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Instrumentalisation de l'humanitaire et ses conséquences juridiques

S’autoproclamant de manière messianique champions de valeurs universelles, de la modernité et du progrès, les Etats-Unis ne pouvaient, sans préjudice politique se débarrasser des obligations de la légalité internationale, et de la responsabilité qui en résulte, sans un mobile efficace. Les droits de l’homme et l’humanitaire en général ont ainsi été instrumentalisés avec efficacité devant l’opinion américaine et plus généralement occidentale.



Instrumentalisation de l'humanitaire et ses conséquences juridiques

L’INSTRUMENTALISATION DE L’HUMANITAIRE ET SES CONSEQUENCES JURIDIQUES

Le droit humanitaire a une longue histoire depuis Grotius et sa tentative d’élaborer des normes protégeant les victimes des conflits. Rousseau, un siècle plus tard, apporte un élément fondamental à cette recherche : les soldats désarmés ne sont plus des ennemis, « ils redeviennent simplement hommes et l’on n’a plus droit sur leur vie ».

Un cheminement heurté de construction d’un système de normes constituant une branche spécifique du droit international, le droit humanitaire : le mouvement n’a cessé d’être perturbé, voire stoppé totalement (avec les fascismes et le nazisme et les guerres coloniales), par le retour de « l’ennemi absolu » à qui est refusé toute humanité. Les « signes victimaires » et la fonction de bouc-émissaire, analysés par R. Girard, transforment en effet l’adversaire, « étranger » à la société en état de belligérance, en « ennemi » qu’il s’agit d’exterminer par tous les moyens.

Il est à noter que si le conflit Est-Ouest, avec ses guerres « chaudes » (comme celles de Corée ou du Vietnam) avait débuté sur ce fondement, la politique de coexistence pacifique, initiée par l’URSS, conduisait progressivement à la disparition de cet ennemi absolu, créant les conditions d’un droit humanitaire assorti d’un mécanisme de sanction effectif [1].

On constate d’ailleurs que c’est aux lendemains proches des conflits que le droit humanitaire réalise des progrès : le cas des Conventions de Genève de 1949 est exemplaire, ainsi que celui du Protocole I de 1977, issu de l’expérience des guerres de libération nationale, à l’apogée du Mouvement des Non Alignés[2].

A l’inverse, en dépit du discours humanitariste dominant et à l’issue d’une phase d’hégémonie quasi absolue de l’idéologie des droits de l’homme, initiée par les Etats-Unis (dès lors qu’ils n’avaient plus en charge la guerre du Vietnam) et reprise par les puissances européennes (en particulier la France qui n’avait plus à passer outre à l’esprit d’humanité n’ayant plus de guerre de décolonisation à mener) [3], c’est à un processus de déconstruction du droit humanitaire auquel on assiste, simultanément à une entreprise de démolition globale du droit international général [4]. Le « nouvel ordre humanitaire » prétendument en voie d’édification à partir de la fin de l’URSS et sous hégémonie étasunienne (résolution 43/131 du 8 décembre 1990, votée par l’Assemblée Générale des Nations Unies) s’est orientée vers le même fiasco global que le Nouvel Ordre Economique ou le Nouvel Ordre de l’Information précédemment décidés.

Cette déconstruction de facto du droit humanitaire s’est accompagnée d’une mise au second plan de son instrument jusque-là privilégié, le CICR, au bénéfice d’ONG aux valeurs et aux pratiques profondément différentes et très largement médiatisées [5].

Si la responsabilité principale de ces remises en cause incombe à l’évidence aux Etats-Unis, les Etats Européens (dont la France) sont loin d’être innocents, tout comme nombre d’ONG dont la stratégie coïncide étrangement avec certaines diplomaties.

On constate donc une forte instrumentalisation de l’humanitaire entraînant des dérives du droit humanitaire et en conséquence une ineffectivité renforcée, en dépit du « spectacle » médiatique développé en Occident.

I. L’INSTRUMENTALISATION DE L’HUMANITAIRE (6).

La fin de la bipolarité du monde (qui avait caractérisé la période 1945-1990) et l’émergence d’une société internationale unipolaire n’ont pas fait disparaître les conflits mais en ont changé la nature. De plus, cette dernière décennie a fait apparaître ouvertement la volonté hégémonique des Etats-Unis, débarrassés – provisoirement – de tout adversaire de sa taille, et sa pratique unilatérale, hostile à l’ONU et à sa Charte, ainsi qu’à toute légalité internationale nécessairement contraignante.

