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DICTATURE UE

Exportation d'Armements: Exigeons un Embargo sur les ventes à Israël par les pays de l'UE

Les états membres de l’Union Européenne sont tenus de respecter un code de conduite en matière d’exportation d’armements. Les critères de refus des licences à l’exportation sont clairs et précis. L’état d’Israël par ses multiples violations des droits de l’homme, par les crimes de guerre commis en Palestine et tout récemment au Liban et documentés par plusieurs ONG, par ses violations répétées des Conventions de la Haye et de Genève, est en flagrante violation des critères qui étayent ce code de conduite et par conséquent doit être sanctionné. Exigeons des pays de l’UE qu’ils appliquent ce code de conduite en matière d’exportation d’armements, exigeons un embargo sur les ventes d’armements à destination d’Israël



Dingo 2 : véhicule blindé tout terrain. 103 Dingo vont être fournis par l'Allemagne à titre d'essai
Dingo 2 : véhicule blindé tout terrain. 103 Dingo vont être fournis par l'Allemagne à titre d'essai

Exigeons des pays de l’UE un embargo sur les ventes d’armements à Israël

Si les Etats-Unis sont le premier fournisseur d’armements à Israël, le deuxième fournisseur c’est l’UE avec l’Allemagne, la Grande Bretagne, la France, les Pays Bas, la République Tchèque… sans parler des pays de l’UE qui participent indirectement de la fourniture d’armements en acceptant que ces armements en provenance des Etats-Unis transitent sur leur territoire.

L’état d’Israël vient de nouveau, sous un faux prétexte, de déclencher une guerre d’agression planifiée à l’avance, contre l’un de ses voisins, le Liban, avec le feu vert des Etats-Unis. Il continue quotidiennement de mener des attaques mortelles contre la population palestinienne des territoires occupés dont les droits humains les plus élémentaires sont en permanence bafoués. Il est clair que l’état d’Israël a choisi de s’imposer par les armes y compris en violant la souveraineté des peuples et états voisins, puisqu’il qui continue obstinément de refuser une proposition faite par les pays arabes en 2002, dite proposition de l’Arabie Saoudite, par laquelle les pays arabes voisins s’engageaient à signer un traité de paix et à développer des relations avec l’état israélien si celui-ci renonçait aux territoires occupés en 1967 : Cisjordanie avec Jérusalem est, Bande de Gaza, Hauteurs du Golan, et acceptait de vivre côte à côte avec un état palestinien, et de régler le problème des réfugiés palestiniens dont le droit au retour est un droit inaliénable.

Le code de conduite (voir pièce jointe) régissant les exportations d’armements des pays de l’UE vers d’autres pays a été établi en 1998 en se fondant sur les critères communs adoptés lors des Conseils européens de Luxembourg, et de Lisbonne en 1991 et 1992 reconnaissant la responsabilité particulière qui incombe aux Etats exportateurs d'armements. Ce code comprend des critères précis en matière de délivrance de licences d’exportation d’armements, que chaque état est tenu de respecter, il doit également veiller à ce qu’il soit respecter par les autres états membres.

Extrait du deuxième critère du code de conduite:

« Respect des Droits de l’Homme dans le pays de destination finale….
…ne délivreront pas d'autorisation d'exportation s'il existe un risque manifeste que le bien dont l'exportation est envisagée serve à la répression interne… La répression interne comprend, notamment, la torture et autres traitements ou châtiments cruels, inhumains et dégradants, les exécutions sommaires ou arbitraires, les disparitions, les détentions arbitraires et les autres violations graves des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales que mentionnent les instruments internationaux pertinents en matière de Droits de l'Homme. notamment la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. »



Il est clair que l’état d’Israël a violé et continue de violer les droits de l’homme dans les territoires occupés palestiniens et sur son propre territoire à l’égard des minorités arabes palestiniennes et bédouines discriminés, traités comme des citoyens de seconde zone. Dans ses prisons où sont retenus, en violation du droit international des prisonniers palestiniens qui subissent mauvais traitements et torture comme cela a pu être documentés par plusieurs ONG internationales, israéliennes et palestiniennes. Par conséquent l’embargo se justifie puisqu’Israël est en flagrante violation de ce deuxième critère.

Extrait du troisième critère:

« Les Etats membres n'autoriseront pas les exportations susceptibles de provoquer ou de prolonger des conflits armés ou d’aggraver des tensions ou des conflits existants dans le pays de destination finale. »

Extrait du quatrième critère :

« Préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales

Les Etats membres ne délivreront pas d'autorisation d'exportation s'il existe un risque manifeste que le destinataire envisagé utilise l'exportation en question de manière agressive contre un autre pays ou pour faire valoir par la force une revendication territoriale… »


Il est clair que l’état d’Israël en maintenant depuis plusieurs décennies son occupation des territoires palestiniens, des hauteurs du Golan, en violation des résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU notamment la 242, et en s’attaquant à son voisin le Liban dont il a détruit les infrastructures et tués plus de 1000 civils, viole le troisième et le quatrième critère de ce code. L’occupation colonisation de territoires pris par la force, et l’attaque d’un pays voisin dont la souveraineté a d’autre part été systématiquement violée par air mer et terre comme l’ont noté régulièrement les observateurs de la FINUL constituent non pas des actes d’auto défense comme l’affirme l’état d’Israël soutenu en cela par les Etats-Unis et l’UE, mais bien une atteinte systématique à la souveraineté des peuples et états et à la stabilité régionale par des velléités hégémonistes et expansionnistes.

