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Europe – 'Taxis aériens' de la CIA pour la torture - La LDH et la FIDH portent plainte pour détention arbitraire et torture

De nombreux "taxis aériens" de la CIA ont survolé et ou transité dans des pays européens avec ou sans l’accord des gouvernements de ces pays. Toute la lumiere doit être faite sur ces complicités et les responsables jugés. Si les élus ne font rien, c’est aux citoyens d’engager les poursuites nécessaires par voie légale pour traduire les coupables en justice. La Sécrétaire d’Etat américaine Mme Rice est venue justifier la torture aupres des gouvernements des pays européens au nom de la soi disant guerre contre le terrorisme et de la coopération dans ce domaine. L'administration américaine n'est pas au dessus des lois, le droit international doit être respecté. Suit le communiqué commun de La LDH et la FIDH qui portent plainte pour détention arbitraire er tortures



Europe – 'Taxis aériens'  de la CIA pour la torture - La LDH et la FIDH portent plainte pour détention arbitraire et torture
La torture ou autres mauvais traitements, est strictement interdite par le droit international, et par de nombreuses conventions, telles que la Convention des Nations Unies contre la torture, les Conventions de Genève, et enfin le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. Elle l’est également par la Convention Européenne sur les Droits de l’Homme.

De plus, l'interdiction de la torture jouit d'un statut spécial puisque ce concept fait partie du droit international coutumier qui lie tous les Etats, qu'ils aient ou non ratifié les traités internationaux relatifs aux droits humains. En outre, elle constitue une "norme impérative", ce qui signifie qu'elle ne peut être annulée ni par une autre loi ni par une coutume locale.

L'interdiction de la torture implique l'interdiction absolue de transférer quiconque dans un État où existent des risques de torture ou autres traitements cruels, inhumains, dégradants.

Il est tout à fait clair que la torture ne saurait ni être justifiée ni pratiquée. Ceux, gouvernements ou individus qui justifient et ou pratiquent la torture et ou s'en rendent complices activement ou passivement doivent être poursuivis judiciairement.

Les Etats Unis, sous couverts de "guerre contre le terrorisme" ont procédé à ce qu’ils appellent "extraordinary renditions". Ils livrent dans le cadre de transferts secrets, certains de leurs prisonniers capturés en Afghanistan, Irak, à des pays tiers connus pour leurs pratiques de la torture. Ces prisonniers, sont incarcérés sans être jugés, sont torturés et parfois même "disparaissent". Outre le fait de violer les conventions sur la torture, ces transferts violent également le droit international sur les remises de prisonniers, car l’extradition doit resulter d’un mandat d’arrêt international.

Ces "transferts" sont effectués par des avions de la CIA ou des avions affrêtés par des compagnies américaines civiles sous traitant pour le compte de celle-ci. Certains de ces "transferts" se sont faits en "empruntant" l’espace aérien de certains pays européens, et ou en transitant sur certains de leurs aéroports, ou bases américaines "incrustées". Il y a également des preuves que certains pays européens ont abrité ou abritent des centres secrets de torture de la CIA sur leur territoire.

La visite de la Secrétaire d’Etat américaine Mme Rice en Europe avait pour but, en jouant sur la confusion lutte contre le terrorisme et opérations de "transferts", d'exiger des pays européens, en les accusant à mots à peine voilés d’être déjà complices, une totale soumission au diktat américain et leur participation déclarée à des crimes en violation flagrante du droit international.

Si, par lâcheté, les gouvernements et élus ne sont pas à la hauteur, nous demandons aux citoyens européens et aux organisations de défense des droits de l’homme, associations contre la torture, pour le respect du droit international, partout où ils le peuvent de faire pression pour que des enquêtes soient menées et les coupables traduits en justice, inclus les commanditaires américains.


CIA partout en France aussi

21 decembre 2005 Terrorisme France/vols clandestins de la CIA la FIDH et de la LDH portent plainte pour détention arbitraire et tortures

Communiqué commun

Paris, le 21 décembre 2005 – La FIDH et la LDH déposent ce jour une plainte près le Procureur du Tribunal de Grande Instance de Bobigny pour détentions arbitraires, séquestrations, tortures, et violations de la troisième Convention de Genève sur le sort des prisonniers de guerre.

Au vu des informations recueillies depuis plusieurs années, il apparait que l’agence américaine de renseignements (CIA) a, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, utilisé des avions clandestins dans le but d’acheminer illégalement des détenus dans des centres secrets de détention et/ou, d’utiliser ces mêmes avions comme centres d’”interrogatoires poussés”. A deux reprises au moins, des avions se seraient posés sur des aéroports français (Brest-Guipavas et Paris-Le Bourget), dans des circonstances suspectes, sans que les destinations n’aient été clairement explicitées. Les plus grandes craintes peuvent être formulées quant au transports de prisonniers de la CIA à l’occasion de ces vols La FIDH et la LDH demandent par conséquent à ce que toutes les investigations nécessaires sur ces faits soient effectuées dans les plus brefs délais par l’autorité judiciaire.

La FIDH et la LDH estiment – si les faits sont avérés - que ces procédures de transfert de détenus peuvent être assimilés à une forme de détention arbitraire et de séquestration, et peuvent être constituifs, le cas échéant, de violations flagrantes des Conventions de Genève. En outre, il est désormais avéré que les techniques dites "d’interrogatoires poussés" menées par les agents américains conduisent à l’utilisation de procédés de tortures et mauvais traitements, et sont par conséquent formellement prohibés par la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984. Or il y a tout lieu de craindre que de telles pratiques étaient mises en oeuvre sur les détenus transportés lors des deux vols incriminés.

La FIDH et la LDH ont déposé leur plainte près le procureur du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, dans le ressort duquel se trouve l’aéroport de Paris-Le Bourget. Elles entendent souligner la responsabilité première des autorités françaises, d’enquêter sur ces faits et de pousuivre leurs auteurs.

Enfin, la FIDH et la LDH appellent les autorités françaises, et au delà, l’ensemble des gouvernements concernés, à coopérer, dans le cadre des enquêtes en cours, au sein des institutions européennes. Nos organisations craignent en effet que, pour ces gouvernements, après la tournée européenne de Condoleezza Rice, l’indignation cède le pas à la passivité, sinon à la complaisance. La commission spéciale d’enquête du Parlement européen doit en effet pouvoir compter sur la totale coopération des Etats membres de l’UE. De même, les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent coopérer dans le cadre des enquêtes dilligentées par le Secrétaire général, le Commissaire aux droits de l’Homme et l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.


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Mercredi 21 Décembre 2005
Mireille Delamarre

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