information critique contre l'islam conquerant supremaciste le terrorisme
DICTATURE UE

Ce que Trame dans Notre Dos les Technocrates de Bruxelles : Bruxelles Va Livrer Vos Données Privées Aux US

Les autorités Américaines pourront accéder plus facilement aux données privées des Européens telles que les transactions par cartes banquaires, les habitudes de navigation sur le net, tracer les déplacements des citoyens européens, grâce à un accord US/UE en cours de finalisation, selon un article du New York Times du 28/06/08



Ce que Trame dans Notre Dos les Technocrates de Bruxelles : Bruxelles Va Livrer Vos Données Privées Aux US

Les Etats-Unis et l’Europe sur le point de se mettre d’accord pour le transfert de données privées Outre Atlantique et vice versa.

Les US et l’UE sont proches d’un accord pour autoriser l’accès aux données privées, comme les transactions par carte banquaires, les habitudes de navigation sur internet, les déplacements des citoyens de l’Union Européenne aux agences de contrôle légal ainsi qu'à des agences de sécurité

C’est un rapport interne, divulgué au New York Times qui le révèle. C’est considéré à Washington comme une avancée diplomatique pour les responsables du contre terrorisme US, qui ont souvent rencontré des difficultés avec l’UE lorsqu’ils demandaient à avoir accès à des données privées. L’UE a des règles beaucoup plus strictes en matière d’accès aux données privées de ses citoyens pour ce qui est de collecter et transférer de telles données privées, que ce soit pour des gouvernements ou pour le monde des affaires.

Des négociateurs, qui se sont rencontrés depuis février 2007, se sont mis d’accord sur 12 points principaux et ont déjà rédigé une proposition portant sur un « accord international contraignant ». Ce pacte stipulerait que c’est légal pour les gouvernements européens et les sociétés de transférer des informations personnelles aux Etats Unis, et vice versa.

Néanmoins, les deux parties ne sont pas encore tomber d’accord sur d’autres points, dont celui de savoir si les citoyens européens pourraient engager des poursuites contre le gouvernement US sur la façon dont il utilise leurs données privées, toujours selon le rapport.

Ce rapport qui note les progrès réalisés au cours des discussions et reproduit la résolution complète a été écrit conjointement par des négociateurs appartenant à la Sécurité Nationale US, le Ministère de la Justice et le Département d’Etat côté US et par leurs homologues de l’Union Européenne. Ces discussions ont été entamées parce qu’après les attaques du 11 septembre 2001, le gouvernement US a demandé à avoir accès aux données privées des clients des compagnies aériennes se rendant aux US ainsi qu’à des données financières du consortium Swift en Belgique, qui enregistre les transfert bancaires mondiaux.Les enquêteurs américains voulaient obtenir les données afin de rechercher des activités suspectes. Un scandale avait éclaté suite au transfert par Swift de données aux instances américaines. Plusieurs pays européens ont fait des objections, citant des violations de leurs lois de protection sur la vie privée.

Les Américains placent leur demande dans le contexte de la mondialisation, avançant comme argument que : « la mondialisation implique que de plus en plus de sociétés seront prises entre les lois américaines et européennes » selon les dires de l’assistant secrétaire au Département de la Sécurité Nationale US (Ministère de l’Intérieur). Selon un professeur de droit à l’Université Berkeley de Californie, Paul M. Schwartz, « un tel accord pourrait transformer le droit international sur l’accès aux données concernant la vie privée en éliminant le problème stupéfiant de complexité qui a abouti aux négociations entre l’UE et les US… C’est une grosse affaire car cela va diminuer la totalité des coûts de transaction pour le gouvernement US pour obtenir des informations de l’UE… La plupart des négociations seront déjà effectuées. Ils auront juste à dire « voyez, nous vous avons fourni une protection adéquate, dont vous êtes tenus de nous transférer ces données. »

En Europe, les associations de protection des données privées ont commencé à tirer la sonnette d’alarme, peut être pas suffisamment fort pour que tous les citoyens européens l’entendent. L’information adéquate auprès du grand public sur les implications d’un tel accord, dévastateur pour la protection de la vie privée, fait défaut.

Les négociateurs européens - quelle légitimité côté UE ont-ils ces technocrates pour brader la vie privée des citoyens de l’Union Européenne et transférer ces données privées de l’autre côté de l’Atlantique ? - se seraient mis d’accord pour que les données concernant la « race », la religion, les opinions politiques, la santé, la vie sexuelle, ne soit utilisées par un gouvernement «que si les lois domestiques fournissent des protections appropriées ». Mais cet accord ne définit pas clairement ce qui peut être considéré comme « protection appropriée », suggérant par là que chaque gouvernement pourrait décider lui-même s’il respecte ou non cette obligation.