D’autres part, Israël, puissance nucléaire mais non signataire du TNP et dont les installations nucléaires à des fins militaires (centrale de Dimona) ne sont pas soumises au contrôle de l’AIEA, a bénéficié et continue de bénéficier de la complicité de l’UE en matière de nucléaire (France pour la construction de la centrale de Dimona, Grande Bretagne pour la fourniture en eau lourde, 3 sous marins nucléaires donnés par l’Allemagne..). Une complicité qui se matérialise actuellement par la vente par l’Allemagne de deux autres sous marins nucléaires Dolphins à Israël fabriqués en territoire allemand et dont la livraison est prévue pour 2010.

Ainsi, il est clair que certains pays de l’UE ont joué et continuent de jouer un rôle actif dans la prolifération nucléaire au Moyen Orient, provoquant une course aux armements nucléaires dans une région particulièrement instable, qui, non seulement menace cette région d’implosion mais constitue une menace pour la survie de l’humanité.

Par conséquent l’embargo sur les armements à destination d’Israël doit aussi inclure tout matériau, composant, pouvant aider à la prolifération des armes nucléaires dans cette région.

Les citoyens de l’UE doivent veiller à ce que les pays de l’UE respectent et fassent respecter ce code de conduite en matière d’exportation d’armements.

Pour se faire, en France, nous vous demandons d’écrire au président de la République pour exiger que soit respecté ce code de conduite et pour qu’il fasse en sorte qu’il soit respecter par les autres membres de l’UE notamment ceux comme l’Allemagne, la Grande Bretagne les Pays Bas, la République Tchèque qui exportent des armements à destination d’Israël.

Pour écrire au Président de la République

La lettre peut être envoyée par la poste c'est gratuit inutile de mettre un timbre. Ou bien faites un copier de notre version imprimable de la lettre et aller la coller sur le site de l'Elysée (voir coordonnées en dessous).

A Monsieur Jacques Chirac, Président de La République
Palais de l'Elysée - 55 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.

Exemple de lettre (pour copier coller faire version imprimable) :

Monsieur le Président de la République.

J’ai pris connaissance du code de conduite sur l’exportation d’armements des pays de l’UE établi en 1998. Il est clair qu’Israël est en flagrante violation des deuxième, troisième, et quatrièmes critères régissant ce code. Par conséquent, je vous demande de prendre la decision qui s’impose et de décréter un embargo sur les ventes d’armements en direction d’Israël.

Je vous demande également de faire en sorte que les autres pays membres de l’UE fournisseurs de l’état d’Israël en armements (notamment l’Allemagne, la Grande Bretagne, les Pays Bas, la République Tchèque…) décrètent eux aussi un embargo afin que ce code de conduite soit respecté et mise en application. Il en va non seulement de la stabilité et de la paix dans tout le Moyen Orient, mais aussi, compte tenu de la prolifération d’armes nucléaires enclenchée par Israël avec l’aide et sous l’inexcusable responsabilité de la France, de la survie de l’humanité.

Je demande la suspension de la coopération militaire entre la France et Israel et qu'une commission d'enquête soit crée concernant les transferts de technologies militaires qui ont pu être utilisés par l'armée israélienne contre des civils libanais et palestiniens

Je tiendrai compte de ce qui aura ou non été fait en la matière lors des prochaines élections de 2007.

Respectueuses Salutations Citoyennes

Nom :

Prénom :

Adresse :

Signature : (Si vous n’avez pas de signature électronique retaper votre nom)

Pour envoyer la version imprimable copiée au président de la République

Vous pouvez aussi contacter les députés européens et leur demander d’intervenir au parlement européen pour exiger le respect du code de conduite en matière d’exportation d’armements et sa mise en application.

Liste et coordonnées

Nos amis lecteurs francophones d’autres pays de l’UE sont invités à faire de même auprès des responsables de leurs gouvernements respectifs.

Merci de faire circuler cette pétition à travers vos réseaux, de la publier sur vos sites et blogs.

Pour copier coller le texte faire version imprimable.

Plus d'information sur le contrôle des ventes d'armements en France: http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/archivage-rubriques_5049/desarmement_1047/ controle-exportations_3008/index.html

Rapport en anglais d'Amnesty International 23/08/06 accusant Israel de crimes de guerre au Liban

Israel: Armes Chimiques et Biologiques

exportation_d_armements_UE_code_de_conduite.doc exportation d'armements UE code de conduite.doc  (42 Ko)


Mardi 22 Août 2006
Mireille Delamarre

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