• En mathématique, rapport entre deux grandeurs équivalentes.

• Égalité juridique: principe selon lequel les mêmes lois s'appliquent à tous

• En politique, principe selon lequel tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes obligations.

• Égalité des chances: principe selon lequel non seulement tous doivent avoir les mêmes droits, mais encore réellement les mêmes possibilités de les faire valoir.

• Egalité des conditions : principe selon lequel une société se doit de réduire le plus possible les écarts de richesses, en procédant à une redistribution de celles-ci et en satisfaisant par le biais des services publics les besoins fondamentaux de ces citoyens tels qu’inscrits dans la déclaration des droits de l’homme figure dans la Constitution française.

Le mot EGALITE est inscrit dans la devise française qui ornent les bâtiments publics : LIBERTE EGALITE FRATERNITE. Celle-ci, héritage du siècle des Lumières, est invoquée pour la première fois lors de la Révolution française. Souvent remise en cause, elle finit par s’imposer sous la IIIème République. Elle figure dans les Constitutions de 1946 et 1958 et fait aujourd’hui partie intégrante de notre patrimoine national. On la trouve aussi sur des objets de grande diffusion comme les pièces de monnaie ou les timbres.

Le droit constitutionnel (1) participe à la lutte contre les discriminations. Sont principalement affirmés les principes de non-discrimination et d'égalité proclamés à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances".

L'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 affirme que : "les hommes demeurent libres et égaux en droit "et l'article 6 continue, "La loi doit être la même pour tous (...) Tous les citoyens étant égaux à ses yeux (...)".

Quant au Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, il commence par la déclaration : "(...) Le peuple français proclame à nouveau que tout être humain sans distinction de race, de religion ou de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés (...) nul ne peut être lésé dans son travail ou dans son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances".

Le Préambule a été reconnu par la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 comme une liberté fondamentale de tout être humain, chaque personne ayant vocation a être protégée contre toute forme de discrimination fondée sur l'origine, la race ou la religion, ou l'appartenance (ou non) à une nation ou une ethnie.

En ce qui concerne sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel a affirmé de nombreuses fois le principe d'égalité, notamment dans la décision (2) du 22 janvier 1990. Le juge constitutionnel a considéré que l'exclusion des étrangers résidant en France, du bénéfice de l'allocation supplémentaire de solidarité méconnaissait le principe constitutionnel d'égalité. De plus, le principe d'indivisibilité s'oppose également à la discrimination. Selon le Conseil constitutionnel, à propos d'une décision concernant la Corse, le concept juridique du peuple français a une valeur constitutionnelle (3). Le peuple français est composé de tous les citoyens français, sans distinction d'origine, de race ou de religion. Le peuple Corse ne peut être une composante du peuple français.

De même, le juge constitutionnel a affirmé le principe constitutionnel de la sauvegarde de la dignité de la personne humaine dans la décision sur la bioéthique du 27 juillet 1994 (4). C'est d'ailleurs sur ce principe que la Cour européenne des droits de l'homme a considéré que la discrimination raciale pouvait constituer un traitement inhumain et dégradant (5).

Ainsi, la République française est assise sur de solides fondements anti discriminatoires, et l'une des pièces maîtresses de cet édifice réside dans l'affirmation du principe d'égalité de tous devant la loi. EGALITE ET JUSTICE sont les deux faces d’une même pièce.

La loi sur l’égalité des chances vient d’être adoptée définitivement par le Parlement, le jeudi 9 mars 2006. Présentée par Jean-Louis Borloo et Azouz Begag lors du Conseil des ministres du 11 janvier 2006, le projet de loi poursuivait cinq objectifs :

• Favoriser l’emploi des jeunes résidant dans les zones urbaines sensibles ;

• Renforcer l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations ;

• Aider les parents à exercer leur autorité parentale ;

• Renforcer les pouvoirs des maires face aux incivilités ;

• Créer un service civil volontaire.

En termes d’éducation, d’emploi et de développement économique, le texte de loi prévoit notamment :

• La possibilité, pour les élèves ayant atteint l’âge de 14 ans, de suivre une formation alternée, dénommée "formation d’apprenti junior" et visant à l’obtention, par la voie de l’apprentissage, d’une qualification professionnelle.

• La possibilité de conclure, pour les employeurs qui entrent dans le champ du premier alinéa de l’article L. 131-2 du code du travail, un contrat de travail dénommé "contrat première embauche" CPE pour toute nouvelle embauche d’un jeune âgé de moins de vingt-six ans.

• La rémunération, sous forme de gratification, des stages dont la durée est supérieure à trois mois consécutifs.

• La création de zones franches urbaines, à compter du 1er août 2006, dans des quartiers de plus de 8 500 habitants particulièrement défavorisés.