S’autoproclamant de manière messianique champions de valeurs universelles, de la modernité et du progrès, les Etats-Unis ne pouvaient, sans préjudice politique se débarrasser des obligations de la légalité internationale, et de la responsabilité qui en résulte, sans un mobile efficace. Les droits de l’homme et l’humanitaire en général ont ainsi été instrumentalisés avec efficacité devant l’opinion américaine et plus généralement occidentale.

L’humanitaire a permis un « déverrouillage » du droit international politique [7], le faisant passer de manière « opportune » dans la zone d’une « soft law » sans portée.

Cette instrumentalisation se vérifie à l’aune d’un certain nombre d’indices.

Le premier symptôme de cette instrumentalisation de l’humanitaire est la date de l’émergence de sa priorité diplomatique et médiatique. L’initiative est partie des Etats-Unis [8], lorsque, libérés de tout risque de procès direct en matière humanitaire, ils ont tout d’abord perçu la question des droits de l’homme comme un outil permettant de placer l’adversaire soviétique sur la défensive, en raison de ses carences démocratiques. Il n’est pas sacrilège de s’interroger sur l’origine de cet envahissement de l’humanitaire, sous prétexte que le bien fondé de l’action humanitaire est indiscutable et « naturel » ! On ne peut croire qu’une subite «conscience humanitaire» soit apparue au sein des autorités de certaines grandes puissances qui, tout en maintenant un ordre international pourvoyeur d’inégalités insupportables créant toutes les conditions de la survenance des conflits internationaux et internes, affirment avec force vouloir en corriger les effets !

Le « progrès – apparent – de la conscience humaine » ne peut être spontané, d’autant qu’il survient postérieurement à une période (les années 70) où l’on se préoccupait d’agir sur les causes de la misère, dénoncée selon la formule de M. Bedjaoui, comme un « ordre » inadmissible, et de transformer les structures internationales, voire de préparer la révolution ! [9]

Rien n’a bougé dans les valeurs occidentales dominantes. Certes, l’Eglise catholique s’est officiellement (et tardivement) convertie dans les années 60 aux droits de l’homme, mais la théorie de « l’intervention d’humanité » demeurait, alors que sa pratique ressurgit brutalement. La Déclaration Universelle, d’origine essentiellement occidentale, et les Chartes de 1966 étaient depuis longtemps en vigueur. Il ne peut être accidentel que soient montées en puissance simultanément la place de l’humanitaire en général et l’ingérence, permettant de court-circuiter le principe fondamental de la Charte des Nations Unies, celui de l’égale souveraineté des Etats !

L’hypothèse (vraisemblable) peut être faite ainsi qu’il s’est produit à l’instigation des Etats occidentaux une véritable pédagogie de l’ingérence via l’humanitaire, avec tout d’abord la résolution 41/121 de l’Assemblée Générale des Nations Unies à la suite du tremblement de terre en Arménie soviétique, autorisant les ONG à se substituer à l’Etat considéré comme défaillant et consacrant le principe du libre « accès aux victimes » [10]. Puis, avec une série de résolutions associant dans une ingénieuse alliance de mots contradictoires [11] l’humanitaire et le militaire, s’écartant de plus en plus des principes du « droit de Genève » et du CICR. Ainsi, les Etats occidentaux, diverses ONG médiatisées et la doctrine-mercenaire [12] légitiment des actions injustifiables en se réclamant de valeurs indiscutables !

Le second symptôme est la nature des metteurs en scène et des metteurs en œuvre de l’ «humanitaire nouveau».

Il est certes une partie de la doctrine juridique qui, avec une parfaite sincérité, estime que, malgré les « mobiles intéressés, soit par la recherche de la publicité dispensée par les médias, soit par la mise en œuvre de projets politiques », « l’assistance profite indirectement à l’humanité ». Toutefois, reconnaissant que le droit humanitaire s’est établi à une époque où les droits de l’homme n’étaient pas reconnus dans l’ordre international, R.J. Dupuy, par exemple, professeur au Collège de France [13], souligne qu’il s’est tout de même au moins partiellement imposé, grâce notamment à la « prudence » du CICR, « conduisant ses opérations à l’écart de toute ingérence politique ou militaire… ».

La doctrine dominante, cependant, qui s’est manifestée, avec un appui médiatique conséquent, en faveur d’une autre conception de l’humanitaire (style « Bettato-mitterrando-Kouchnérien ») était animée d’un opportunisme très « politique » [14], très proche de l’analyse étasunienne des relations internationales [15].

Avec elle, l’humanitaire devient un « spectacle politique » de première importance, au sein duquel le CICR s’efface au profit d’ONG peu préoccupées de neutralité, mais au contraire, animées par des choix politiques les amenant dans certains cas à s’associer à certains belligérants contre d’autres (en Afghanistan, par exemple). Non seulement l’humanitaire de la « société civile » s’associe avec un « humanitaire d’Etat », s’inscrivant évidemment dans des stratégies diplomatiques, mais il tend même à faire couple avec le militaire.

