base Israël s’accorde le droit d’exploiter les ressources en gaz de la Bande de Gaza. Une telle attitude a pu être adopté compte tenu du fait de sa reconnaissance acceptée que l’exploitation est faite en violation du droit international, qui interdit de tirer profit des ressources naturelles du territoire occupé au bénéfice de la puissance occupante ( un territoire, qui selon les conceptions légales de la Cour dans la décision du cas Albasyouni, n’est plus sujet à une occupation belliqueuse).

Référence sélective au droit international : mettre de côté le jugement de la ICJ dans l’affaire Congo versus Uganda.

Dans son jugement dans le cas de Noble Energy Mediterranean, la HCJ israélienne mentionne que l’exploitation de ces nouvelles ressources crée des opportunités pour le développement de l’industrie du gaz en Israël qui aidera à satisfaire les demandes élevées du marché israélien. Ces conclusions dissimulent le fait qu’une telle exploitation des ressources est une grave violation du droit international humanitaire qui a été mentionné de façon répétitive par les jugements de la ICJ à la Haye. Plus récemment, dans le jugement de la ICJ dans le cas Congo versus Uganda (19 décembre 2005), la Cour a reconnu la souveraineté inviolable et continue d’un état sur ses ressources naturelles pendant l a période d’occupation ; ce jugement a été précédé d’une condamnation par le Conseil de Sécurité (10) de l’exploitation dans la République Démocratique du Congo exactement un mois plus tôt.

Le droit international portant sur l’occupation a des règlements clairs et non équivoques concernant l’exploitation des ressources naturelles découvertes dans un territoire occupé par un occupant belligérent. La Cour a trouvé « de nombreuses preuves crédibles et persuasives pour conclure que les officiers et soldats ont été impliqué dans le vol,le pillage, et l’exploitation des ressources naturelles de la RDC et que les autorités militaires n’ont pris aucune mesure pour mettre fin à ces actes. » (Para 242 du jugement). La Cour a conclu que les actions des forces d’UPDF qui ont commis vol et pillage devraient être considérées comme des violations du jus in bello (11) dans le cadre des Règles de la Haye de 1907 (Art.47) et de la Quatrième Convention de Genève de 1949 (Art 33) qui interdit le pillage, et la Charte Africaine (Art 21) qui exige restitution et compensation dans le cas de spoliation (para 245 du jugement)(12).

L’exploitation du pétrole du Sinaï et la position d’Israël

Contrairement à de nombreux jugements laconiques de la HCJ israélienne cette décision met inexplicablement de côté la question centrale du statut légal de la Bande de Gaza et des obligations d’Israël à l’égard de la population occupée. Cependant, une brève étude atteste que ce n’est pas la première fois qu’Israël en tant qu’occupant belligérant exproprie abusivement les ressources naturelles d’un territoire occupé.

Le 1er août 1977, le ministre des affaires étrangères d’Israël a fourni un mémorandum essayant de légitimer la légalité de forages par Israël dans les champs pétroliers dans la Péninsule du Sinaï, qui ont été développés pendant l’occupation de cette région.(13)

Le mémorandum commence en déclarant ouvertement qu’Israël s’en tient à ses « droits d’usufruit » pour développer les champs pétroliers de la Péninsule occupée du Sinaï. Selon l’interprétation par Israël de la loi applicable, l’article 55 des Règlements de la Hague( 14) l’état d’Israël est autorisé à exploiter le pétrole dans la région mais« ne doit pas contribuer à une exploitation abusive ». (15) Il affirme qu’empêcher l’exploitation de même que le développement de nouveaux puits , retarderaient le développement du territoire pour un certain nombre d’années. Suivant cette logique, « le devoir de l’occupant est inter alia de maintenir une prospérité économique du territoire occupé et cela se fait par un développement raisonnable des champs de pétrole.. (réhaussant) la valeur du territoire. » (16)

Le mémorandum de 1977 adopte une interprétation très constructive quoique fausse de l’Article 55 qui selon Israël «spécifiquement et catégoriquement autorise l’occupant à profiter des fruits des biens publics . (guillemets ajoutés). Le mémorandum note finalement l e plus culotés de ses arguments, que « les coûts militaires pour maintenir l’armée israélienne dans les zones occupées… dépassent de loin tout revenu provenant des puits de pétrole en question. » (17) Il reste à espérer que s’il était reproché à Israël ses activités à Gaza actuellement, que ces arguments plus que douteux ne seront pas avancés pour sa défense.

Le cas du HCJ concernant les multinationales du pétrole, et les arguments parallèles fournis dans la décision Albasyouni, ne sont mentionné nulle part dans la presse. Des preuves de ce scandale en cours ne sont accessibles que dans des articles anciens de la presse internationale, qui ont fait la une concernant l’exploitation conjointe par des multinationales du gaz de la région de la Bande de Gaza.

L’UE et le Conseil de Sécurité de l’ONU ont un rôle de premier plan à jouer dans l’application du droit et des règlements dans la région. Israël devrait être condamné internationalement pour ses violations graves du droit international concernant l’exploitation des ressources naturelles des territoires occupés. Le mépris flagrant d’Israël pour les règlements internationaux établis n’a fait que d’accroître la dépendance de la Palestine à l’approvisionnement en pétrole par Israël tout en soutenant et en développant la libre économie de marché d’Israël.