En matière d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations, la loi instaure plus particulièrement :

• L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, établissement public national à caractère administratif, qui contribuera à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle.

• Le renforcement des pouvoirs de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde).

• Des actions en faveur de la cohésion sociale et lutte contre les discriminations dans le domaine audiovisuel.

Au sujet de la responsabilité parentale et la lutte contre les incivilités, la loi comporte notamment des articles sur l’absentéisme scolaire et le versement des allocations familiales.
Enfin, le texte prévoit l’instauration du service civil volontaire.

Sans entrer dans les détails, si certaines intentions étaient louables, certaines mesures sont en fait discriminatoires notamment le CPE contre lequel des centaines de milliers de citoyens de tous âges viennent de descendre dans la rue, mais aussi la rémunération des stagiaires par "gratification". Des mesures répressives ont également été incluses, qui n’ont rien à voir avec l’égalité des chances : le contrôle sur les parents, le flicage des enfants part Mr le Maire, le service civil "volontaire", bref un retour par la petite porte de la conscription déguisée en service civil. On a là un bel exemple de manipulation à la fois sur la formulation et sur le fond, et ce à des fins de politique politicienne, rétrogrades, répressives et destructrices des valeurs de la Republique dont le principe d’égalité.

Dans l’arène politique, toute tendance confondue, on ne parle plus que de "l’égalité des chances". Il semble qu’il ne faut plus rechercher l’égalité des conditions, des situations effectives, car cela déresponsabilise les individus et permet aux petits malins d’exploiter les mécanismes de redistribution. Il suffit donc de réaliser l’égalité des chances, c’est-à-dire des opportunités offertes à chacun. Dans ce contexte de chances égalisées, chaque individu exerce sa responsabilité en choisissant soit de saisir les meilleures opportunités, soit de gaspiller ses chances.

Il en résulte peut-être des inégalités importantes, voire même une grande pauvreté pour les plus maladroits, mais, les partisans de cette approche disent qu’il n’y a là aucune injustice et que les plus défavorisés n’ont qu’ à s’en prendre qu’à eux-mêmes. ("No time for losers" -pas de temps à perdre avec les perdants - souvenez vous de cette chanson entonnée comme "hymne national" par le Président de la République lors d’un célèbre match de football ). Ainsi donc, il y a des vainqueurs et des vaincus, et tant pis pour les vaincus.

Ce qui est inquiétant dans cette perspective méritocratique, c’est qu’on peut très bien imaginer que les inégalités finales soient arbitrairement importantes. L’égalité des chances est compatible avec des récompenses royales pour les plus méritants, et une situation de misère, voire de quasi esclavage pour les autres. Autrement dit, le fait de renier l’égalité des conditions pour se contenter de l’égalité des chances, sans plus de précision, ouvre la voie aux inégalités de conditions les plus importantes que l’on puisse concevoir.

Mais le point le plus délicat est la vérification du fait que les individus ont vraiment des chances égales et méritent réellement leur situation. De deux individus, dont l’un prospère et l’autre végète, sur la base de chances supposées égales, peut-on dire qu’ils méritent cette différence ? Ne doit-on pas s’interroger sur l’origine de leurs comportements différents ?. On sait que la faculté de saisir les occasions qui se présentent, de s’adapter aux difficultés de la vie, a beaucoup à voir avec l’éducation et la petite enfance. Même la propension à l’anxiété, qui peut inhiber certains potentiels de réalisation, semble s’expliquer par des traumatismes.

De la sorte, on ne pourra jamais s’assurer que les individus ont des chances réellement égales, on ne sera jamais sûr qu’un système d’égalité des chances n’aboutit pas, purement et simplement, à récompenser ceux que le hasard génétique ou les aléas de la naissance ont doté de bonnes capacités en matière de comportement ou d’adaptation.

La seule façon d’appliquer le principe de l’égalité des chances tout en évitant le moindre doute à ce sujet consiste à réaliser rien moins que... l’égalité des conditions !

On le voit, ceux qui prétendent faire de l’égalité des chances un argument pour justifier l’abandon de l’idéal d’égalité des conditions ne sont pas sérieux à propos de la notion même d’égalité des chances, et sont prêts, en réalité, à récompenser des talents et des aptitudes que les individus doivent au hasard et ne méritent pas véritablement, bref légaliser le Darwinisme social.

(1) Le droit constitutionnel est mentionné dans le Guide des lois antiracistes en tant qu'instrument de lutte contre le racisme.
(2) Décision n" 89-269 du 22 janvier 1990.
(3) Décision du 9 mai 1991
(4) Décision n° 94-343 du 27 juillet 1994.
(5) Coureur. dr. h., Abdulaziz, Cabales et Balkandali, 28 mai 1985, Rec., n" 134-043, A/94.

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