Ces pratiques reprennent en fait les conceptions les plus archaïques de l’Occident chrétien, voire de vieilles croyances antiques [16], mêlant le compassionnel, le mysticisme et le politique, et dont les nouveaux prêtres sont les « French Doctors » et quelques ONG et sectes américaines !

Il s’avère, de fait, que les metteurs en œuvre de ce nouvel « humanitaire » sont essentiellement les Etats-Unis, qui usent fréquemment de leurs forces militaires ! Nul pour autant n’ose en conclure que les Etats-Unis ont une vocation messianique à sauver le monde, si ce n’est les autorités américaines elles-mêmes !

La politique étrangère américaine, et parfois celle de certains Etats européens comme la France, font la démonstration que, en dépit des proclamations officielles, l’humanitaire est au service de certaines stratégies. En effet, les sites d’intervention « humanitaire » correspondent aux besoins stratégiques des puissances. Par contre, des lieux où l’humanitaire aurait toute sa place ne bénéficient d’aucune intervention d’importance, lorsque le pays concerné ne présente pas d’intérêt particulier ou lorsque les humanitaires ne contrôlent pas l’usage de leur aide. La cohérence dans les pratiques humanitaires n’a que peu à voir avec les réels besoins humanitaires, particulièrement lorsqu’ils ne résultent pas d’une crise exceptionnelle, mais de la structure des relations économiques internationales.

L’ambiguïté de cet « humanitaire » mixte à la fois étatique et associatif s’efface lorsque le militaire l’accompagne, y compris lorsque le prétexte est la sauvegarde des droits de l’homme. La « vertu casquée », selon l’expression de R. Brauman, ne peut être neutre ! L’intervention est alors toujours discriminatoire, en violation des dispositions de la IV° Convention de Genève (art. 27).

Un autre symptôme de cette ambiguïté est la politique médiatique des grandes puissances occidentales qui procèdent à une valorisation extrême de certaines ONG au détriment d’autres (exemple, la priorité accordée en France à MSF [17]), dont on sait qu’elles sont financées largement par les pouvoirs publics. La place institutionnelle occupée par le CICR dans le cadre des Conventions de Genève, qui se voit reconnaître par la III° Convention (art. 126), par la IV° et par le Protocole I (art. 81) le droit d’intervenir dans tous les lieux où se trouvent des prisonniers de guerre ou des internés civils, et à s’entretenir avec eux sans témoins, tout en recevant toutes les facilités nécessaires pour assurer ses tâches humanitaires, est minorée : l’opinion est au contraire activement sensibilisée aux missions qu’accomplissent des ONG dont les liens avec les grandes puissances sont étroits et dont la ligne politique n’est guère éloignée de celle des grands Etats et souvent de leur armée [18]. Néanmoins, cette médiatisation réussit, au moins partiellement, à « dépolitiser la politique » et à faire consensus.

Cette énumération n’est pas exhaustive. Elle semble cependant suffisante pour confirmer une très forte instrumentalisation de l’humanitaire par les puissances qui en ont les moyens, les Etats-Unis en premier lieu. On assiste donc à une « colonisation » de l’humanitaire, selon l’expression de R. Brauman[19].

Une décolonisation supposerait la fin du brouillage entre le politique, le militaire et l’humanitaire, ce qui passe par la dotation en moyens suffisants des grandes agences de l’ONU (HCR, UNICEF, PAM) et par une émancipation de la tutelle des grands Etats pesant sur elles.

Mais la décolonisation implique aussi la renonciation aux compromis passés avec les causes profondes des détresses secourues. L’humanitaire n’a pas une fonction antalgique : l’activisme humanitaire permet souvent de donner le change sur les intentions réelles des grandes puissances « humanitaristes ». L’humanitaire servant d’alibi est la pire des perversions pratiquées aujourd’hui, qui ne peut être évitée que par un humanitaire protestataire. Mais les enjeux sont énormes : il ne s’agit plus, comme à l’origine, de limiter les carnages militaires entre Européens, comme ceux de Sébastopol ou de Solferino au milieu du XIX° siècle et «d’adoucir l’horreur» des guerres, comme en rêvait H. Dunant, à partir d’un engagement fondé sur la compassion et qui a permis la fondation du CICR, devenu mandataire de la communauté des Etats européens.

La fracture et donc les heurts entre le Nord et le Sud, complexifiés par l’arrivée sur le marché des puissances émergentes, sont d’une ampleur telle que l’humanitaire s’est transformé en outil parmi d’autres de l’affrontement.