Valentina Azarov 04/08/08 www.alternativenews.org/news/english/israel-as-an-occupying-power-continues-to-illegally-exploit-20080804.html

[1] Available in English at: http://www.mfa.gov.il/NR/rdonlyres/938CCD2E-89C7-4E77-B071-56772DFF-79CC/0/HCJGazaelectricity.pdf

[2] Available in Hebrew at Israel's HCJ

[3] see fn. 1

[4] Available at: http://www.icj-cij.org/docket/index.php?p1=3&p2=3&code=co&case=116&k=51

[5] Available at: http://www.unhchr.ch/html/menu3/b/c_natres.htm

[6] Available at: http://lic.law.ufl.edu/~hernandez/IntlLaw/texaco.htm

[7] Available at: http://daccess-ods.un.org/TMP/6795507.html

[8] Available at the Ministry of Foreign Affairs Website

[9] Available at: http://daccess-ods.un.org/TMP/2933598.html

[10] Available at: http://www.un.org/News/Press/docs/2003/sc7925.doc.htm

[11] There are two parts of the laws of war: law concerning acceptable practices while engaged in war, like the Geneva Conventions, is called jus in bello; while law concerning allowable justifications for armed force is called jus ad bellum.

[12] For further detail see the American Society of International Law (ASIL) case note at: (http://www.asil.org/insights/2006/01/insights060109.html )

[13] "Israel: Ministry of Foreign Affairs Memorandum of law on the right to develop new oil fields in Sinai and the Gulf of Suez." International Legal Materials, Vol 17, 1978. 432 (Available on Heinonline.com – Legal Journal database)

[14] Stating as follows, "The occupying State shall be regarded only as administrator and usufructuary of public buildings, real estate, forests, and agricultural estates belonging to the hostile State, and situated in the occupied country. It must safeguard the capital of these properties, and administer them in accordance with the rules of usufruct." (Available with commentary at: http://www.icrc.org/ihl.nsf/b5f4c1f4b8102041256739003e6366/0c16200ecc1b0c3ec12563cd00516954 )

[15] see fn. 3, p 433

[16] see fn. 3, p 443

[17] see fn. 3, p 436-437


Traduction Mireille Delamarre pour www.planetenonviolence.org

Valentina Azarov est chercheuse en droit pour l’organisation Hamoked (Center for the Defence of the Individua – Centre de Défense de l’Individu). .Les opinions exprimées dans cet article sont les siennes propres et non celles d’Hamoked

Information complémentaire

Alors que le blocus de Gaza par Israël continue, deux bateaux, le SS Gaza et le SS Liberty sont en route pour briser ce blocus, dans le cadre d’une action organisée par le mouvement Free Gaza basé aux Etats Unis. Avec à leur bord une quarantaines de pacifistes de différentes nationalités dont un israélien, Jeff Alper, connu pour son combat contre les démolitions de maisons dans les territoires occupés palestiniens, et une survivante de l’Holocauste, Edy Hepstein, résidant dans le Missouri US, et qui fêtera ses 84 ans à bord , ils ont l’intention d’ouvrir les eaux maritimes palestiniennes au trafic de marchandises pour approvisionner Gaza . Eux-mêmes transportent avec eux 200 appareils auditifs et des piles pour des enfants de Gaza devenus sourds suites aux attaques israéliennes et que ces enfants n’ont pu obtenir Israël refusant de faire entrer ce type de matériel médical, ainsi que des médicaments de première nécessité dont des antidouleurs. Selon le Docteur Mona El Farra, directrice du Croissant Rouge Palestinien à Gaza, au moins 226 malades sont décédés depuis que le blocus a été imposé l’année dernière, dont 55 enfants, Israël refuse de leur accorder une autorisation pour se faire soigner à l’extérieur, les hôpitaux de Gaza n’étant pas équipés pour soigner certaines pathologies lourdes faute de matériel adéquat. Toujours selon le docteur El Farra, 1500 malades attendent de pouvoir sortir pour être soignés.

« En tant que médecin, il n’y a rien de plus triste que de voir ses patients mourir » a-t-elle dit.

Le Shin Bet (sécurité intérieure sioniste connu pour torturer les prisonniers palestiniens) fait pression sur les malades et leurs familles pour qu’ils deviennent des collaborateurs de l’occupant en contre partie de quoi ils peuvent se faire soigner en Israël. Israël en tant que puissance occupante est pourtant responsable légalement de l’accès aux soins des Palestiniens vivant sous occupation.

Autre passagère active de marque, la belle sœur de Tony Blair, Lauren Booth, qui accompagne les activistes comme journaliste. Ses reportages seront accessibles sur le site de la BBC. Tony Blair quant à lui, qui est le représentant du Quartet, s’est dégonflé il y a quelque temps sous la pression israélienne et a renoncé à visiter la Bande de Gaza où il aurait p constaté de visu la situation dramatique dans laquelle vivent les gazaouites.

Les courageux briseurs de blocus, considérant, à juste titre, que les eaux de Gaza n’appartiennent pas à Israël, n’ont demandé aucune autorisation d’y naviguer, et pour l’heure on ne sait pas comment la flotte de guerre israélienne, qui impose le blocus par mer, va réagir à cette tentative pour briser le siège de Gaza.

Bon Vent Bonne Route au SS Gaza et au SS Liberty.

Pour avoir des informations sur cette action

Synthèse Mireille Delamarre pour www.planetenonviolence.org



Dimanche 10 Août 2008
Mireille Delamarre

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