Une député hollandaise du parlement européen, Mme Sophia in’t Veld, qui défend vigoureusement le non accès aux données privées, a exprimé son inquiétude : « je suis très inquiète qu’une fois que cet accord sera adopté, il servira de prétexte pour un partage libre avec tout le monde de nos données personnelles, je veux donc savoir ce que cela implique et comment cela fonctionnera ».

La Commission Européenne et l’Administration Bush n’ont fait aucune publicité sur ces discussions, mentionnant simplement en bas de paragraphe les avancées des négociations dans une déclaration conjointe faite lors de la rencontre de Bush avec les dirigeants européens en Slovénie en juin. Cette déclaration, faite le 11 juin, stipulait que « le combat contre le crime international et le terrorisme nécessite la capacité de partager des données personnelles pour l’application de la loi « et appelle à la création d’un « accord international contraignant » pour aider à de tels transferts, tout en assurant une protection « totale » de la vie privée des citoyens.

Pour l’instant les négociateurs essaient de définir des normes minimums pour protéger les droits à la vie privée, comme limiter l’accès aux données à « des individus autorisés ayant un objectif identifié ». Mais alors que les pays européens ont des agences indépendantes chargées de vérifier que les données personnelles sont utilisées légalement et d’aider les citoyens inquiets de voir leur vie privée scrutée, aux Etats-Unis cela n’existe pas. Pourtant, les négociateurs européens ont fait une énorme concession en la matière en acceptant de considérer que le système de contrôle interne du gouvernement US offrait des garanties suffisantes sur l’utilisation des données personnelles des citoyens européens.

Parmi les points non encore résolus, restent celui de savoir quelles actions pourraient engagés les citoyens européens contre le gouvernement américain contre l’atteinte à leur vie privée, et contre des mesures négatives prises à leur encontre telles que les mettre sur une liste leur interdisant des déplacements aériens, suite au transfert et à la consultation d’informations erronées.

Les lois européennes permettent aux citoyens qui pensent que le gouvernement a abusé de l’utilisation de leurs données personnelles de porter plainte et d’obtenir réparation, notamment que les données personnelles les concernant soient rectifiées. Aux Etats-Unis seuls les citoyens américains et les résidents permanents bénéficient d’un tel droit via le Privacy Act de 1974, mais les étrangers ne peuvent y avoir recours. Alors que l’UE demande pour ses citoyens « la nécessité d’avoir la capacité de poursuivre en justice devant les tribunaux US dans le cadre du Privacy Act, pour qu’un accord soit trouvé pour compenser » l’Administration Bush ne veut pas faire cette concession, arguant qu’il est possible de corriger les fausses informations par le biais de procédures administratives.

L’Administration Bush met la pression sur les négociateurs car elle voudrait que cet accord soit signé avant la fin de son mandat en janvier 2009, et côté européen on serait enclin à hâter la procédure avant qu’il n’y ait des changements au niveau décisionnel au sein de l’UE. Pour l’instant ce sont les états membres qui ratifient de tels accords, mais si plus de pouvoir était donné au parlement européen lors de réformes prévues des institutions, les américains craignent un rejet car les parlementaires européens sont sceptiques sur la politique anti -terroriste des US. Selon le rapport, les Européens veulent attendre jusqu’en 2009 après la reforme des institutions européennes qui, avec le non de l’Irlande au Traité de Lisbonne, est en suspend, pour entériner un tel accord.

Il reste donc suffisamment de temps pour réagir à une telle violation de la vie privée des citoyens européens en dénonçant cet accord et en faisant pression sur les gouvernements et parlementaires européens pour qu’il soit rejeté. Qui veut prendre le risque de faire confiance à l’Administration Américaine ? Guantanamo existe toujours et d’autres sites de détention secrets, ces trous noirs d’inhumanité, ont déjà pris le relais.

Sources de certaines informations New York Times 28/06/08

Chorégraphie pornographique de la torture "made in USA"

Communiqué de presse du Syndicat de la Magistrature contre le fichage généralisé et systématique en France ...par Edvige - décret du 1er juillet 2008. Voir le texte du communiqué en pièce jointe

fichage_generalise_et_systematique.doc Fichage généralisé et systématique.doc  (26 Ko)


Dimanche 29 Juin 2008
Mireille Delamarre

Dans la même rubrique :

Fascisme Financier - 14/11/2011

1 2 3

Humour Les Folles D'Allah | Terrorisme Islamo-fascisme | International | Immigration clandestine | France XXI | Communautarisme Islamisation racialisation | Europe | Empire USioniste du Chaos | LIBERTE D'EXPRESSION D'INFORMATION | COLONIALISME JUDEO SIONISTE | GUERRE DE L'INFORMATION | Propagande | DICTATURE UE | PALESTINE | FRANCE | MONDE ARABE | ASIE | archives Armement Sécurité Stratégies Militaires | archives Droit International ONU | archives histoire traditions 2004-2008 | archives sciences écologie 2004-2008 | archives société 2004-2008 | archives culture | archives ressources educatives | archives informations 1 | archives informations 2