L’une des conséquences premières de cet affrontement est le démantèlement du droit humanitaire.

II. LA DECONSTRUCTION DU DROIT HUMANITAIRE

Les Etats-Unis sont la grande puissance déconstructrice du droit international général. L’ONU et le multilatéralisme sont condamnés ; le refus de toute norme juridique contraignante et l’unilatéralisme sont des articles de foi. Leur religiosité de type intégriste fonde ces comportements destructeurs de la légalité internationale : c’est le retour à la devise de la « fin justifiant les moyens » et à une morale proche de celle du XIX° siècle, se substituant aux acquis que représentent la Charte des Nations Unies et les multiples Conventions ratifiées par la plupart des Etats. Les autorités américaines ne sont pas les seules dans cette entreprise de démolition, certains Etats européens y participent activement, soit par subordination acceptée au « Grand » allié, soit par poursuite de leurs intérêts propres.

Cette pratique correspond à une volonté hégémonique dans le cadre du processus accéléré de mondialisation en cours. Elle permet, en particulier, de contourner l’un des noyaux durs du droit international contemporain, le principe de l’égale souveraineté des Etats. Une souveraineté de fait demeure pour les grandes puissances : c’est l’égalité souveraine qui est défaite pour le plus grand profit des Grands [20]. Un symptôme fort de ce démantèlement réside dans le fait que le droit international – qui a toujours été violé par les grandes puissances – l’est aujourd’hui ouvertement, sans référence à lui, et sans même qu’il y ait réaction vive des petits Etats (qui craignent de se le voir appliquer de manière discriminatoire) ou de l’opinion publique (qui l’ignore de plus en plus). Ce qui, hier encore, devait être ouvertement violé pour être surmonté est aujourd’hui contourné par l’établissement d’une pseudo-régulation « à l’éthique » au nom, par exemple, de la « guerre juste », vieux concept religieux réapparu ces dernières décennies !

Des zones entières classiquement régulées par le droit international sont devenues des zones de non droit ou de droit mou et flou, pour le seul avantage des puissances qui ont les moyens d’action suffisants. Certains juristes inspirés par les Etats-Unis (comme M. Bettati) font de l’illicite du licite en gestation ! L’ingérence (dite humanitaire), violation manifeste du principe de non-ingérence prévu dans la Charte, devient ainsi une « coutume naissante », tandis que B. Kouchner va plu loin en allant jusqu’à affirmer « la référence suprême ne peut pas être le droit mais la morale et la compassion » ! [21].

Sous prétexte de promotion de l’humanitaire, un confusionnisme est pratiqué entre diverses branches du droit international. Le droit humanitaire s’insère dans le droit des droits de l’homme du temps de paix, dans le droit des réfugiés et dans le droit international chargé du maintien de la paix entre Etats.

Ce qui fait lien, c’est dans les différentes branches, la condamnation de la souveraineté des Etats, « obstacle majeur à la mise en œuvre des droits humains » [22]. Tout étant dans tout, et l’ordre international étant confondu avec l’ordre interne, « le droit humanitaire contribue à la paix dans la mesure où il constitue un obstacle au recours à la force » ( ?), « en mettant l’accent sur l’assistance aux victimes, il donne une dimension plus large à la notion classique de droits de l’homme » : la nouvelle dimension du droit humanitaire pris dans son sens le plus large est de le prendre en compte dans les situations qui ne sont pas protégées par les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels ». Quant au droit des réfugiés, « on peut constater sa complémentarité avec le droit humanitaire » [23].

En fait, la promotion par la confusion des genres n’est pas assurée. Au contraire. Par exemple, l’applicabilité du droit des droits de l’homme connaît des clauses dérogatoires ; ce n’est pas le cas du droit humanitaire.

Avec l’interventionnisme humanitaire, sans consentement des parties, le droit humanitaire jusque-là universel devient un droit de l’inégalité.

Les Conventions de Genève mettaient l’accent sur la neutralité nécessaire de l’instance assurant la mise en œuvre du droit humanitaire, qu’il s’agisse de la « puissance protectrice » ou du CICR. Malgré l’extrême difficulté, dans un conflit quelconque, à désigner une «puissance protectrice», chargée de sauvegarder les intérêts des parties aux conflits (cela a tout de même été mis en œuvre dans les affaires de Suez, Goa et du Bengladesh), et malgré les obstacles que rencontre le CICR dans ses activités [24] , celui-ci a globalement réussi à acquérir une autorité permettant son acceptation dans les zones de conflits. Au Salvador, dans les années 80, les délégués du CICR ont été acceptés aussi bien par l’armée que par la guérilla du Front Farabundo Marti de Libération Nationale : ils ont réussi par leurs interventions auprès des deux parties à réduire les exactions des belligérants.

Le CICR, pour y parvenir, s’est auto-limité [25]. Il s’est aussi refusé à « assouplir » les interdits des Conventions de Genève et des Protocoles, par exemple, en matière de bombardements, fortement déplaisants pour les Etats-Unis et leurs pratiques militaires : il en est ainsi pour les bombardements des zones d’habitations. L’interdiction, sans réserves, comme le note Hans Blix en 1986 (qui s’illustra par son courage en Irak face aux pressions américaines) [26], est « une importante conquête humanitaire » [27].

La notion « d’armes de destruction massive » (armes que seules certaines puissances se sont octroyées le droit de détention) substituée à « l’arme de nature à causer des maux superflus » du droit humanitaire, est une notion à géométrie variable visant à justifier le recours à la force armée.

La réapparition de la notion de guerre « juste », de lutte contre des « Etats voyous » ou des «terroristes», a supprimé toutes les retenues : il y a, face à face, le « Bien » et le « Mal », à qui on ne saurait faire crédit ! Il y a les « bonnes » victimes et celles ne méritant aucune considération. Il y a les « vraies » religions et celles qui ne produisent que du fanatisme, alors que le droit humanitaire classique garantit le respect de la religion de chacun (qu’il s’agisse de civils détenus, de prisonniers de guerre, accordant même une protection spéciale aux ministres du culte).

On est loin des conclusions de la I° Conférence sur les droits de l’homme réunie par les Nations Unies à Téhéran en 1968 : « La paix est la condition première du plein respect des droits de l’homme… La guerre est la négation des droits de l’homme (résolution XXIII du 12.5.68). Bien au contraire, l’Etat d’Israël et les Etats-Unis ont inventé la notion de « légitime défense préventive » qui fait du recours à la force la méthode nécessaire et vitale pour protéger les droits humains : la guerre devient paradoxalement l’outil de l’humanitaire !

Désormais, l’humanitaire est armé, alors qu’il est, dans le droit humanitaire, désarmé par nature.

La notion de « puissance protectrice » neutre s’est pervertie de facto en puissance tutélaire réintroduisant dans les relations internationales de facto le protectorat (Afghanistan, Irak, par exemple) et des formes de néocolonialisme, au nom des droits de l’homme (comme hier au nom de la « mission civilisatrice »).

Le droit des prisonniers de guerre, comme en atteste le sort des détenus de Guantanamo, qualifiés opportunément par les Etats-Unis « d’ennemis combattants », ainsi que l’interdiction de la torture, ne concernent pas, selon les Etats-Unis, les terroristes ou les suspects de terrorisme [28].

Quant au CICR, qui n’a pas apprécié positivement les interventions des ONG en faveur des Talibans durant la guerre afghane contre le PCA et l’armée soviétique, et qui refuse l’intervention armée discriminatoire [29], il n’est plus pour les Etats-Unis et les Occidentaux l’instance privilégiée de la mise en œuvre du droit humanitaire.

Cette mise en cause globale du droit humanitaire est couronnée par les obstacles dressés par les Etats-Unis devant les Nations Unies qui ont pourtant créé en 1991 « le Département des affaires humanitaires » (DAH) et qui sont à l’origine en 1998 de la fondation de la Cour Pénale Internationale, dont les statuts n’ont pas été ratifiés par les Etats-Unis, malgré leur participation aux travaux préparatoires et les dispositions « prudentielles » du traité conclu à Rome au profit des seules puissances membres du Conseil de Sécurité [30].

En conclusion, le droit humanitaire se porte encore plus mal que le droit international général, qui lui-même se trouve dans un quasi-coma [31] .

L’action humanitaire, à l’instigation des Etats-Unis et de certains de leurs alliés, s’est profondément transformé, avec ses nouveaux acteurs, ses nouvelles justifications, ses médias, ses armées et hors de toute régulation juridique rigoureuse.

Cette mutation ne résulte ni d’un progrès de la conscience humaine ni d’une société internationale positivement mûrie par la disparition de l’URSS. L’existence même du droit humanitaire et le développement de sa connaissance dans l’opinion internationale sont un obstacle à la poursuite des pratiques occidentales dans le cadre de la mondialisation.

Le « nouvel » humanitaire est au contraire l’alibi justifiant la prolongation du modèle de développement qui prétend dominer la planète, en dépit de ses conséquences injustifiables. Le déclin accentué des authentiques pratiques humanitaires fondées sur le droit humanitaire classique conduit à accélérer la mise en cause du « modèle » lui-même, des causes des conflits et non plus seulement de leurs effets. La crise de l’humanitaire ou plutôt de son explosion médiatique paradoxale à l’heure de son effondrement, sont le symbole d’une impuissance à maîtriser le réel, y compris par le recours à la force, comme en atteste spectaculairement l’affaire irakienne.

Après un temps, le pseudo « humanitaire » commence déjà à ne plus fasciner les opinions, tout comme le droit-de-l’hommisme ; on peut certes imaginer encore des ingérences écologiques et économiques, mais l’ordre international de la misère ne cesse de reproduire les mêmes adversaires s’opposant à ses bénéficiaires : la demande insistante d’une régulation juridique pour un partage plus équitable ne peut que se renouveler. Le mariage de Machiavel et de Dame Philanthropie ne peut être durable.

Professeur Robert Charvin Professeur Agrégé des Facultés de Droit

[1] Les juristes soviétiques (tel le professeur Blichenko) de la dernière période de l’histoire de l’URSS avaient admis, par exemple, la notion de juridiction pénale internationale obligatoire pour tous les Etats.

[2] Il est significatif que durant les années 70, dont on sait aujourd’hui qu’il ne s’agissait que d’une brève parenthèse dans l’histoire du droit international qui n’était plus seulement celui de l’Occident, le guérillero soit considéré comme un combattant bénéficiant des Conventions de Genève, à quelques conditions près, alors que le mercenaire, agent des intérêts occidentaux dans les pays du Sud, se voit refuser la même qualité (art. 47 du Protocole I) (Cf. M. Veuthey. Guérilla et droit humanitaire. Institut H. Dunan. Genève. 1976). La Commission du droit international avait même proposé en 1984 que le mercenariat constitue « un crime contre la paix et la sécurité de l’humanité ». Elle a renoncé à ce projet en 1996 !

[3] M.D. Perrot (in Dérives humanitaires. Nouveaux Cahiers de l’IUED. Genève. PUF 1994, p. 12) note que la « communauté » internationale a pour pratique de « passer à autre chose, comme elle sait si bien le faire dans les moments délicats où rien n’a été résolu, mais où il faut de toute urgence jeter un nouvel os dans la gueule de l’avenir et de la poudre aux yeux aux médias ».

[4] Cf. P.M. Martin. Défaire le droit international : une politique américaine. Droit écrit. UT1. Sciences Sociales de Toulouse, n° 3. 2002, p. 67 et s.

Voir aussi R. Charvin. Régulation juridique et mondialisation néolibérale. Droit « mou », droit « flou » et non droit, in Cahiers pour l’Analyse Concrète, n° 49-50. Monde, Empires, partages et repartages, 2003, p. 61 et s.

[5] Il convient de noter l’exceptionnelle médiatisation, en France, de l’opération animée par B. Kouchner et le professeur M. Bettati, appuyée par le Président F. Mitterrand, puis par les trois religions monothéistes (Colloque de Créteil du 14 octobre 1993), en faveur d’une « nouvelle » forme (revenant en fait aux politiques du XIX° siècle) d’humanitarisme permettant surtout de contourner le principe de souveraineté. L’Humanitaire est ainsi devenu le summum de l’ « occidentalité » avec son universalisme, son individualisme et son sauvetage des corps (en substitution du sauvetage des âmes, dépassé…). Cette dernière composante d’une morale minimaliste est clairement résumée par B. Kouchner « Les critères de l’intervention (humanitaire) ne font pas problème pour celui qui, médecin, secouriste ou sauveteur, se porte au chevet d’une personne en détresse. C’est la sauvegarde de la vie ». cité in L. Boltanski. La souffrance à distance. Monde humanitaire, médias et politique. Métaillié. 1993, p. 265.

[6] La doctrine juridique a souvent pour tradition de rester muette devant les évolutions pour se contenter – par prudence – d’être descriptiviste de l’état du droit à un moment donné. Cf. par exemple, le volumineux traité de droit international public de P. Daillier et A. Pellet (LGDJ 2002), qui, concernant le droit humanitaire (p. 978 et s.) se satisfait de noter avec une grande modération de style que « cette assistance (humanitaire) n’est pas à l’abri des convoitises des combattants (c’est le moins que l’on puisse dire) et devient parfois un enjeu militaire » et de citer les inévitables M. Torrelli et M. Bettati, comme auteurs de référence.

[7] Simultanément, les efforts des Etats-Unis ont porté sur le renforcement du caractère contraignant du droit économique international (notamment via les mécanismes d’imposition des standards internationaux, apparemment respectueux des souverainetés) et des instances de gestion de l’ordre libéral international (OMC, FMI, Banque Mondiale).

[8] Le Président Carter, avec sans doute sincérité, a voulu imposer une diplomatie des droits de l’homme, que les Etats-Unis se devaient les premiers de respecter. Cette stratégie a été vite abandonnée à l’aide, par exemple, de conceptions totalement ambiguës distinguant les « régimes autoritaires » (avec lesquels la diplomatie des droits de l’homme n’avait pas à jouer) et les « régimes totalitaires » (autrement dit communistes). En dépit de l’authenticité des options prises par le Président Carter et la preuve de sa bonne volonté affichée après sa présidence dans le cadre de son ONG et de son rôle de bons offices, l’opinion des ONG du Tiers Monde ne s’y est pas trompée : il avait servi avant tout les intérêts stratégiques des Etats-Unis. L’accueil reçu à Vienne, lors de la Conférence inter étatique sur les droits de l’homme en 1992, doublée d’une rencontre internationale des ONG le démontre : le Président Carter a été hué quasi-unanimement durant plus d’une demi-heure !

[9] Cf. G. Rist. Origine de l’idéologie humanitaire et légitimité de l’ingérence. In Dérives de l’humanitaire. op. cit. p. 33 et s.

[10] Cf. P.M. Dupuy. Urgence pour l’urgent. Le Monde des débats, janvier 1993.

[11] La « modernité » fabrique des concepts hybrides dans l’ordre interne (« plan social », « flexibilité », etc.) comme dans l’ordre international (« développement durable », « ajustement structurel à visage humain », « guerre propre », « ingérence humanitaire ». Le substantif renvoie aux pratiques effectuées tandis que le qualificatif fait croire à la noblesse de la cause : ainsi, l’inacceptable acquiert une vertu qui lui vaut l’approbation quasi-générale !

[12] Cf. R. Charvin. La “doctrine”. Notes critiques sur le discours dans le domaine du droit international et des relations internationales, in Revue Internationale et Stratégique, n° 51. 2003.

[13] R. J. Dupuy. L’humanité dans l’imaginaire des nations. Julliard. 1991, p. 211.

[14] Kouchner, venant du communisme, a fait un long chemin vers le centre, tandis que le professeur Bettati, lié à l’origine à un communisme très gauchisant, voire « exotique », a « évolué » vers des milieux plus favorables à une notabilisation facile, à l’heure du Mitterrandisme triomphant. On ne peut négliger cet aspect trivial des prises de position d’une partie importante de la doctrine à chaque époque de l’histoire.

[15] Un article de Roland Dumas, alors Ministre des Affaires Etrangères, est révélateur (La France et le droit “d’ingérence humanitaire », in Relations Internationales et Stratégiques, n° 3. 1991). R. Dumas affirme, tout d’abord, faire de la question des droits de l’homme le cœur de la politique étrangère française. Il ajoute que si les Etats sont toujours souverains, avec la fin de l’URSS, « la passivité nationale face aux atteintes aux droits de l’homme ne peut plus prendre prétexte » de ces souverainetés. Le droit international est ainsi ramené à un simple « prétexte » ! D. Dumas précise : « Si le droit règle les rapports politiques, nationaux et internationaux, il est des situations extrêmes… où la morale dicte la nécessité d’une adaptation du droit à l’urgence humanitaire ». Pour le Ministre des Affaires Etrangères de la France en 1991, la violation du droit est une « adaptation » nécessaire.

Voir, dans la même revue, en sens contraire les articles des professeurs P.M. Eiseman (Devoir d’ingérence et non-intervention : la nécessité de remettre quelques pendules à l’heure) et de J.M. Sorel (Le devoir d’ingérence : longue histoire et ambiguïté constante).

[16] Voir, notamment, G. Dumézil. La religion romaine archaïque. Payot. 1987, p. 176-177.

Quirinus était le dieu des simples citoyens et de leur prospérité ; Mars était celui des guerriers et Jupiter était le pouvoir suprême. Quirinus avait besoin de Mars et de Jupiter pour répandre ses bienfaits surtout au-delà du limes de l’Empire,…. à moins que ce soient Jupiter et Mars qui cherchent à pousser leur avantage hors de l’Empire, profitant de la bonne volonté de Quirinus…. ?

[17] C’est en 1969, à l’occasion de la guerre civile au Nigeria (Biafra) que des médecins français, d’abord mis au service du CICR, ont conçu une nouvelle organisation, libre de ses mouvements et de ses paroles, dont l’intervention, certes plus efficace pour les rebelles biafrais que celle du CICR, préoccupé de ne pas heurter l’une des parties (le gouvernement nigérian, coïncide avec les options diplomatiques du gouvernement français.

Il en est de même pour la communauté européenne, qui, depuis la fin des années 70, finance les organisations humanitaires et crée en 1992 l’ECHO (European Commission Humanitarian Office) assurant, à partir d’une organisation pro-kurde et anti-irakienne, sa présence politico-humanitaire sur les terrains d’action privilégiés par les Etats européens.

[18] Cf. les opérations militaro-humanitaires en Irak, Bosnie, Somalie, Rwanda et Kosovo.

[19] R. Brauman. L’action humanitaire. Flammarion. 2000, p. 116.

[20] Comme il a été mentionné précédemment, ce démantèlement du droit international « politique » se conjugue avec un renforcement du droit international « économique » : la première branche du droit international dessert les intérêts américains et occidentaux, la seconde au contraire les sert. C’est ainsi, par exemple, que se construit un droit ultra protecteur de l’investissement « international » (c’est-à-dire occidental) qui ne se préoccupe pas du développement et un droit au développement, droit de l’homme fondamental, sans consistance réelle.

[21] Cf. M. Bettati – B. Kouchner. Le devoir d’ingérence. Denoël. 1987. Il est ajouté que l’ingérence est licite, dans le cadre du chapitre VII de la Charte, « s’il y a menace pour la paix et la sécurité internationale ». On peut douter que la violation des droits de l’homme confinée dans l’ordre interne d’un Etat soit réellement et fréquemment une menace pour la paix internationale, comme cela a pu être affirmé dans le cas de la Somalie !

Le professeur P.M. Martin rappelle à ce propos la position de la C.I.J. du 9 avril 1949 (affaire du Détroit de Corfou), réitérée en 1986 (arrêt du 27 juin dans l’affaire Nicaragua/Etats-Unis), condamnant l’ingérence (Cf. Ingérable ingérence, in Regards critiques sur quelques (2) évolutions récentes du droit. T.1. P.U de Toulouse. 2005, p. 349 et s.).

[22] Cf. l’article anticipateur de J. Patrnogic. Réflexions sur la relation entre le droit international humanitaire et le droit des réfugiés, leur promotion et leur diffusion, in Revue internationale de la Croix Rouge, juillet-août 1988, p. 381 et s.

[23] Cf. J. Patrnogic. op. cit. p. 388-389.

[24] Le CICR a parfois été accusé de partialité, par exemple, dans le conflit opposant des factions tchadiennes, assistées par des puissances opposées (France/Libye).

[25] Par exemple, en manifestant une grande prudence en matière de Commission d’enquête.

[26] Cf. H. Blix. Moyens et méthodes de combat, in Les dimensions internationales du droit humanitaire. UNESCO. 1986, p. 176.

[27] L’américain Fenwick en 1940, puis l’anglais Spaight en 1948 se sont faits les champions de la licéité des « bombardements par zone » (« Target area bombing) pour la seule raison que le bombardement sans discrimination de zones entières de territoires, ne distinguant pas entre civils et combattants, étant donné l’impossibilité de dissocier les objectifs militaires des zones urbaines.

Pour le professeur Sibert, en 1955 (Remarques et suggestions sur la protection des populations civiles contre les bombardements aériens. RGDIP, n°2, 1955) la seule solution humanitaire est l’interdiction de tous les bombardements aériens et de la fabrication des bombardiers !

[28] « Les ennemis combattants », appellation de la notion totalitaire de « l’ennemi absolu »,sont soustraits aux dispositions de la Convention de Genève. Les détenus ne bénéficient pas, selon le Pentagone, des recours de droit commun devant les tribunaux américains. Cf. P. Bolopion. Guantanamo. Le bagne du bout du monde. La Découverte. 2004. Le CICR a prononcé un véritable réquisitoire contre ces pratiques américaines tandis que la plupart des ONG humanitaristes sont restées « discrètes ».

[29] Cf. Le CICR face à l’ingérence humanitaire. Entretien avec P. Grossrieder, directeur adjoint des opérations du CICR, in Dérives humanitaires, op. cit., p. 105 et s.

[30] Sur l’ambiguïté du statut de la Cour Pénale Internationale :

Voir A.C. Robert. De véritables innovations juridiques. La CPI, lumières et ombres.

Et R. Charvin. Des pouvoirs limités, in ONU, Droits pour tous ou loi du plus fort ? Regards militants sur les Nations Unies. CETIM. 2005.

[31] Cf. R. Charvin. Apocalypse Law. La guerre contre l’Irak et le droit international. Cahiers de l’Orient, n° 72. 2003.

Source et copyright ADIF (Association pour la Promotion et le Respect du Droit International Humanitaire)

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Samedi 10 Juin 2006
Mireille Delamarre

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